la consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres et listés au Bordereau des PDL. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre alloti et ensuite exécutés par chaque Membre. Les lots sont défini sans minimum et un maximum fixé en quantité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement du gaz
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des...”
Brève description
la consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres et listés au Bordereau des PDL. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre alloti et ensuite exécutés par chaque Membre. Les lots sont défini sans minimum et un maximum fixé en quantité
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison relevant des bailleurs sociaux - volume global de consommation : 4 340 Gwh” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence inférieure à 300 Mwh, à l'exception des...”
Description du marché
fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence inférieure à 300 Mwh, à l'exception des Points de Livraison des établissements d'enseignement et des bailleurs sociaux - volume global de consommation : 3 410 Gwh
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison des établissements d'enseignement et aux Points de Livraison ayant une consommation...”
Description du marché
fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison des établissements d'enseignement et aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 Mwh des Départements et de la Région Île-De-France - volume global de consommation : 4 330 Gwh
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 Mwh des Membres...”
Description du marché
fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 Mwh des Membres autres que ceux visés aux lots 1, 3 et 5 (Points de Livraison ne relevant ni des bailleurs sociaux, ni de la Région Île-De-France, ni des Départements, ni des établissements d'enseignement ou de santé, ni des Membres dont les Points de Livraison ont majoritairement une consommation peu dépendante du climat) - volume global de consommation : 4 300 Gwh
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 Mwh des...”
Description du marché
fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 Mwh des établissements de santé ainsi que des Membres dont les Points de Livraison ont majoritairement une consommation peu dépendante du climat - volume global de consommation : 1 820 Gwh
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement (ou formulaire Dc1) ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement (ou formulaire Dc1) ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées au Code de la commande publique (ou formulaire Dc1) ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- les bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-08
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la consultation est passée par un groupement de commandes coordonné par le Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-De-France. Le...”
la consultation est passée par un groupement de commandes coordonné par le Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-De-France. Le groupement est constitué des membres listés à l'annexe 1 de chaque acte d'engagement de l'accord-cadre. Pour la réalisation de l'objet du groupement, le Coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des Membres. Le Coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les accords-cadres et les marchés subséquents passés sur leur fondement, chaque Membre, pour ce qui le concerne, s'assurant de la bonne exécution des marchés. Le Coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et aux marchés passés dans le cadre du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 050-126948 (2022-03-07)
Avis d'attribution de marché (2022-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 5
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-126948
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-2025
Numéro d'identification du lot: 1 à 5
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel
Date de conclusion du contrat: 2022-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom:
“edf/engie/gaz de bordeaux - titulaires de l'accord-cadre LOTS 1 à 5 total energies lots 2 et 4”
Adresse postale: 64 bis rue de Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 200 💰
Source: OJS 2022/S 145-412691 (2022-07-25)