accord-Cadre pour la réalisation de travaux dans les bâtiments régionaux : Desamiantage - deplombage
Conseil regional Hauts de France
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Réalisation de travaux d'entretien, de maintenance courante et de réhabilitation dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage : Désamiantage -DéplombageCes travaux sont définis comme suit :- travaux d'extension et de construction- urgences impérieuses- adaptations techniques- adaptations pédagogiques- modifications d'établissements- travaux à vocation patrimoniale- restructurations partielles
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Avenir déconstruction
- • Dommery Désamiantage
- • EGD
- • Franck Fer déconstruction
- • hauts De France Environnement
- • lorban et Cie SAS
- • Midavaine DGCN
- • Ramery Revitalisation
- • Sodeka
- • Wig France Entreprises
- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services d'enlèvement du plomb
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
- • Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-16 | Avis de marché |
| 2022-12-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: 2022-0021
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil regional hauts de france
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-145556
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 36 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: lille Centre - lille Ouest - flandres - littoral (partiellement)
Numéro du lot: 01
Brève description: secteur 1a - secteur 1b - secteur 1c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description: secteur 2a - secteur 2b - secteur 2c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Intitulé du lot: douaisis - cambraisis - artois - ternois
Numéro du lot: 03
Brève description: secteur 3a - secteur 3b - secteur 3c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Intitulé du lot: valenciennois - avesnois
Numéro du lot: 04
Brève description: secteur 4a - secteur 4b - secteur 4c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Intitulé du lot: bassin minier
Numéro du lot: 05
Brève description: secteur 5a - secteur 5b - secteur 5c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Intitulé du lot: littoral - côte d'opale
Numéro du lot: 06
Brève description: secteur 6a - secteur 6b - secteur 6c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Intitulé du lot: département de la Somme
Numéro du lot: 07
Brève description: secteur 7a - secteur 7b - secteur 7c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Intitulé du lot: département de l'oise
Numéro du lot: 08
Brève description: secteur 8a - secteur 8b - secteur 8c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Intitulé du lot: département de l'aisne
Numéro du lot: 09
Brève description: secteur 9a - secteur 9b - secteur 9c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Hauts-De-France 59000 - lille
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005374200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 056-145556 (2022-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: 2022-0021
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Réalisation de travaux d'entretien, de maintenance courante et de réhabilitation dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage : Désamiantage -DéplombageCes travaux sont définis comme suit :- travaux d'extension et de construction- urgences impérieuses- adaptations techniques- adaptations pédagogiques- modifications d'établissements- travaux à vocation patrimoniale- restructurations partielles
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil regional hauts de france
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-145556
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 36 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
une même personne morale ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots.La répartition sur chaque secteur se fera par en fonction du classement et en privilégiant la préférence géographique du candidat. Le candidat arrivé en 1er se verra attribuer les Bc des secteurs A des lots de son choix (dans la limite de 3). Le candidat arrivé 2ème se verra attribuer le secteur B, le 3ème le secteur C
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Numéro du lot: 01
Brève description: secteur 1a - secteur 1b - secteur 1c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le montant estimatif du lot correspond au maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: roubaix - tourcoing - lille (partiellement)
Numéro du lot: 02
Brève description: secteur 2a - secteur 2b - secteur 2c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Intitulé du lot: douaisis - cambraisis - artois - ternois
Numéro du lot: 03
Brève description: secteur 3a - secteur 3b - secteur 3c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Intitulé du lot: valenciennois - avesnois
Numéro du lot: 04
Brève description: secteur 4a - secteur 4b - secteur 4c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Intitulé du lot: bassin minier
Numéro du lot: 05
Brève description: secteur 5a - secteur 5b - secteur 5c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Intitulé du lot: littoral - côte d'opale
