accord-Cadre pour des prestations d'hydrocurage, de dératisation et d'inspection vidéo des sites et des réseaux d'assainissement

Communauté de communes Baugeois Vallée

accord-Cadre pour des prestations d'hydrocurage, de dératisation et d'inspection vidéo des sites et des réseaux d'assainissement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-19 Avis de marché
2023-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de communes baugeois vallee
Adresse postale: www.achatpublic.com
Commune postale: Baugé-en-Anjou
Code postal: 49150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 244088026 📞
Courrier électronique: marches-publics@baugeoisvallee.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour des prestations d'hydrocurage, de dératisation et d'inspection vidéo des sites et des réseaux d'assainissement 2022A811S20”
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Brève description:
“accord-Cadre pour des prestations d'hydrocurage, de dératisation et d'inspection vidéo des sites et des réseaux d'assainissement”
Valeur estimée hors TVA: EUR 685 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“hydrocurage des stations, déchetteries, aire d'accueil des gens du Voyage, zone d'activité et réseaux d'assainissement secteur Baugé-Noyant”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“hydrocurage des stations, déchetteries, aire d'accueil des gens du Voyage, zone d'activité et réseaux d'assainissement secteur Baugé-Noyant”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: clauses de réexamen
Description
Informations complémentaires:
“les prestations sont fixées sans minimum et avec maximum de 290 000 euro ht pour le lot no01”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“hydrocurage des stations, déchetteries, aire d'accueil des gens du Voyage, zone d'activité et réseaux d'assainissement secteur Vallée”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues 📦
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes Baugeois Vallée
Description du marché:
“hydrocurage des stations, déchetteries, aire d'accueil des gens du Voyage, zone d'activité et réseaux d'assainissement secteur Vallée”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations sont fixées sans minimum et avec maximum de 325 000 euro ht pour le lot no02”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“inspection video des réseaux d'assainissement de l'ensemble de la Communauté de Communes Baugeois Vallée.”
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts 📦
Description du marché:
“inspection video des réseaux d'assainissement de l'ensemble de la Communauté de Communes Baugeois Vallée.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations sont fixées sans minimum et avec maximum de 30 000 euro ht pour le lot no03”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“dératisation des stations, déchetteries, aire d'accueil des gens du Voyage et réseaux d'assainissement de l'ensemble de la Communauté de Communes Baugeois Vallée.”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation 📦
Description du marché:
“dératisation des stations, déchetteries, aire d'accueil des gens du Voyage et réseaux d'assainissement de l'ensemble de la Communauté de Communes Baugeois Vallée.”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro ht pour le lot no04”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Rue de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 184-519831 (2022-09-19)
Avis d'attribution de marché (2023-02-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: http://www.baugeoisvallee.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre pour des prestations d'hydrocurage, de dératisation et d'inspection vidéo des sites et des réseaux d'assainissement 2022A81120”
Brève description:
“accord-cadre pour des prestations d'hydrocurage, de dératisation et d'inspection vidéo des sites et des réseaux d'assainissement. L'Accord-Cadre est conclu...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 685 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“à bons de commandes. Attribution d'un accord cadre unique mono attributaire conclu pour une période initiale de 2 ans et possibilité de 2 reconductions de 1...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“à bons de commandes. Attribution d'un accord cadre unique mono attributaire conclu pour une période initiale de 2 ans et possibilité de 2 reconductions de 1...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“à bons de commandes. Attribution d'un accord cadre unique mono attributaire conclu pour une période initiale de 2 ans et possibilité de 2 reconductions de 1...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“à bons de commandes. Attribution d'un accord cadre unique mono attributaire conclu pour une période initiale de 2 ans et possibilité de 2 reconductions de 1...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-519831

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2023-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: anjou Assainissement Dératisation Services
Commune postale: Tiercé
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 290 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Source: OJS 2023/S 030-083079 (2023-02-07)