accord-Cadre Pour L'Etude Etude Urbaine Et Pre-Operationnelle - renouveau Du Quartier Gare Et Des Abords De La Rn 10 A Coignieres

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

la présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude urbaine et pré-opérationnelle ainsi que la concertation pour le projet d'aménagement du secteur Gare et des abords de la Rn10 à Coignières.L'Objectif est de faire émerger, en concertation avec l'ensemble des acteurs et dans une démarche innovante et exemplaire, des orientations d'aménagement définissant le devenir du quartier gare, identifiant les liaisons entre ce dernier et les différentes polarités communales et réinterrogeant le devenir des abords de la Rn10 dans un souci de cohérence territoriale. Ce schéma de cohérence intégrera les préoccupations du développement durable en vue de la construction d'un éco-quartier.L'accord-cadre est divisé en 4 phases :- réalisation d'un diagnostic multicritère ;- stratégie de territoire ;- schéma de cohérence urbaine ;- zoom pré-opérationnelles prestations de concertation et de prospective territoriale se dérouleront sur l'entièreté de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AREP

Qui ?

• C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-05	Avis de marché
2022-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 22fs-Mp-1516-T
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185614
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -La date d'invitation à soumissionner est à valeur indicative.Le délai global d'exécution de la mission est de 18 mois, hors périodes de validation des livrables.La présente consultation est passée selon une procédure avec négociation,définie aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du codede la commande publique. Le recours à cette procédure se justifie par laprésence de prestations de conception conformément au 3° de l'articler2124-3 du code de la commande publique.Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à prix mixtes comportant :- des prestations conclues à prix forfaitaire : les prix seront ceux figurant dansla Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).- Des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de lasurvenance du besoin, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14,du code de la commande publique : les prix unitaires seront ceux figurant aubordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). Ils sont appliqués aux quantitésréellement commandées et exécutées. Cette partie à bons de commande necomprend pas de minimum. Elle comprend un montant maximum fixé à 20000 euro(s) (H.T.). Pour la durée de l'accord-cadre.Il est financé sur les budgets de Saint-Quentin-En-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen d'unmandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: recours au niveau minimal :
Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé), les phases auxquelles la prestation appartenait ainsi qu'un extrait de livrable correspondant.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Il s'agira également d'indiquer le matériel informatique notamment en matière de logiciel et des versions de ces derniers.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- a produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économiqueet/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables deprestation de services de même nature que celle du contrat. A ce titre devrontêtre fournis les Cv des intervenants pressentis pour chaque membre dugroupement

Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

avant toute évaluation économique, la démarche requiert impérativement les compétences suivantes :1. Urbanisme opérationnel2. Paysage avec une approche de développement durable3. Mobilité trafic4. Vrd5. Programmation urbaine (résidentielle / développement économique / équipement / Commerces?)6. Développement économique et commercial7. Montage d'opération complexe et financier (approche et bilan financier)8. Concertation et animation d'ateliers pluridisciplinairesau sein des références, il sera apprécié les capacités complémentaires suivantes (leur absence n'est pas disqualifiante):-urbanisme transitoire-architecture,-environnement, développement durable-communication y compris graphiquepour démontrer ses compétences il est attendu des candidats une présentation d'un dossier présentant le candidat pluridisciplinaire ou le groupement en détaillant en 10 pages les éléments suivants :- une présentation- le chiffre d'affaire sur 3 ans- les moyens humains et matériels- le cas échéant, l'organisation et les méthodes de travail en commun du groupementce dossier est complété en annexe par les références de prestations similaires livrable détaillée, d'extrait de livrables de plusieurs pages (comprenant entre autre - diagnostic pluridisciplinaire - livrable de concertation - document de communication visuelle - livrable d'un schéma de cohérence urbaine - ppt d'une présentation publique)et les Cv

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats pourront présenter leur offre sous forme de candidat individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois les candidats sont informés que :- il n'est pas interdit au candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement ;- il leur est interdit de présenter plusieurs offres agissant en tant que mandataire de plusieurs groupement- la forme de groupement souhaitée à l'attribution de l'accord-cadre est le groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire- le mandataire sera obligatoirement un bureau d'étude disposant de la compétence urbanisme

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les critères de limitation du nombre de candidats admis à déposer une offresont les suivants :o Adéquation de références présentées pour des prestations de même natureet de même ampleuro Adéquation des moyens humains, financiers et techniques du candidat àl'objet de l'accord-cadre

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2022-05-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448043 📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2022/S 070-185614 (2022-04-05)

Avis d'attribution de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 214 875 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-690230
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-185614
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

-pour les prestations forfaitaires : prix forfaitaire de 194 875,00 euro(s) h. T. Majoré du taux de Tva en vigueur ;-pour les prestations à bons de commande : prix unitaires, figurant au Bordereau des Prix Unitaires (b. P. U.), appliqués aux quantités réellement exécutées. Cette partie " accord-cadre " est sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) h. T

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Nom: arep
Adresse postale: 16 avenue d'ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 214 875 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005878200018
Source: OJS 2022/S 239-690230 (2022-12-07)

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