Accord-Cadre pour la fourniture de gaz naturel et services associés Région Grand Est

Région Grand Est

la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution, stockage et services associés)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-11 Avis de marché
2023-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: region grand est
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchestravauxmaintenancemetz@grandest.fr 📧
Région: Grand Est 🏙️
URL: http://wwwgrand.est.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.grandest.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre pour la fourniture de gaz naturel et services associés Région Grand Est”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de gaz naturel (achat, transport,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de gaz naturel (achat, transport,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation. Une copie de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent accord-cadre inclut un groupement de commandes composé de la Région Grand Est, des CFA, des GRETA publics et des CREPS. La Région Grand Est est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 199-562376 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre pour la fourniture de gaz naturel et services associés Région Grand Est”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 181802891.65 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de gaz naturel (achat, transport,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Description
Informations complémentaires:
“au stade de l'accord-cadre, la prise en compte de la valeur économique de l'offre vise à tenir compte des obligations imposées par les dispositions de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-562376

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202300005
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas gaz de bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181802891.65 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 012-030413 (2023-01-12)