accord-Cadre multi-attributaires (5 maximum) à marchés subséquents.
Le pouvoir adjudicateur aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre et des marché subséquents.
l'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
- La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune Le Rouret sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 18 du Ccp) ;
- L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune Le Rouret situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;
- La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- Les services associés à la fourniture d'énergie électrique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour la fourniture et L'Acheminement en electricite et services associes
AOO_2022_01”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires (5 maximum) à marchés subséquents.
Le pouvoir adjudicateur aura en charge la passation, la signature et la notification de...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires (5 maximum) à marchés subséquents.
Le pouvoir adjudicateur aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre et des marché subséquents.
l'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
- La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune Le Rouret sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 18 du Ccp) ;
- L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune Le Rouret situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;
- La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- Les services associés à la fourniture d'énergie électrique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“commune du Rouret. Les lieux de fourniture d'électricité sont les Points de livraison (Pdl) listés en Annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières”
Description du marché:
“objet de l'accord-cadre :
- la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui...”
Description du marché
objet de l'accord-cadre :
- la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune Le Rouret sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 18 du Ccp) ;
- L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune Le Rouret situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;
- La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- Les services associés à la fourniture d'énergie électrique.
il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
volumes concernés :
- 84 points de livraison (Pdl) pour un volume estimé de 1 114,994 Mwh/An.
- Volume maximum de 5 018 Mwh sur la durée de l'accord Cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique Accord-Cadre
Critère de qualité (pondération): 90%
Critère de coût (nom): Critère financier Accord-Cadre
Critère de coût (pondération): 10%
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-13 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat proposera 2 offres, dont :
- les prix de la fourniture d'énergie électrique figurant au bordereau des prix unitaires seront basés sur un prix...”
Informations complémentaires
le candidat proposera 2 offres, dont :
- les prix de la fourniture d'énergie électrique figurant au bordereau des prix unitaires seront basés sur un prix 100% marché
- et un prix avec un approvisionnement intégrant une part contractuelle d'électricité d'origine nucléaire indexé sur le prix de l'arenh prévu aux articles L.336-1 et suivants du Code de l'énergie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie du Rouret
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“pouvoir adjudicateur.
Ouverture horodatée sécurisée via www.marchés-sécurisés.fr”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif Nice 06000
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : Conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent.
référé contractuel : Conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent.
recours pour excès de pouvoir : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne no358994) : Tous les tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative
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Source: OJS 2022/S 109-307147 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires (5 maximum) à marchés subséquents. Le pouvoir adjudicateur aura en
charge la passation, la signature et la notification de...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires (5 maximum) à marchés subséquents. Le pouvoir adjudicateur aura en
charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre et des marché subséquents. L'Objet du marché comprend les
prestations ci-dessous désignées : - la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des
points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune Le Rouret sont situés dans le périmètre du présent marché (sites
actuels ou à venir : voir article 18 du Ccp) ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la
commune Le Rouret situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - la mission de responsable
d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - les
services associés à la fourniture d'énergie électrique
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 652044
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1414535
Description
Description du marché:
“objet de l'accord-cadre : - la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui...”
Description du marché
objet de l'accord-cadre : - la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune Le Rouret sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 18 du Ccp) ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune Le Rouret situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - les services associés à la fourniture d'énergie électrique. Il se présente sous la forme d'un accordcadre multi-attributaires à marchés subséquents. Volumes concernés : - 84 points de livraison (Pdl) pour un volume estimé de 1 114,994 Mwh/An. - Volume maximum de 5 018 Mwh sur la durée de l'accord Cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique Accord-Cadre / Pondération
Critère de coût (nom): Critère financier Accord-Cadre / Pondération
Description
Informations complémentaires:
“le candidat propose 2 offres, dont : - les prix de la fourniture d'énergie électrique figurant au bordereau des prix unitaires seront basés sur un prix 100%...”
Informations complémentaires
le candidat propose 2 offres, dont : - les prix de la fourniture d'énergie électrique figurant au bordereau des prix unitaires seront basés sur un prix 100% marché - et un prix avec un approvisionnement intégrant une part contractuelle d'électricité d'origine nucléaire indexé sur le prix de l'arenh prévu aux articles L.336-1 et suivants du Code de l'énergie
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-307147
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO_2022_01
Titre:
“accord cadre pour la fourniture et L'Acheminement en electricite et services associes”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: electricité De France SA
Numéro d'enregistrement national: 55208131781216
Adresse postale: 7, Rue André ALLAR
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc-med-marches-publics@edf.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 652044
Offre la plus élevée: 1414535
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires.
Aussi, l'attribution est effectuée pour les TROIS titulaires suivants :
- electricité De France SA, Numéro...”
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires.
Aussi, l'attribution est effectuée pour les TROIS titulaires suivants :
- electricité De France SA, Numéro national d'identification : 55208131781216, 7, Rue André ALLAR, 13015, marseille, f, Courriel : dc-med-marches-publics@edf.fr, Code NUTS : Frl04. Le titulaire est une PME : non.
- Electricité de Provence / La bellenergie, Numéro national d'identification : 84079690800027, 1 rue Jean Bertholet, 83000, toulon, f, Téléphone : (+33) 4 83 97 07 07, Courriel : aopublic@electriciteprovence.fr, Code NUTS : Frl05. Le titulaire est une PME : oui.
- Total Energies, Numéro national d'identification : 44239544800057, 2 bis, rue Louis Armand, 75015, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 85 73 04 53, Courriel : ao-tde@depot-ao.fr, Code NUTS : Fr101. Le titulaire est une PME : non.
la valeur totale du marché ne sera connue que via la conclusion d'un marché subséquent. Les montants de l'offre la plus basse et la plus élevée reçues au stade de l'accord-cadre ne sont renseignés qu'à titre informatif, mais n'ont aucune valeur contractuelle.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un
référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent. Référé contractuel : Conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent. Recours pour excès de pouvoir :
Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir,
dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui
faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et
garonne no358994) : Tous les tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 140-398726 (2022-07-19)