la consultation est passée en Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° à R. 2123-7 du Code de la commande publique et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.La consultation donnera lieu pour chaque lot à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel en application des articles R2162-1 et R2162-4 2° du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour l'organisation de séjours pendant les vacances scolaires pour l'établissement Vacances Animation Loisirs de la Ville de Courbevoie
22s0009”
Produits/services: Services de colonies de vacances📦
Brève description:
“la consultation est passée en Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° à R. 2123-7 du Code de la commande publique et de...”
Brève description
la consultation est passée en Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° à R. 2123-7 du Code de la commande publique et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.La consultation donnera lieu pour chaque lot à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel en application des articles R2162-1 et R2162-4 2° du code de la commande publique
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjours d'hiver en France - sports d'hiver, dominante ski et surf - 6-12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place de l'hôtel de Ville 92400 - courbevoie
Description du marché: le montant maximum annuel de ce lot est de 30 000 euros (H.T.)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pour chaque lot prend effet à compter du 26 juin pour une durée d'un an reconductible trois fois tacitement pour la même durée, sans pouvoir...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pour chaque lot prend effet à compter du 26 juin pour une durée d'un an reconductible trois fois tacitement pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Val Courbevoie se réserve la possibilité de demander en tant que prestation supplémentaire éventuelle (Pse), un transport aller-retour...”
Description des options
le Val Courbevoie se réserve la possibilité de demander en tant que prestation supplémentaire éventuelle (Pse), un transport aller-retour Courbevoie/Destination, tel que décrit à l'article 3.5 du Cctp. Le Val Courbevoie se réserve la possibilité de demander l en tant que Pse, l'encadrement pédagogique des enfants, tel que décrit à l'article 3.3 du Cctp
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjours d'hiver en France - ski et activités de montagne - 6-12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: le montant maximum annuel de ce lot est de 40 000 euros (H.T.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjours d'hiver en France - sports d'hiver, dominante ski et surf - 13-17 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: le montant maximum annuel de ce lot est de 140 000 euros (H.T.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mini séjours d'été - 4-5 ans (4 nuits- à environ 200 km de Courbevoie)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: le montant maximum annuel de ce lot est de 50 000 euros (H.T.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjours d'été en France - thématique spécifique - 12-17 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: le montant maximum annuel de ce lot est de 200 000 euros (H.T.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjours d'été à l'étranger - itinérant et/ou humanitaire- 15-17 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: le montant maximum annuel de ce lot est de 100 000 euros (H.T.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjours d'été / toussaint / printemps en France - (Bretagne) - 4-12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: le montant maximum annuel de ce lot est de 450 000 euros (H.T.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjours linguistiques toutes périodes en France - 6-12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjours linguistiques toutes périodes en France - 13-17 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjours linguistiques toutes périodes à l'étranger - 13-17 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: le montant maximum annuel de ce lot est de 80 000 euros (H.T.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: - Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-04
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): courbevoie
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les soumissionnaires sont invités à télécharger le DCE, à correspondre avec l'acheteur et à déposer leurs plis via le profil acheteur de la Ville : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htmLes documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 4-1 et 4-2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris