le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du Syndicat mixte de production d'eau potable et traitement des déchets du Gers ainsi que les services associés. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents assorti d'un volume maximum de 22 130 MWH sur la durée totale de l'accord cadre du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: trigone Syndicat Mixte Départemental
Numéro d'enregistrement national: 25320184200049
Adresse postale: zi de Lamothe Rue Jacqueline Auriol CS 40509
Commune postale: Auch Cedex 9
Code postal: 32021
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mr le président
Téléphone: +33 562612515📞
Courrier électronique: marches@trigone-gers.fr📧
Fax: +33 562612545 📠
Région: Gers🏙️
URL: https://www.trigone-gers.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: syndicat mixte départemental
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour la fourniture et l'acheminement en electricité et services associés”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du Syndicat mixte de production d'eau...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du Syndicat mixte de production d'eau potable et traitement des déchets du Gers ainsi que les services associés. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents assorti d'un volume maximum de 22 130 MWH sur la durée totale de l'accord cadre du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité pour 52 points de livraison pour une consommation estimative prévisionnelle annuelle de 4 919.29 Mwh/An” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du Syndicat mixte de production d'eau potable et...”
Informations complémentaires
accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du Syndicat mixte de production d'eau potable et traitement des déchets du Gers ainsi que les services associés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Imprimé intitulé "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" (ou formulaire Dc1) ou une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
- Imprimé intitulé "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" (ou formulaire Dc1) ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou formulaire Dc1)- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager - extrait kbis de moins de 6 mois.- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Ces documents ont pour objet notamment de justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-copie de l'autorisation de fourniture d'électricité " Licence " prévue à l'article L333-1 du Code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire du marché si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-17
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey B.P. 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey B.P. 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 076-207192 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 559 815 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 076-207192
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité pour 52 points de livraison pour une consommation estimative prévisionnelle annuelle de 4 919.29 Mwh/An”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: electricite de france
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 4 rue Claude Marie Perroud ACI B001 WP
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31096
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: total energies
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Nom: volterres
Numéro d'enregistrement national: 78974076800013
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Code postal: 75009
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1917499
Offre la plus élevée: 5077343
Source: OJS 2022/S 161-458611 (2022-08-18)