la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés pour les bâtiments dont la liste est donnée en annexe du CCTP.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. L'Accord cadre s'exécute en effet selon deux phases distinctes :
- La sélection de 1 à 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, au terme d'une procédure d'appel d'offres
- la passation de marchés subséquents dans les conditions définies par le CCAP et le CCTP.
Les prestations attendues concerneront l'alimentation en gaz naturel des points de livraisons listés en annexe du cctp.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.
Avis de marché (2022-04-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 68 CCRG 2022 ACGAZ 21
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés pour les bâtiments dont la liste est donnée en annexe du CCTP.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-229234
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est passé en application des articles R2162-1 à 12 du Code de la Commande Publique :”
Source: OJS 2022/S 085-229234 (2022-04-27)
Informations complémentaires (2022-05-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-cadre multi-attributaire de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de...”
Brève description
accord-cadre multi-attributaire de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-241839
Se réfère à l'avis: 2022/S 085-229234
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2022/S 089-241839 (2022-05-02)