la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés pour les bâtiments dont la liste est donnée en annexe du CCTP.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. L'Accord cadre s'exécute en effet selon deux phases distinctes :
- La sélection de 1 à 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, au terme d'une procédure d'appel d'offres
- la passation de marchés subséquents dans les conditions définies par le CCAP et le CCTP.
Les prestations attendues concerneront l'alimentation en gaz naturel des points de livraisons listés en annexe du cctp.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés
68 CCRG 2022 ACGAZ 21”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés pour les bâtiments dont la liste est donnée en annexe du CCTP.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. L'Accord cadre s'exécute en effet selon deux phases distinctes :
- La sélection de 1 à 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, au terme d'une procédure d'appel d'offres
- la passation de marchés subséquents dans les conditions définies par le CCAP et le CCTP.
Les prestations attendues concerneront l'alimentation en gaz naturel des points de livraisons listés en annexe du cctp.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 570 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: guebwiller
Description du marché:
“accord-cadre multi-attributaire de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de...”
Description du marché
accord-cadre multi-attributaire de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 570 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement, une (1) fois, pour une période de 12 mois. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé en application des articles R2162-1 à 12 du Code de la Commande Publique :
- Sans minimum
- avec un maximum en quantité fixé à 1...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé en application des articles R2162-1 à 12 du Code de la Commande Publique :
- Sans minimum
- avec un maximum en quantité fixé à 1 760 MWHPCS (soit consommation annuelle estimée de l'ensemble des sites + 30%)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“o document prouvant que le candidat est titulaire de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L 443-1 et suivants du Code de...”
Liste et brève description des conditions
o document prouvant que le candidat est titulaire de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L 443-1 et suivants du Code de l'energie et des décrets pris pour son application.
O Document prouvant que le candidat remplit les conditions fixées par le décret no2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Strasbourg.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Strasbourg.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 085-229234 (2022-04-27)
Informations complémentaires (2022-05-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-cadre multi-attributaire de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de...”
Brève description
accord-cadre multi-attributaire de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 085-229234
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II 2.14
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre est passé en application des articles R2162-1 à 12 du Code de la Commande Publique :
- sans minimum
- avec un maximum en quantité fixé à 1...”
Texte
l'Accord-Cadre est passé en application des articles R2162-1 à 12 du Code de la Commande Publique :
- sans minimum
- avec un maximum en quantité fixé à 1 760 MWHPCS (soit consommation annuelle estimée de l'ensemble
des sites + 30%)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre est passé en application des articles R2162-1 à 12 du Code de la Commande Publique :
- Sans minimum
- avec un maximum en quantité fixé à 7...”
Texte
l'Accord-Cadre est passé en application des articles R2162-1 à 12 du Code de la Commande Publique :
- Sans minimum
- avec un maximum en quantité fixé à 7 040 MWHPCS sur 4 ans (1 760 Mwhpcs/An soit la consommation annuelle estimée de l'ensemble des sites + 30%).
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Source: OJS 2022/S 089-241839 (2022-05-02)