Accord-cadre portant sur des prestations de menues réparations, d'entretien courant, de dépannages et de remise en état de logements

Groupe CDC Habitat - GIE DIR AURA

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, pour l'exécution des travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, de dépannages et de remises en état de logements des ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat et CDC Habitat Social.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Groupe CDC Habitat - GIE DIR AURA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-03	Avis de marché
2023-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: 2022-028 Entretien courant
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux d'assainissement 📦
Travaux de couverture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe CDC Habitat - GIE DIR AURA
Adresse postale: 5, place Camille Georges
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.cdc-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: benoit.magnolon@cdc-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xsQZ5tbc-P 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-616079
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Nombre d'attributaires maximum: 3Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 3Montant maximum (durée totale y compris reconduction: 200.000 euro(s) HT

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 2G - Plomberie chauffage ventilation faïences - Secteur Pays de Gex
Numéro du lot: 1
Brève description: Plomberie chauffage ventilation faïences - Secteur Pays de Gex
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour la durée comprise entre la date de sa notification et le 31/12/2023, tacitement reconductible pour une période d'un (1) an

Informations complémentaires:

Nombre d'attributaires maximum: 3Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 3Montant maximum (durée totale y compris reconduction: 200.000 euro(s) HT

Intitulé du lot: 3E Menuiserie serrurerie fermetures vitrerie - Secteur Haute-Savoie Sud
Numéro du lot: 2
Brève description: Menuiserie serrurerie fermetures vitrerie - Secteur Haute-Savoie Sud
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Nombre d'attributaires maximum: 3Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 2Montant maximum (durée totale y compris reconduction: 300.000 euro(s) HT

Intitulé du lot: 3F Menuiserie serrurerie fermetures vitrerie - Secteur Haute-Savoie Nord
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiserie serrurerie fermetures vitrerie - Secteur Haute-Savoie Nord
Intitulé du lot: 3G Menuiserie serrurerie fermetures vitrerie - Secteur Pays de Gex
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiserie serrurerie fermetures vitrerie - Secteur Pays de Gex
Informations complémentaires:

Nombre d'attributaires maximum: 3Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 3Montant maximum (durée totale y compris reconduction: 300.000 euro(s) HT

Intitulé du lot: 3H Menuiserie serrurerie fermetures vitrerie - Secteur Puy de Dome
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiserie serrurerie fermetures vitrerie - Secteur Puy de Dome
Intitulé du lot: 3I Menuiserie serrurerie fermetures vitrerie - Secteur Vichy
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiserie serrurerie fermetures vitrerie - Secteur Vichy
Intitulé du lot: 3J Menuiserie serrurerie fermetures vitrerie - Secteur Roussillon
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiserie serrurerie fermetures vitrerie - Secteur Roussillon
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Nombre d'attributaires maximum: 3Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 3Montant maximum (durée totale y compris reconduction: 100.000 euro(s) HT

Intitulé du lot: 4E Electricité courant faible courant fort - Secteur Haute-Savoie Sud
Numéro du lot: 8
Brève description: Electricité courant faible courant fort - Secteur Haute-Savoie Sud
Informations complémentaires:

Nombre d'attributaires maximum: 3Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 2 Montant maximum (durée totale y compris reconduction: 300.000 euro(s) HT

Intitulé du lot: 4F Electricité courant faible courant fort - Secteur Haute-Savoie Nord
Numéro du lot: 9
Brève description: Electricité courant faible courant fort - Secteur Haute-Savoie Nord
Intitulé du lot: 4G Electricité courant faible courant fort - Secteur Pays de Gex
Numéro du lot: 10
Brève description: Electricité courant faible courant fort - Secteur Pays de Gex
Intitulé du lot: 6F Assainissement - Secteur Haute-Savoie Nord
Numéro du lot: 11
Brève description: Assainissement - Secteur Haute-Savoie Nord
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Nombre d'attributaires maximum: 2Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 2Montant maximum (durée totale y compris reconduction: 200.000 euro(s) HT

Intitulé du lot: 6G Assainissement - Secteur Pays de Gex
Numéro du lot: 12
Brève description: Assainissement - Secteur Pays de Gex
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Nombre d'attributaires maximum: 2Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 2Montant maximum (durée totale y compris reconduction: 100.000 euro(s) HT

