accord-Cadre pour la location, le transport et le traitement des ferrailles et batteries
Communauté d'agglomération Caux vallée
accord-Cadre pour la location, le transport et le traitement des ferrailles et batteries (2023/2026) sur 4 déchèteries du territoire de Caux Seine agglo
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-25 | Avis de marché |
| 2023-01-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Caux vallée
Adresse postale: maison de l'intercommunalité
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Contact
Adresse Internet: http://www.cauxseine.fr 🌏
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Téléphone: +33 232844052 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-471626
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
le seuil de dépenses annuelles est estimé à 22 000.00 pour le lot 1
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: déchèterie de Bolbec
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: le seuil de dépenses annuelles est estimé à 22 000.00 pour le lot 1
Intitulé du lot: déchèterie de Terres de Caux (Fauville en Caux)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires: le seuil de dépenses annuel est estimé à 9500 euro pour le lot 2
Intitulé du lot: déchèterie de Lillebonne et Port-Jérôme sur Seine (Notre Dame de Gravenchon)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires: le seuil de dépenses annuel est estimé à 38500 euro pour le lot 3
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 166-471626 (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Brève description:
accord-Cadre pour la location, le transport et le traitement des ferrailles et batteries (2023/2026) sur 4 déchèteries du territoire de Caux Seine agglo
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Caux vallée
Adresse postale: maison de l'intercommunalité
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Contact
Adresse Internet: http://www.cauxseine.fr 🌏
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Téléphone: +33 232844052 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-471626
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
le seuil de dépenses annuelles est estimé à 22 000.00 pour le lot 1
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: déchèterie de Bolbec
Numéro du lot: 1
Brève description:
accord-Cadre pour la location, le transport et le traitement des ferrailles et batteries sur la déchèterie de Bolbec
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an (1) ferme à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 suivi de trois (3) périodes d'un (1) an renouvelable par reconduction tacite. Le marché ne pourra se poursuivre au-delà du 31 décembre 2026
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Intitulé du lot: déchèterie de Terres de Caux (Fauville en Caux)
Numéro du lot: 2
Brève description:
accord-Cadre pour la location, le transport et le traitement des ferrailles et des batteries sur la déchèteries de Terres de Caux (Fauville en Caux)
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le seuil de dépenses annuel est estimé à 9500 euro pour le lot 2
Intitulé du lot: déchèterie de Lillebonne et Port-Jérôme sur Seine (Notre Dame de Gravenchon)
Numéro du lot: 3
Brève description:
accord-Cadre pour la location , le transport et le traitement des ferrailles et batteries pour les déchèteries de Lillebonne et Port-Jérôme sur Seine (Notre Dame de Gravenchon)
Valeur estimée hors TVA: 154 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le seuil de dépenses annuel est estimé à 38500 euro pour le lot 3
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
chaque lot sera attribué au maximum à TROIS (3) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure à 50%.
A chaque lot correspondra trois (3) accords-cadres.
La forme du contrat issu de la présente consultation est un accord-cadre multi attributaires où les titulaires sont remis en concurrence à une fréquence régulière, pour des périodes semestrielles.
Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable sur le site de dématérialisation suivant :
Les offres doivent remettre leur offre de façon dématérialisée via le profil d'acheteur Achatpublic.Com.
La valeur technique de l'offre proposée 100 points
sera appréciée en fonction des éléments suivants :
 Sous-Critère 1 : Qualité de l'organisation proposée par le titulaire du marché pour la réalisation des prestations demandées (planification, procédure de traitement des demandes d'enlèvement, disponibilité et délais d'intervention) 50 points
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 sous-critère 2 : Dimensionnement des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer la bonne exécution des prestations demandées 30 points
 sous-critère 3 : Qualité des modalités de transmission à la collectivité des informations essentielles à la bonne gestion et au suivi des prestations demandées 15 points
 sous-critère 4 : Performance environnementale de l'offre proposée : sur le plan logistique, et au niveau des modes de traitement des déchets 5 points
les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande écrite faite via la plate-forme achatpublic.com au plus tard le 20 septembre 2022 avant 12h00 sur la plateforme achatpublic.com
la personne publique fournira par écrit via la plate-forme achatpublic.com une réponse à l'ensemble des candidats au plus tard le 23 septembre 2022 avant 12h00.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 166-471626 (2022-08-25)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-068011
Se réfère à l'avis: 2022/S 166-471626
Numéro JO-S: 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: unifer port jerome
Commune postale: Port Jerome-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 22 000 EUR 💰
9 500 EUR 💰
38 500 EUR 💰
Nom: gardet et de bezenac environnement
Commune postale: Gremonville
Code postal: 76970
Nom: hettier
Commune postale: Le Havre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 025-068011 (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre pour la location, le transport et le traitement des ferrailles et batteries
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-068011
Se réfère à l'avis: 2022/S 166-471626
Numéro JO-S: 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: unifer port jerome
Commune postale: Port Jerome-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 22 000 EUR 💰
9 500 EUR 💰
38 500 EUR 💰
Nom: gardet et de bezenac environnement
Commune postale: Gremonville
Code postal: 76970
Nom: hettier
Commune postale: Le Havre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 025-068011 (2023-01-30)
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