la présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude urbaine et pré-opérationnelle ainsi que la concertation pour le projet d'aménagement du secteur Gare et des abords de la Rn10 à Coignières.L'Objectif est de faire émerger, en concertation avec l'ensemble des acteurs et dans une démarche innovante et exemplaire, des orientations d'aménagement définissant le devenir du quartier gare, identifiant les liaisons entre ce dernier et les différentes polarités communales et réinterrogeant le devenir des abords de la Rn10 dans un souci de cohérence territoriale. Ce schéma de cohérence intégrera les préoccupations du développement durable en vue de la construction d'un éco-quartier.L'accord-cadre est divisé en 4 phases :- réalisation d'un diagnostic multicritère ;- stratégie de territoire ;- schéma de cohérence urbaine ;- zoom pré-opérationnelles prestations de concertation et de prospective territoriale se dérouleront sur l'entièreté de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre Pour L'Etude Etude Urbaine Et Pre-Operationnelle - renouveau Du Quartier Gare Et Des Abords De La Rn 10 A Coignieres
22fs-Mp-1516-T”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude urbaine et pré-opérationnelle ainsi que la concertation pour le projet d'aménagement du...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude urbaine et pré-opérationnelle ainsi que la concertation pour le projet d'aménagement du secteur Gare et des abords de la Rn10 à Coignières.L'Objectif est de faire émerger, en concertation avec l'ensemble des acteurs et dans une démarche innovante et exemplaire, des orientations d'aménagement définissant le devenir du quartier gare, identifiant les liaisons entre ce dernier et les différentes polarités communales et réinterrogeant le devenir des abords de la Rn10 dans un souci de cohérence territoriale. Ce schéma de cohérence intégrera les préoccupations du développement durable en vue de la construction d'un éco-quartier.L'accord-cadre est divisé en 4 phases :- réalisation d'un diagnostic multicritère ;- stratégie de territoire ;- schéma de cohérence urbaine ;- zoom pré-opérationnelles prestations de concertation et de prospective territoriale se dérouleront sur l'entièreté de l'accord-cadre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude urbaine et pré-opérationnelle ainsi que la concertation pour le projet d'aménagement du...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude urbaine et pré-opérationnelle ainsi que la concertation pour le projet d'aménagement du secteur Gare et des abords de la Rn10 à Coignières.L'Objectif est de faire émerger, en concertation avec l'ensemble des acteurs et dans une démarche innovante et exemplaire, des orientations d'aménagement définissant le devenir du quartier gare, identifiant les liaisons entre ce dernier et les différentes polarités communales et réinterrogeant le devenir des abords de la Rn10 dans un souci de cohérence territoriale. Ce schéma de cohérence intégrera les préoccupations du développement durable en vue de la construction d'un éco-quartier.L'accord-cadre est divisé en 4 phases :- réalisation d'un diagnostic multicritère ;- stratégie de territoire ;- schéma de cohérence urbaine ;- zoom pré-opérationnelles prestations de concertation et de prospective territoriale se dérouleront sur l'entièreté de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères de limitation du nombre de candidats admis à déposer une offresont les suivants :o Adéquation de références présentées pour des prestations de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les critères de limitation du nombre de candidats admis à déposer une offresont les suivants :o Adéquation de références présentées pour des prestations de même natureet de même ampleuro Adéquation des moyens humains, financiers et techniques du candidat àl'objet de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans...”
Description des options
en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
recours au niveau minimal :
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé), les phases auxquelles la prestation appartenait ainsi qu'un extrait de livrable correspondant.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Il s'agira également d'indiquer le matériel informatique notamment en matière de logiciel et des versions de ces derniers.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- a produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économiqueet/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables deprestation de services de même nature que celle du contrat. A ce titre devrontêtre fournis les Cv des intervenants pressentis pour chaque membre dugroupement
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“avant toute évaluation économique, la démarche requiert impérativement les compétences suivantes :1. Urbanisme opérationnel2. Paysage avec une approche de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
avant toute évaluation économique, la démarche requiert impérativement les compétences suivantes :1. Urbanisme opérationnel2. Paysage avec une approche de développement durable3. Mobilité trafic4. Vrd5. Programmation urbaine (résidentielle / développement économique / équipement / Commerces?)6. Développement économique et commercial7. Montage d'opération complexe et financier (approche et bilan financier)8. Concertation et animation d'ateliers pluridisciplinairesau sein des références, il sera apprécié les capacités complémentaires suivantes (leur absence n'est pas disqualifiante):-urbanisme transitoire-architecture,-environnement, développement durable-communication y compris graphiquepour démontrer ses compétences il est attendu des candidats une présentation d'un dossier présentant le candidat pluridisciplinaire ou le groupement en détaillant en 10 pages les éléments suivants :- une présentation- le chiffre d'affaire sur 3 ans- les moyens humains et matériels- le cas échéant, l'organisation et les méthodes de travail en commun du groupementce dossier est complété en annexe par les références de prestations similaires livrable détaillée, d'extrait de livrables de plusieurs pages (comprenant entre autre - diagnostic pluridisciplinaire - livrable de concertation - document de communication visuelle - livrable d'un schéma de cohérence urbaine - ppt d'une présentation publique)et les Cv
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats pourront présenter leur offre sous forme de candidat individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois les candidats sont...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats pourront présenter leur offre sous forme de candidat individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois les candidats sont informés que :- il n'est pas interdit au candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement ;- il leur est interdit de présenter plusieurs offres agissant en tant que mandataire de plusieurs groupement- la forme de groupement souhaitée à l'attribution de l'accord-cadre est le groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire- le mandataire sera obligatoirement un bureau d'étude disposant de la compétence urbanisme
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-05-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -La date d'invitation à soumissionner est à valeur indicative.Le délai global d'exécution de la mission est de 18 mois, hors périodes de validation des livrables.La présente consultation est passée selon une procédure avec négociation,définie aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du codede la commande publique. Le recours à cette procédure se justifie par laprésence de prestations de conception conformément au 3° de l'articler2124-3 du code de la commande publique.Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à prix mixtes comportant :- des prestations conclues à prix forfaitaire : les prix seront ceux figurant dansla Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).- Des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de lasurvenance du besoin, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14,du code de la commande publique : les prix unitaires seront ceux figurant aubordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). Ils sont appliqués aux quantitésréellement commandées et exécutées. Cette partie à bons de commande necomprend pas de minimum. Elle comprend un montant maximum fixé à 20000 euro(s) (H.T.). Pour la durée de l'accord-cadre.Il est financé sur les budgets de Saint-Quentin-En-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen d'unmandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics”
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448043📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 070-185614 (2022-04-05)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20005878200018
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214 875 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-185614
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S 22 073
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: arep
Adresse postale: 16 avenue d'ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 875 💰
“-pour les prestations forfaitaires : prix forfaitaire de 194 875,00 euro(s) h. T. Majoré du taux de Tva en vigueur ;-pour les prestations à bons de commande...”
-pour les prestations forfaitaires : prix forfaitaire de 194 875,00 euro(s) h. T. Majoré du taux de Tva en vigueur ;-pour les prestations à bons de commande : prix unitaires, figurant au Bordereau des Prix Unitaires (b. P. U.), appliqués aux quantités réellement exécutées. Cette partie " accord-cadre " est sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) h. T
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Source: OJS 2022/S 239-690230 (2022-12-07)