accord-Cadre pour la conception de manifestations et la location de matériel et de mobilier nécessaire à la réalisation des évènements organisés par le Département du Nord

Conseil départemental du Nord

il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique par lot. Chaque accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin.Estimation sur la durée de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises :Lot 1 : 2 400 000 euro(s) HtLot 2 : 1 200 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible trois (3) fois au maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXYOM
• La 4D

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-23	Avis de marché
2023-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Numéro de référence: 20221747
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-529751
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

sans seuil minimum et montant annuel maximum : 600 000 euro(s) HtEstimation annuelle : 600 000 euro(s) HtEstimation sur la durée du marché : 2 400 000 euro(s) HtInsertion par l'activité économique : Le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés d'insertion (article 8-b du Ccap)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 : Conception et production de manifestations organisées par le Département du Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet l'organisation d'évènements comprenant la conception, la production, la location de mobilier et de chapiteaux

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccap

Description des options:

les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique si les conditions sont remplies

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no2 : Location, livraison et installation de matériel audiovisuel (sonorisation, éclairage, vidéo)
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet la location, la livraison et l'installation de matériel audiovisuel (sonorisation, éclairage, vidéo)

Informations complémentaires:

sans seuil minimum et montant annuel maximum : 300 000 euro(s) HtEstimation annuelle : 300 000 euro(s) HtEstimation sur la durée du marché : 1 200 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- le cas échéant, la déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaire ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie.- Attestation sur l'honneur et liste de travailleurs étrangers (disponible dans le fichier Zip joint au dossier de consultation)

Capacité technique et professionnelle:

pour le lot 1 :- les curriculums vitae des membres de l'équipe dédiée à la conception et à la production des évènements confiés, indiquant leur expérience professionnelle et leurs formations (initiales et continues).Pour le lot 2 :- les curriculums vitae des membres de l'équipe dédiée à la préparation et à l'exécution des prestations indiquant leur expérience professionnelle et leurs formations (initiales et continues) dans le domaine de la location et de l'installation de matériel audiovisuel

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale en lien avec l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord : Dajap
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Téléphone: +33 359735776 📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Procédure adaptée ouverte - services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique par lot. Chaque accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin.Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 3 du Rc.Sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : Cf. Article 4 du Rc.Le point de départ du marché est la date de sa notification.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Source: OJS 2022/S 187-529751 (2022-09-23)

Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre pour la conception de manifestations et la location de matériel et de mobilier nécessaire à la réalisation des évènements organisés par le Département du Nord

Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-007442
Se réfère à l'avis: 2022/S 187-529751
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: au sens du droit communautaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: la 4d
Adresse postale: 99 Bd Constantin Descat
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: axyom
Adresse postale: 15 Av De L Europe
Commune postale: Roncq
Code postal: 59223
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique par lot. Chaque accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin sans montant minimum et avec un montant maximum.Estimation sur la durée de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises :Lot 1 : 2 400 000 euro(s) HtLot 2 : 1 200 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible trois (3) fois au maximum

Source: OJS 2023/S 005-007442 (2023-01-03)

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