Numéro du lot: 06
Brève description: secteur 6a - secteur 6b - secteur 6c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Intitulé du lot: département de la Somme
Numéro du lot: 07
Brève description: secteur 7a - secteur 7b - secteur 7c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Intitulé du lot: département de l'oise
Numéro du lot: 08
Brève description: secteur 8a - secteur 8b - secteur 8c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Intitulé du lot: département de l'aisne
Numéro du lot: 09
Brève description: secteur 9a - secteur 9b - secteur 9c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Hauts-De-France 59000 - lille
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
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Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds Publics / Ressources Propres
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005374200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 056-145556 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-734293
Se réfère à l'avis: 2022/S 056-145556
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Hauts-De-France 59000 Lille
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Nom: midavaine Dgcn
Adresse postale: 2 Rue Jean Lebas
Commune postale: Roeulx
Code postal: 59172
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 575266.53 EUR 💰
Nom: dommery Desamiantage
Adresse postale: 8 Zac Carrière Dorée
Commune postale: Orchies
Code postal: 59310
Valeur totale du marché: 597879.80 EUR 💰
Nom: egd
Adresse postale: 36, Rue des Scierie Cs91042
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Valeur totale du marché: 459934.72 EUR 💰
Nom: franck Fer Deconstruction
Adresse postale: 16 rue Montaigne
Commune postale: Mazingarbe
Code postal: 62670
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 570181.61 EUR 💰
Nom: ramery Revitalisation
Adresse postale: parc d'entreprise la Motte du Bois
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Valeur totale du marché: 512148.95 EUR 💰
Nom: hauts De France Environnement
Adresse postale: 30 bis rue Charles Saint Venant
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Valeur totale du marché: 689045.42 EUR 💰
Nom: lorban Et Cie Sas
Adresse postale: 46 Rue Des Chasseurs A Pied
Commune postale: La Longueville
Code postal: 59570
Valeur totale du marché: 586806.07 EUR 💰
Nom: sodeka
Adresse postale: 109
Commune postale: Amiens
Code postal: 80080
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 517870.18 EUR 💰
Nom: avenir deconstruction
Adresse postale: 7 rue emile baudot
Commune postale: Chanteloup-les-Vignes
Code postal: 78570
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 607027.10 EUR 💰
Nom: wig France Entreprises
Adresse postale: 175 rue Marie Marvingt
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 700458.42 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
23
24
21
Source: OJS 2022/S 252-734293 (2022-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-734293
Se réfère à l'avis: 2022/S 056-145556
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
accord cadre multi attributaire avec exécution par bons de commande3 titulaires par lotsdurée du marché : 1 an renouvelable 3 foismontant maximum estimé de l'accord cadre : 9 000 000 euros Ht par an soit 36 000 000 euros Ht pour les 4 ans
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Hauts-De-France 59000 Lille
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Nom: midavaine Dgcn
Adresse postale: 2 Rue Jean Lebas
Commune postale: Roeulx
Code postal: 59172
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 575266.53 EUR 💰
Nom: dommery Desamiantage
Adresse postale: 8 Zac Carrière Dorée
Commune postale: Orchies
Code postal: 59310
Valeur totale du marché: 597879.80 EUR 💰
Nom: egd
Adresse postale: 36, Rue des Scierie Cs91042
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Valeur totale du marché: 459934.72 EUR 💰
Nom: franck Fer Deconstruction
Adresse postale: 16 rue Montaigne
Commune postale: Mazingarbe
Code postal: 62670
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 570181.61 EUR 💰
Nom: ramery Revitalisation
Adresse postale: parc d'entreprise la Motte du Bois
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Valeur totale du marché: 512148.95 EUR 💰
Nom: hauts De France Environnement
Adresse postale: 30 bis rue Charles Saint Venant
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Valeur totale du marché: 689045.42 EUR 💰
Nom: lorban Et Cie Sas
Adresse postale: 46 Rue Des Chasseurs A Pied
Commune postale: La Longueville
Code postal: 59570
Valeur totale du marché: 586806.07 EUR 💰
Nom: sodeka
Adresse postale: 109
Commune postale: Amiens
Code postal: 80080
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 517870.18 EUR 💰
Nom: avenir deconstruction
Adresse postale: 7 rue emile baudot
Commune postale: Chanteloup-les-Vignes
Code postal: 78570
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 607027.10 EUR 💰
Nom: wig France Entreprises
Adresse postale: 175 rue Marie Marvingt
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 700458.42 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
23
24
21
Source: OJS 2022/S 252-734293 (2022-12-26)
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