La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, pour l'exécution des travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, de dépannages et de remises en état de logements des ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat et CDC Habitat Social.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur des prestations de menues réparations, d'entretien courant, de dépannages et de remise en état de logements
2022-028 Entretien courant”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, pour l'exécution des travaux dits de menues réparations,...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, pour l'exécution des travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, de dépannages et de remises en état de logements des ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat et CDC Habitat Social.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2G - Plomberie chauffage ventilation faïences - Secteur Pays de Gex
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: Plomberie chauffage ventilation faïences - Secteur Pays de Gex
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour la durée comprise entre la date de sa notification et le 31/12/2023, tacitement reconductible pour une période d'un (1) an”
Informations complémentaires:
“Nombre d'attributaires maximum: 3Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 3Montant maximum (durée totale y compris...”
Informations complémentaires
Nombre d'attributaires maximum: 3Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 3Montant maximum (durée totale y compris reconduction: 200.000 euro(s) HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3E Menuiserie serrurerie fermetures vitrerie - Secteur Haute-Savoie Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiserie serrurerie fermetures vitrerie - Secteur Haute-Savoie Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Nombre d'attributaires maximum: 3Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 2Montant maximum (durée totale y compris...”
Informations complémentaires
Nombre d'attributaires maximum: 3Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 2Montant maximum (durée totale y compris reconduction: 300.000 euro(s) HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3F Menuiserie serrurerie fermetures vitrerie - Secteur Haute-Savoie Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Menuiserie serrurerie fermetures vitrerie - Secteur Haute-Savoie Nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3G Menuiserie serrurerie fermetures vitrerie - Secteur Pays de Gex
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Menuiserie serrurerie fermetures vitrerie - Secteur Pays de Gex
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Nombre d'attributaires maximum: 3Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 3Montant maximum (durée totale y compris...”
Informations complémentaires
Nombre d'attributaires maximum: 3Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 3Montant maximum (durée totale y compris reconduction: 300.000 euro(s) HT
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3H Menuiserie serrurerie fermetures vitrerie - Secteur Puy de Dome
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Menuiserie serrurerie fermetures vitrerie - Secteur Puy de Dome
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3I Menuiserie serrurerie fermetures vitrerie - Secteur Vichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Menuiserie serrurerie fermetures vitrerie - Secteur Vichy
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3J Menuiserie serrurerie fermetures vitrerie - Secteur Roussillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Menuiserie serrurerie fermetures vitrerie - Secteur Roussillon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Nombre d'attributaires maximum: 3Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 3Montant maximum (durée totale y compris...”
Informations complémentaires
Nombre d'attributaires maximum: 3Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 3Montant maximum (durée totale y compris reconduction: 100.000 euro(s) HT
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4E Electricité courant faible courant fort - Secteur Haute-Savoie Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Electricité courant faible courant fort - Secteur Haute-Savoie Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Nombre d'attributaires maximum: 3Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 2 Montant maximum (durée totale y compris...”
Informations complémentaires
Nombre d'attributaires maximum: 3Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 2 Montant maximum (durée totale y compris reconduction: 300.000 euro(s) HT
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4F Electricité courant faible courant fort - Secteur Haute-Savoie Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: Electricité courant faible courant fort - Secteur Haute-Savoie Nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4G Electricité courant faible courant fort - Secteur Pays de Gex
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Electricité courant faible courant fort - Secteur Pays de Gex
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 6F Assainissement - Secteur Haute-Savoie Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Description du marché: Assainissement - Secteur Haute-Savoie Nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Nombre d'attributaires maximum: 2Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 2Montant maximum (durée totale y compris...”
Informations complémentaires
Nombre d'attributaires maximum: 2Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 2Montant maximum (durée totale y compris reconduction: 200.000 euro(s) HT
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 6G Assainissement - Secteur Pays de Gex
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Assainissement - Secteur Pays de Gex
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Nombre d'attributaires maximum: 2Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 2Montant maximum (durée totale y compris...”
Informations complémentaires
Nombre d'attributaires maximum: 2Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 2Montant maximum (durée totale y compris reconduction: 100.000 euro(s) HT
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 6J Assainissement - Secteur Roussillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Assainissement - Secteur Roussillon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 7H Etanchéité couverture / Secteur Puy de Dome
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Etanchéité couverture / Secteur Puy de Dome
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Nombre d'attributaires maximum: 1Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 1Montant maximum (durée totale y compris...”
