consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-02.
Avis de marché (2022-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand Besançon Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24250036100017
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Commune postale: Besancon
Code postal: 25043
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandbesancon.fr📧
Région: Doubs🏙️
URL: https://www.grandbesancon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: grand Besançon Métropole
Adresse postale: grand Besançon Métropole, 4 rue Gabriel Plançon, null
Commune postale: Besancon
Téléphone: +33 381878889📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Nom: ccas
Adresse postale: ccas, 9 rue Pablo Picasso, null
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 25050
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 381412121📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour l'acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires inférieurs ou égal à 3,5 tonnes
2022-Tic-Pal-0024”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules de type citadine (segment B1) ? moteur essence, diesel, électrique ou hybride ? 4/5 places ? 3/5 portes” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre technique municipal 94 avenue Georges Clémenceau 25000 - besançon
Description du marché:
“acquisition de véhicules de type citadine (segment B1) ? moteur essence, diesel, électrique ou hybride ? 4/5 places ? 3/5 portes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules de type citadine (segment B2) ? moteur essence, diesel, électrique ou hybride ? 4/5 places ? 3/5 portes” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“acquisition de véhicules de type citadine (segment B2) ? moteur essence, diesel, électrique ou hybride ? 4/5 places ? 3/5 portes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules utilitaires Ctte ? type fourgon ? Volume utile de 2,5 à 8 m3 - moteur essence, diesel, électrique ou hybride ? 2/3 places” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“acquisition de véhicules utilitaires Ctte ? type fourgon ? Volume utile de 2,5 à 8 m3 - moteur essence, diesel, électrique ou hybride ? 2/3 places” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 720 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules utilitaires Ctte ? type fourgon ? plateau ? benne ? Volume utile de 8 à 22 m3 - moteur essence, diesel, électrique ou hybride ? 3 à 7 places”
Titre
acquisition de véhicules utilitaires Ctte ? type fourgon ? plateau ? benne ? Volume utile de 8 à 22 m3 - moteur essence, diesel, électrique ou hybride ? 3 à 7 places
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Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“acquisition de véhicules utilitaires Ctte ? type fourgon ? plateau ? benne ? Volume utile de 8 à 22 m3 - moteur essence, diesel, électrique ou hybride ? 3 à 7 places”
Description du marché
acquisition de véhicules utilitaires Ctte ? type fourgon ? plateau ? benne ? Volume utile de 8 à 22 m3 - moteur essence, diesel, électrique ou hybride ? 3 à 7 places
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules utilitaires Ctte ? type benne ? Cu supérieure à 600kg ? moteur essence, diesel, électrique ou hybride ? 2 places minimum” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“acquisition de véhicules utilitaires Ctte ? type benne ? Cu supérieure à 600kg ? moteur essence, diesel, électrique ou hybride ? 2 places minimum” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules de véhicules de type berline (segment Ludospace) ? moteur essence, diesel, électrique ou hybride ? 5 à 9 places” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“acquisition de véhicules de véhicules de type berline (segment Ludospace) ? moteur essence, diesel, électrique ou hybride ? 5 à 9 places” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. La forme du prix est...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres ou emprunts
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): besançon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du Cja pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du Cja pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices- référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja)- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 046-118941 (2022-03-02)