la consultation est passée en Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° à R. 2123-7 du Code de la commande publique et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.La consultation donnera lieu pour chaque lot à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel en application des articles R2162-1 et R2162-4 2° du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.
Avis de marché (2022-04-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de colonies de vacances
Numéro de référence: 22s0009
Brève description:
“la consultation est passée en Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° à R. 2123-7 du Code de la commande publique et de...”
Brève description
la consultation est passée en Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° à R. 2123-7 du Code de la commande publique et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.La consultation donnera lieu pour chaque lot à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel en application des articles R2162-1 et R2162-4 2° du code de la commande publique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de colonies de vacances📦
Code CPV supplémentaire: Services de colonies de vacances📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185659
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les soumissionnaires sont invités à télécharger le DCE, à correspondre avec l'acheteur et à déposer leurs plis via le profil acheteur de la Ville : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htmLes documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 4-1 et 4-2 du règlement de la consultation
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Source: OJS 2022/S 070-185659 (2022-04-05)