accord-Cadre pour la location, le transport et le traitement des ferrailles et batteries (2023/2026) sur 4 déchèteries du territoire de Caux Seine agglo
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la location, le transport et le traitement des ferrailles et batteries”
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“accord-Cadre pour la location, le transport et le traitement des ferrailles et batteries (2023/2026) sur 4 déchèteries du territoire de Caux Seine agglo”
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchèterie de Bolbec
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre pour la location, le transport et le traitement des ferrailles et batteries sur la déchèterie de Bolbec” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an (1) ferme à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 suivi de trois (3) périodes d'un (1) an...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an (1) ferme à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 suivi de trois (3) périodes d'un (1) an renouvelable par reconduction tacite. Le marché ne pourra se poursuivre au-delà du 31 décembre 2026
Afficher plus
Informations complémentaires: le seuil de dépenses annuelles est estimé à 22 000.00 pour le lot 1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchèterie de Terres de Caux (Fauville en Caux)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre pour la location, le transport et le traitement des ferrailles et des batteries sur la déchèteries de Terres de Caux (Fauville en Caux)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
Description
Informations complémentaires: le seuil de dépenses annuel est estimé à 9500 euro pour le lot 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchèterie de Lillebonne et Port-Jérôme sur Seine (Notre Dame de Gravenchon)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre pour la location , le transport et le traitement des ferrailles et batteries pour les déchèteries de Lillebonne et Port-Jérôme sur Seine (Notre...”
Description du marché
accord-Cadre pour la location , le transport et le traitement des ferrailles et batteries pour les déchèteries de Lillebonne et Port-Jérôme sur Seine (Notre Dame de Gravenchon)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 154 000 💰
Description
Informations complémentaires: le seuil de dépenses annuel est estimé à 38500 euro pour le lot 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-04
10:00 📅
“chaque lot sera attribué au maximum à TROIS (3) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, sous réserve de...”
chaque lot sera attribué au maximum à TROIS (3) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure à 50%.
A chaque lot correspondra trois (3) accords-cadres.
La forme du contrat issu de la présente consultation est un accord-cadre multi attributaires où les titulaires sont remis en concurrence à une fréquence régulière, pour des périodes semestrielles.
Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable sur le site de dématérialisation suivant :
- www.achatpublic.com
Les offres doivent remettre leur offre de façon dématérialisée via le profil d'acheteur Achatpublic.Com.
La valeur technique de l'offre proposée 100 points
sera appréciée en fonction des éléments suivants :
Sous-Critère 1 : Qualité de l'organisation proposée par le titulaire du marché pour la réalisation des prestations demandées (planification, procédure de traitement des demandes d'enlèvement, disponibilité et délais d'intervention) 50 points
sous-critère 2 : Dimensionnement des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer la bonne exécution des prestations demandées 30 points
sous-critère 3 : Qualité des modalités de transmission à la collectivité des informations essentielles à la bonne gestion et au suivi des prestations demandées 15 points
sous-critère 4 : Performance environnementale de l'offre proposée : sur le plan logistique, et au niveau des modes de traitement des déchets 5 points
les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande écrite faite via la plate-forme achatpublic.com au plus tard le 20 septembre 2022 avant 12h00 sur la plateforme achatpublic.com
la personne publique fournira par écrit via la plate-forme achatpublic.com une réponse à l'ensemble des candidats au plus tard le 23 septembre 2022 avant 12h00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 166-471626 (2022-08-25)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre pour la location, le transport et le traitement des ferrailles et batteries”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre pour la location, le transport et le traitement des ferrailles et batteries” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 166-471626
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-072
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre pour la location, le transport et le traitement des ferrailles et batteries - bOLBEC”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: unifer port jerome
Commune postale: Port Jerome-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22-073
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre pour la location, le transport et le traitement des ferrailles et batteries - terres de caux” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22-074
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accord-Cadre pour la location, le transport et le traitement des ferrailles et batteries - lillebonne et Pj2s” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 500 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22.078
Nom et adresse du contractant
Nom: gardet et de bezenac environnement
Commune postale: Gremonville
Code postal: 76970
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22-079
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 500 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22.080
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 500 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 22.081
Nom et adresse du contractant
Nom: hettier
Commune postale: Le Havre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 22.082
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 500 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 22.083
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 500 💰
Source: OJS 2023/S 025-068011 (2023-01-30)