la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution, stockage et services associés)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre pour la fourniture de gaz naturel et services associés Région Grand Est”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de gaz naturel (achat, transport,...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution, stockage et services associés)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de gaz naturel (achat, transport,...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution, stockage et services associés) pour l'alimentation des sites listés au CCP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation. Une copie de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation. Une copie de l'autorisation de fourniture de gaz en cours de validité prévue aux articles L.443-1 à 9 du code de l'energie
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
14:00 📅
“le présent accord-cadre inclut un groupement de commandes composé de la Région Grand Est, des CFA, des GRETA publics et des CREPS. La Région Grand Est est...”
le présent accord-cadre inclut un groupement de commandes composé de la Région Grand Est, des CFA, des GRETA publics et des CREPS. La Région Grand Est est coordonnateur du groupement de commandes. Chaque membre du groupement paie ses factures en direct. Le Titulaire assure la gestion avec chaque membre du groupement.
L'accord-cadre est conclu sans minimum avec maximum.
La quantité maximale est fixée à :
1 806 Gwh
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 199-562376 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre pour la fourniture de gaz naturel et services associés Région Grand Est”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 181802891.65 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de gaz naturel (achat, transport,...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution et stockage)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Description
Informations complémentaires:
“au stade de l'accord-cadre, la prise en compte de la valeur économique de l'offre vise à tenir compte des obligations imposées par les dispositions de...”
Informations complémentaires
au stade de l'accord-cadre, la prise en compte de la valeur économique de l'offre vise à tenir compte des obligations imposées par les dispositions de l'article R2152-7 du Code de la commande publique. Les prix définitifs applicables lors de l'exécution des marchés subséquents seront déterminés par les titulaires de l'accord-cadre au stade de la consultation des marchés subséquents
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-562376
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300005
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas gaz de bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181802891.65 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 012-030413 (2023-01-12)