accord-Cadre pour des prestations d'hydrocurage, de dératisation et d'inspection vidéo des sites et des réseaux d'assainissement

Communauté de communes Baugeois Vallée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• anjou assainissement deratisation services

Qui ?

• Communauté de communes Baugeois Vallée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-19	Avis de marché
2023-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 2022A811S20
Brève description:

accord-Cadre pour des prestations d'hydrocurage, de dératisation et d'inspection vidéo des sites et des réseaux d'assainissement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Services d'évacuation des boues 📦
Services d'inspection des égouts 📦
Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes baugeois vallee
Adresse postale: www.achatpublic.com
Code postal: 49150
Commune postale: Baugé-en-Anjou
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@baugeoisvallee.fr 📧
Téléphone: +33 244088026 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-519831
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

les prestations sont fixées sans minimum et avec maximum de 290 000 euro ht pour le lot no01

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 685 000 EUR 💰
Intitulé du lot: hydrocurage des stations, déchetteries, aire d'accueil des gens du Voyage, zone d'activité et réseaux d'assainissement secteur Baugé-Noyant
Numéro du lot: 01
Brève description:

hydrocurage des stations, déchetteries, aire d'accueil des gens du Voyage, zone d'activité et réseaux d'assainissement secteur Baugé-Noyant

Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options: clauses de réexamen
Informations complémentaires:

les prestations sont fixées sans minimum et avec maximum de 290 000 euro ht pour le lot no01

Intitulé du lot: hydrocurage des stations, déchetteries, aire d'accueil des gens du Voyage, zone d'activité et réseaux d'assainissement secteur Vallée
Numéro du lot: 02
Brève description:

hydrocurage des stations, déchetteries, aire d'accueil des gens du Voyage, zone d'activité et réseaux d'assainissement secteur Vallée

Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les prestations sont fixées sans minimum et avec maximum de 325 000 euro ht pour le lot no02

Intitulé du lot: inspection video des réseaux d'assainissement de l'ensemble de la Communauté de Communes Baugeois Vallée.
Numéro du lot: 03
Brève description:

inspection video des réseaux d'assainissement de l'ensemble de la Communauté de Communes Baugeois Vallée.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les prestations sont fixées sans minimum et avec maximum de 30 000 euro ht pour le lot no03

Intitulé du lot: dératisation des stations, déchetteries, aire d'accueil des gens du Voyage et réseaux d'assainissement de l'ensemble de la Communauté de Communes Baugeois Vallée.
Numéro du lot: 04
Brève description:

dératisation des stations, déchetteries, aire d'accueil des gens du Voyage et réseaux d'assainissement de l'ensemble de la Communauté de Communes Baugeois Vallée.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro ht pour le lot no04

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes Baugeois Vallée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Rue de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 184-519831 (2022-09-19)

Avis d'attribution de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022A81120
Brève description:

accord-cadre pour des prestations d'hydrocurage, de dératisation et d'inspection vidéo des sites et des réseaux d'assainissement. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification avec possibilité de 2 périodes de reconduction de 1 an. Durée maxi 4 ans

Valeur totale du marché: 685 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.baugeoisvallee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-083079
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-519831
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

à bons de commandes. Attribution d'un accord cadre unique mono attributaire conclu pour une période initiale de 2 ans et possibilité de 2 reconductions de 1 an. Montant maximum HT total pour les 4 ans 290 000 euro

Numéro du lot: 3
Brève description:

Numéro du lot: 4
Brève description:

Numéro du lot: 2
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-27 📅
Nom: anjou Assainissement Dératisation Services
Commune postale: Tiercé
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Source: OJS 2023/S 030-083079 (2023-02-07)

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