accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement du gaz

Sigeif

la consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres et listés au Bordereau des PDL. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre alloti et ensuite exécutés par chaque Membre. Les lots sont défini sans minimum et un maximum fixé en quantité

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-07 Avis de marché
2022-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sigeif
Adresse postale: 64 bis rue de monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144139244 📞
Courrier électronique: marchespublics@sigeif.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.sigeif.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sigeif.fr 🌏
URL de participation: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement du gaz
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison relevant des bailleurs sociaux - volume global de consommation : 4 340 Gwh”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence inférieure à 300 Mwh, à l'exception des...”    Afficher plus

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison des établissements d'enseignement et aux Points de Livraison ayant une consommation...”    Afficher plus

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 Mwh des Membres...”    Afficher plus

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 Mwh des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement (ou formulaire Dc1) ; - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-08 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“la consultation est passée par un groupement de commandes coordonné par le Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-De-France. Le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 050-126948 (2022-03-07)
Avis d'attribution de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 5

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-126948

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-2025
Numéro d'identification du lot: 1 à 5
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel
Date de conclusion du contrat: 2022-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom:
“edf/engie/gaz de bordeaux - titulaires de l'accord-cadre LOTS 1 à 5 total energies lots 2 et 4”
Adresse postale: 64 bis rue de Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 200 💰
Source: OJS 2022/S 145-412691 (2022-07-25)