accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement du gaz

Sigeif

la consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres et listés au Bordereau des PDL. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre alloti et ensuite exécutés par chaque Membre. Les lots sont défini sans minimum et un maximum fixé en quantité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• edf/engie/gaz de bordeaux - titulaires de l'accord-cadre LOTS 1 à 5 total energies lots 2 et 4

Qui ?

• Sigeif

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-07	Avis de marché
2022-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sigeif
Adresse postale: 64 bis rue de monceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sigeif.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sigeif.fr 📧
Téléphone: +33 144139244 📞
URL des documents: http://www.sigeif.fr 🌏
URL pour la participation: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-126948
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

la consultation est passée par un groupement de commandes coordonné par le Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-De-France. Le groupement est constitué des membres listés à l'annexe 1 de chaque acte d'engagement de l'accord-cadre. Pour la réalisation de l'objet du groupement, le Coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des Membres. Le Coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les accords-cadres et les marchés subséquents passés sur leur fondement, chaque Membre, pour ce qui le concerne, s'assurant de la bonne exécution des marchés. Le Coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et aux marchés passés dans le cadre du groupement

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et acheminement de gaz naturel
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison relevant des bailleurs sociaux - volume global de consommation : 4 340 Gwh

Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence inférieure à 300 Mwh, à l'exception des Points de Livraison des établissements d'enseignement et des bailleurs sociaux - volume global de consommation : 3 410 Gwh

Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison des établissements d'enseignement et aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 Mwh des Départements et de la Région Île-De-France - volume global de consommation : 4 330 Gwh

Numéro du lot: 4
Brève description:

fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 Mwh des Membres autres que ceux visés aux lots 1, 3 et 5 (Points de Livraison ne relevant ni des bailleurs sociaux, ni de la Région Île-De-France, ni des Départements, ni des établissements d'enseignement ou de santé, ni des Membres dont les Points de Livraison ont majoritairement une consommation peu dépendante du climat) - volume global de consommation : 4 300 Gwh

Numéro du lot: 5
Brève description:

fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 Mwh des établissements de santé ainsi que des Membres dont les Points de Livraison ont majoritairement une consommation peu dépendante du climat - volume global de consommation : 1 820 Gwh

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement (ou formulaire Dc1) ;

- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées au Code de la commande publique (ou formulaire Dc1) ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

- la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

- les bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.sigeif.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 050-126948 (2022-03-07)

Avis d'attribution de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-412691
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-126948
Numéro JO-S: 145

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-05 📅
Nom: edf/engie/gaz de bordeaux - titulaires de l'accord-cadre LOTS 1 à 5 total energies lots 2 et 4
Adresse postale: 64 bis rue de Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 18 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 145-412691 (2022-07-25)

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