accord-Cadre pour la réalisation de travaux dans les bâtiments régionaux : Desamiantage - deplombage

Conseil regional Hauts de France

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Réalisation de travaux d'entretien, de maintenance courante et de réhabilitation dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage : Désamiantage -DéplombageCes travaux sont définis comme suit :- travaux d'extension et de construction- urgences impérieuses- adaptations techniques- adaptations pédagogiques- modifications d'établissements- travaux à vocation patrimoniale- restructurations partielles

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil regional Hauts de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-16	Avis de marché
2022-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil regional hauts de france
Numéro d'enregistrement national: 20005374200017
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Commune postale: Lille
Code postal: 59555
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la réalisation de travaux dans les bâtiments régionaux : Desamiantage - deplombage 2022-0021”
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Réalisation de travaux d'entretien, de...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 36 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“une même personne morale ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots.La répartition sur chaque secteur se fera par en fonction du classement et en...”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lille Centre - lille Ouest - flandres - littoral (partiellement)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement du plomb 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Hauts-De-France 59000 - lille
Description du marché: secteur 1a - secteur 1b - secteur 1c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot correspond au maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: roubaix - tourcoing - lille (partiellement)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: secteur 2a - secteur 2b - secteur 2c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: douaisis - cambraisis - artois - ternois
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: secteur 3a - secteur 3b - secteur 3c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: valenciennois - avesnois
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: secteur 4a - secteur 4b - secteur 4c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: bassin minier
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: secteur 5a - secteur 5b - secteur 5c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: littoral - côte d'opale
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: secteur 6a - secteur 6b - secteur 6c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département de la Somme
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: secteur 7a - secteur 7b - secteur 7c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département de l'oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: secteur 8a - secteur 8b - secteur 8c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département de l'aisne
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: secteur 9a - secteur 9b - secteur 9c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 056-145556 (2022-03-16)

Avis d'attribution de marché (2022-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Hauts-De-France 59000 Lille

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 056-145556

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202211509m
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: lille Centre - lille Ouest - flandres - littoral (partiellement)
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Nombre d'offres reçues de PME: 20
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 22
Nom et adresse du contractant
Nom: midavaine Dgcn
Adresse postale: 2 Rue Jean Lebas
Commune postale: Roeulx
Code postal: 59172
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 575266.53 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: dommery Desamiantage
Adresse postale: 8 Zac Carrière Dorée
Commune postale: Orchies
Code postal: 59310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 597879.80 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: egd
Adresse postale: 36, Rue des Scierie Cs91042
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 459934.72 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 202211512m
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: roubaix - tourcoing - lille (partiellement)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Nombre d'offres reçues de PME: 18
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 23
Nom et adresse du contractant
Nom: franck Fer Deconstruction
Adresse postale: 16 rue Montaigne
Commune postale: Mazingarbe
Code postal: 62670
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 570181.61 💰

5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 597879.80 💰

6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 459934.72 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 202211515m
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: douaisis - cambraisis - artois - ternois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 24
Nom et adresse du contractant
Nom: ramery Revitalisation
Adresse postale: parc d'entreprise la Motte du Bois
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 512148.95 💰

8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 575266.53 💰

9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 570181.61 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202211518m
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: valenciennois - avesnois
Nom et adresse du contractant
Nom: hauts De France Environnement
Adresse postale: 30 bis rue Charles Saint Venant
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 689045.42 💰

1️⃣1️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 597879.80 💰

1️⃣2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: lorban Et Cie Sas
Adresse postale: 46 Rue Des Chasseurs A Pied
Commune postale: La Longueville
Code postal: 59570
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 586806.07 💰

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 202211521m
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: bassin minier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 512148.95 💰

1️⃣4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 575266.53 💰

1️⃣5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 570181.61 💰

1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 202211524m
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: littoral - côte d'opale
Nom et adresse du contractant
Nom: sodeka
Adresse postale: 109
Commune postale: Amiens
Code postal: 80080
Région: Somme 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 517870.18 💰

1️⃣7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 512148.95 💰

1️⃣8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 459934.72 💰

1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 202211527m
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: département de la Somme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 517870.18 💰

2️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 689045.42 💰

2️⃣1️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: avenir deconstruction
Adresse postale: 7 rue emile baudot
Commune postale: Chanteloup-les-Vignes
Code postal: 78570
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 607027.10 💰

2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 202211530m
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: département de l'oise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 21
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 517870.18 💰

2️⃣3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: wig France Entreprises
Adresse postale: 175 rue Marie Marvingt
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700458.42 💰

2️⃣4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 607027.10 💰

2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 202211533m
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: département de l'aisne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700458.42 💰

2️⃣6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 689045.42 💰

2️⃣7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 607027.10 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord cadre multi attributaire avec exécution par bons de commande3 titulaires par lotsdurée du marché : 1 an renouvelable 3 foismontant maximum estimé de...”
Source: OJS 2022/S 252-734293 (2022-12-26)

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