l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre portant sur les projets du Pôle Aménagement, Attractivité et Solidarité des Territoires du Conseil Départemental du Puy de Dôme
2022-Paas-0005”
Produits/services: Services d'assistance à la conception📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d?ouvrage de programmiste sur le volet paysager des projets d?infrastructures du Pôle Aménagement, Attractivité et Solidarité des Territoires”
Titre
assistance à maîtrise d?ouvrage de programmiste sur le volet paysager des projets d?infrastructures du Pôle Aménagement, Attractivité et Solidarité des Territoires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Puy-De-Dôme 63000 - clermont-Ferrand
Description du marché:
“assistance à maîtrise d?ouvrage
De programmiste sur le volet paysager
Des projets d?infrastructures du Pôle Aménagement, Attractivité et Solidarité des Territoires”
Description du marché
assistance à maîtrise d?ouvrage
De programmiste sur le volet paysager
Des projets d?infrastructures du Pôle Aménagement, Attractivité et Solidarité des Territoires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L?accord-cadre débute à la notification pour 2 ans. L'Accord-Cadre...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L?accord-cadre débute à la notification pour 2 ans. L'Accord-Cadre pourra ensuite être reconduit tacitement trois fois pour une période de 1 an. La durée exceptionnelle se justifie par la mise en ?Uvre des enjeux définis par le Département sur la période 2022 2027 et la nécessité de cohérence des actions
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d??uvre pour l?ensemble des projets portés par le Pôle Aménagement, Attractivité et Solidarités des Territoires” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Description du marché:
“missions de maîtrise d??uvre
Pour l?ensemble des projets portés par le Pôle Aménagement, Attractivité et Solidarités des Territoires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-14
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt dupli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Pour le lot no1, les compétences obligatoires sont les suivantes : Architecte Paysagiste, Urbaniste, Economiste.Pour le lot no2,lle groupement de maîtrise d'?uvre devra présenter au minimum les compétences suivantes (Fiche équipe) : Architecte Paysagiste, Architecte agréé MH pour les projets en périmètre inscrit ou classé, BET Structure VRD, Ingénieries écologique et naturaliste, Urbaniste, Modéliste (tous projets y compris trafic), Economiste
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 089-242469 (2022-05-02)
Avis d'attribution de marché (2022-08-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 129 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Puy-De-Dôme 63000 Clermont-Ferrand
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-242469
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“assistance à maîtrise d?ouvrage de programmiste sur le volet paysager des projets d?infrastructures du Pôle Aménagement, Attractivité et Solidarité des Territoires”
Titre
assistance à maîtrise d?ouvrage de programmiste sur le volet paysager des projets d?infrastructures du Pôle Aménagement, Attractivité et Solidarité des Territoires
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: arpentere
Adresse postale: 6 Rue De La Folie Mericourt
Commune postale: Paris 11
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 300 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“missions de maîtrise d??uvre pour l?ensemble des projets portés par le Pôle Aménagement, Attractivité et Solidarités des Territoires” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 167-474557 (2022-08-26)