Informations complémentaires
Nombre d'attributaires maximum: 1Nombre d'attributaires recherchés au titre de la présente consultation: 1Montant maximum (durée totale y compris reconduction: 200.000 euro(s) HT
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 7I Etanchéité couverture / Secteur Vichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Etanchéité couverture / Secteur Vichy
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie sanitaire Chauffage Ventilation Faïences / Secteur Haute-Savoie Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Plomberie sanitaire Chauffage Ventilation Faïences / Secteur Haute-Savoie Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie sanitaire Chauffage Ventilation Faïences / Secteur Haute-Savoie Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Plomberie sanitaire Chauffage Ventilation Faïences / Secteur Haute-Savoie Nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature et déclaration sur l'honneur que le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature et déclaration sur l'honneur que le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- pouvoir pour engager l'entreptise- attestation d'assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitantliste de références similaires (accord cadre à bon de commandes en site occupé) sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en euro(s) HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre et/ou des certificats de qualification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-06
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement à échéance des marchés en cours (décembre 2024)
Informations complémentaires
“La présente consultation fait suite à la consultation initiale dont l'avis de marché est paru au JOUE le 01/04/2020, elle porte sur les lots ayant été...”
La présente consultation fait suite à la consultation initiale dont l'avis de marché est paru au JOUE le 01/04/2020, elle porte sur les lots ayant été infructueux et d'autre ayant été résiliés.La durée de 24 mois indiquée est estimative. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre est conclu pour la durée comprise entre la date de sa notification et le 31/12/2023, tacitement reconductible pour une période d'un (1) an.La valeur technique sera appréciée sur la base des sous--critères suivants: moyens humains et matériels dédiés au marché (15 pts), modes opératoires prévus pour l'exécution du marché (20 pts), mesures en matière environnementale (5 pts).La valeur estimée indiquée s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction incluse le cas échéant)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 058 562 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 215-616079
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 2G - Plomberie chauffage ventilation faïences - Secteur Pays de Gex
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté, CS 10412
Commune postale: Beynost cedex
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.iserba.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 597 241 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-04-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Setim
Adresse postale: 470 route du tilleul
Commune postale: Cailloux sur Fontaines
Code postal: 69270
URL: http://www.setim.pro/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 571 407 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“2E Plomberie sanitaire Chauffage Ventilation Faïences / Secteur Haute-Savoie Sud” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Chm entretien
Adresse postale: 13 rue d'alpignano
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
URL: https://chm-entretien.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 492 970 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: 3F Menuiserie serrurerie fermetures vitrerie - Secteur Haute-Savoie Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 611 282 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 3E Menuiserie serrurerie fermetures vitrerie - Secteur Haute-Savoie Sud
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ameline
Adresse postale: 5 rue du 8 mai 1945
Commune postale: Boissy saint leger
Code postal: 94470
URL: https://www.ameline-batiment-et-services.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 304 417 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 304 417 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 3G Menuiserie serrurerie fermetures vitrerie - Secteur Pays de Gex
Date de conclusion du contrat: 2023-05-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Global menuiserie
Adresse postale: 6 Bis Route de Dortan
Commune postale: Oyonnax
Code postal: 01100
URL: https://globalmenuiserie.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 402 405 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: 3H Menuiserie serrurerie fermetures vitrerie - Secteur Puy de Dome
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: 3J Menuiserie serrurerie fermetures vitrerie - Secteur Roussillon
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie huchet
Adresse postale: 134 rue de Soras Zi La Lombardière
Commune postale: Davézieux
Code postal: 07430
URL: https://www.menuiserie-huchet.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399 113 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: 4E Electricité courant faible courant fort - Secteur Haute-Savoie Sud
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: 4F Electricité courant faible courant fort - Secteur Haute-Savoie Nord
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: 4G Electricité courant faible courant fort - Secteur Pays de Gex
Nom et adresse du contractant
Nom: Akelec
Adresse postale: 743 Route Nationale
Commune postale: Arthaz-pont-notre-dame
Code postal: 74350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 250 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: 6F Assainissement - Secteur Haute-Savoie Nord
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: 6G Assainissement - Secteur Pays de Gex
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: 7H Etanchéité couverture / Secteur Puy de Dome
Date de conclusion du contrat: 2023-05-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecotoit
Adresse postale: ZI E TECHNOR 482 RUE DU COURDOUNEY
Commune postale: Cadaujac
Code postal: 33140
URL: https://societe-ecotoit.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 128 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: 7I Etanchéité couverture / Secteur Vichy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 932 💰
“S'agissant d'accords-cadres à bons de commande, les montants indiqués correspondent à ceux du DQE.Les lots 4, 7 et 17 étaient initialement infructueux,...”
S'agissant d'accords-cadres à bons de commande, les montants indiqués correspondent à ceux du DQE.Les lots 4, 7 et 17 étaient initialement infructueux, aucune offre n'ayant été déposée. Ils ont été attribués suite à relance.
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Source: OJS 2023/S 139-442094 (2023-07-18)