accord-Cadre pour des prestations de service concernant le repérage de matériaux contenant de l'amiante et de diagnostics des risques d'exposition au plomb sur le patrimoine de la CALL
le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2023 ou au plus tard à compter de la date de réception par le titulaire de la notification, si celle-ci est postérieure, pour se terminer le 31 décembre 2023. Année 1: Montant minimum: 0.00 euro ht Montant maximum: 50 000 euro (H.T.). Reconductible dans les mêmes conditions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour des prestations de service concernant le repérage de matériaux contenant de l'amiante et de diagnostics des risques d'exposition au plomb...”
Titre
accord-Cadre pour des prestations de service concernant le repérage de matériaux contenant de l'amiante et de diagnostics des risques d'exposition au plomb sur le patrimoine de la CALL
22S077
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Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2023 ou au plus tard à compter...”
Brève description
le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2023 ou au plus tard à compter de la date de réception par le titulaire de la notification, si celle-ci est postérieure, pour se terminer le 31 décembre 2023. Année 1: Montant minimum: 0.00 euro ht Montant maximum: 50 000 euro (H.T.). Reconductible dans les mêmes conditions
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2023 ou au plus tard à compter...”
Description du marché
le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2023 ou au plus tard à compter de la date de réception par le titulaire de la notification, si celle-ci est postérieure, pour se terminer le 31 décembre 2023. Année 1: Montant minimum: 0.00 euro ht Montant maximum: 50 000 euro (H.T.). Reconductible dans les mêmes conditions
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: confère le règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de LILLE,
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 120-340195 (2022-06-21)