accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés

C.C. de la Région de Guebwiller

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés pour les bâtiments dont la liste est donnée en annexe du CCTP.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. L'Accord cadre s'exécute en effet selon deux phases distinctes :
- La sélection de 1 à 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, au terme d'une procédure d'appel d'offres
- la passation de marchés subséquents dans les conditions définies par le CCAP et le CCTP.
Les prestations attendues concerneront l'alimentation en gaz naturel des points de livraisons listés en annexe du cctp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-27 Avis de marché
2022-05-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 68 – CCRG – 2022 – ACGAZ – 21
Brève description:
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés pour les bâtiments dont la liste est donnée en annexe du CCTP. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. L'Accord cadre s'exécute en effet selon deux phases distinctes : - La sélection de 1 à 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, au terme d'une procédure d'appel d'offres - la passation de marchés subséquents dans les conditions définies par le CCAP et le CCTP. Les prestations attendues concerneront l'alimentation en gaz naturel des points de livraisons listés en annexe du cctp.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c. De la Région de Guebwiller
Adresse postale: 1 rue des malgré-nous
Code postal: 68500
Commune postale: Guebwiller
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-guebwiller.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cc-guebwiller.fr 📧
Téléphone: +33 3891234 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-229234
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé en application des articles R2162-1 à 12 du Code de la Commande Publique : - Sans minimum - avec un maximum en quantité fixé à 1 760 MWHPCS (soit consommation annuelle estimée de l'ensemble des sites + 30%)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés pour les bâtiments dont la liste est donnée en annexe du CCTP.
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Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. L'Accord cadre s'exécute en effet selon deux phases distinctes :
- La sélection de 1 à 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, au terme d'une procédure d'appel d'offres
- la passation de marchés subséquents dans les conditions définies par le CCAP et le CCTP.
Les prestations attendues concerneront l'alimentation en gaz naturel des points de livraisons listés en annexe du cctp.
Valeur totale estimée: 570 000 EUR 💰
Brève description:
accord-cadre multi-attributaire de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés
Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement, une (1) fois, pour une période de 12 mois. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est passé en application des articles R2162-1 à 12 du Code de la Commande Publique :
- Sans minimum
- avec un maximum en quantité fixé à 1 760 MWHPCS (soit consommation annuelle estimée de l'ensemble des sites + 30%)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: guebwiller

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
o document prouvant que le candidat est titulaire de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L 443-1 et suivants du Code de l'energie et des décrets pris pour son application.
O Document prouvant que le candidat remplit les conditions fixées par le décret no2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Strasbourg.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg
Source: OJS 2022/S 085-229234 (2022-04-27)
Informations complémentaires (2022-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-241839
Se réfère à l'avis: 2022/S 085-229234
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2022/S 089-241839 (2022-05-02)
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