Intitulé du lot: 6J Assainissement - Secteur Roussillon
Numéro du lot: 13
Brève description: Assainissement - Secteur Roussillon
Intitulé du lot: 7H Etanchéité couverture / Secteur Puy de Dome
Numéro du lot: 14
Brève description: Etanchéité couverture / Secteur Puy de Dome
Informations complémentaires:

Nombre d'attributaires maximum: 1Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 1Montant maximum (durée totale y compris reconduction: 200.000 euro(s) HT

Intitulé du lot: 7I Etanchéité couverture / Secteur Vichy
Numéro du lot: 15
Brève description: Etanchéité couverture / Secteur Vichy
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire Chauffage Ventilation Faïences / Secteur Haute-Savoie Sud
Numéro du lot: 16
Brève description: Plomberie sanitaire Chauffage Ventilation Faïences / Secteur Haute-Savoie Sud
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire Chauffage Ventilation Faïences / Secteur Haute-Savoie Nord
Numéro du lot: 17
Brève description: Plomberie sanitaire Chauffage Ventilation Faïences / Secteur Haute-Savoie Nord

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature et déclaration sur l'honneur que le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- pouvoir pour engager l'entreptise- attestation d'assurance

Situation économique et financière:

Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.

Capacité technique et professionnelle:

Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitantliste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en euro(s) HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre et/ou des certificats de qualification.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intéret économique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xsQZ5tbc-P 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement à échéance des marchés en cours (décembre 2024)

La présente consultation fait suite à la consultation initiale dont l'avis de marché est paru au JOUE le 01/04/2020, elle porte sur les lots ayant été infructueux et d'autre ayant été résiliés.La durée de 24 mois indiquée est estimative. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre est conclu pour la durée comprise entre la date de sa notification et le 31/12/2023, tacitement reconductible pour une période d'un (1) an.La valeur technique sera appréciée sur la base des sous--critères suivants: moyens humains et matériels dédiés au marché (15 pts), modes opératoires prévus pour l'exécution du marché (20 pts), mesures en matière environnementale (5 pts).La valeur estimée indiquée s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction incluse le cas échéant)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lyon
Adresse postale: Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.lyon.fr/lieu/tribunaux/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Source: OJS 2022/S 215-616079 (2022-11-03)

Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 058 562 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-442094
Se réfère à l'avis: 2022/S 215-616079
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

S'agissant d'accords-cadres à bons de commande, les montants indiqués correspondent à ceux du DQE.Les lots 4, 7 et 17 étaient initialement infructueux, aucune offre n'ayant été déposée. Ils ont été attribués suite à relance.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté, CS 10412
Commune postale: Beynost cedex
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.iserba.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 597 241 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-28 📅
Nom: Setim
Adresse postale: 470 route du tilleul
Commune postale: Cailloux sur Fontaines
Code postal: 69270
Adresse Internet: http://www.setim.pro/ 🌏
Valeur totale du marché: 571 407 EUR 💰
Nom: Chm entretien
Adresse postale: 13 rue d'alpignano
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Adresse Internet: https://chm-entretien.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 492 970 EUR 💰
611 282 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Nom: Ameline
Adresse postale: 5 rue du 8 mai 1945
Commune postale: Boissy saint leger
Code postal: 94470
Adresse Internet: https://www.ameline-batiment-et-services.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 304 417 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-13 📅
Nom: Global menuiserie
Adresse postale: 6 Bis Route de Dortan
Commune postale: Oyonnax
Code postal: 01100
Adresse Internet: https://globalmenuiserie.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 402 405 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom: Menuiserie huchet
Adresse postale: 134 rue de Soras Zi La Lombardière
Commune postale: Davézieux
Code postal: 07430
Adresse Internet: https://www.menuiserie-huchet.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 399 113 EUR 💰
Nom: Akelec
Adresse postale: 743 Route Nationale
Commune postale: Arthaz-pont-notre-dame
Code postal: 74350
Valeur totale du marché: 210 250 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-01 📅
Nom: Ecotoit
Adresse postale: ZI E TECHNOR 482 RUE DU COURDOUNEY
Commune postale: Cadaujac
Code postal: 33140
Adresse Internet: https://societe-ecotoit.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 82 128 EUR 💰
82 932 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 139-442094 (2023-07-18)

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