Accord-cadre multi-attributaires, pour la réalisation des diagnostics réglementaires sur le patrimoine immobilier de la SOGIMA
Sogima
L'accord-cadre sera conclu avec 2 opérateurs. - L'attributaire de l'accord-cadre classé en 1ère position, interviendra sur l'ensemble du patrimoine de la SOGIMA à hauteur de 60 % du volume de commande annuel généré. - L'attributaire de l'accord-cadre classé en 2nde position, interviendra sur l'ensemble du patrimoine de la SOGIMA à hauteur de 40 % du volume de commande annuel généré.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.
Qui ?- • Sogima
- • Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil
- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-17 | Avis de marché |
| 2022-07-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 2022_02_DT_DIAGNOSTICS
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sogima
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://sogima.fr 🌏
Courrier électronique: eaurenty@sogima.fr 📧
Téléphone: +33 91049017 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_g_ugLWszt9 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date limite de soumission: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270633
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Marseille
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'Economie Mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Tribunal.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Neant
Adresse postale: Neant
Code postal: 13000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 098-270633 (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 2022_02_DT_DIAGNOSTICS
Brève description:
L'accord-cadre sera conclu avec 2 opérateurs. - L'attributaire de l'accord-cadre classé en 1ère position, interviendra sur l'ensemble du patrimoine de la SOGIMA à hauteur de 60 % du volume de commande annuel généré. - L'attributaire de l'accord-cadre classé en 2nde position, interviendra sur l'ensemble du patrimoine de la SOGIMA à hauteur de 40 % du volume de commande annuel généré.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sogima
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://sogima.fr 🌏
Courrier électronique: eaurenty@sogima.fr 📧
Téléphone: +33 91049017 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_g_ugLWszt9 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date limite de soumission: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270633
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu avec 2 opérateurs.- L'attributaire de l'accord-cadre classé en 1ère position, interviendra sur l'ensemble du patrimoine de la SOGIMA à hauteur de 60 % du volume de commande annuel généré.- L'attributaire de l'accord-cadre classé en 2nde position, interviendra sur l'ensemble du patrimoine de la SOGIMA à hauteur de 40 % du volume de commande annuel généré.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, a pour objet la réalisation les missions suivantes :- Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP)- Repérage Amiante Loi ALUR,- Diagnostic Amiante avant-Vente (DAAV)- Constat de risque d'exposition au Plomb (CREP),- Diagnostic de Performance énergétique (DPE),- Diagnostic Etat Parasitaire (Termites)- Etat de l'installation intérieure Gaz,- Etat de l'installation intérieure Electrique,- Etat des risques et pollutions (ERP),- Surface habitable - Loi Boutin,- Surface de plancher - Loi Carrez.
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sera conclu avec 2 opérateurs.- L'attributaire de l'accord-cadre classé en 1ère position, interviendra sur l'ensemble du patrimoine de la SOGIMA à hauteur de 60 % du volume de commande annuel généré.- L'attributaire de l'accord-cadre classé en 2nde position, interviendra sur l'ensemble du patrimoine de la SOGIMA à hauteur de 40 % du volume de commande annuel généré.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Ces prestations sont à réaliser principalement sur Marseille et son aire métropolitaine.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Marseille
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'Economie Mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
Accord-cadre multi-attributaires, pour la réalisation des diagnostics réglementaires sur le patrimoine immobilier de la SOGIMA, sans minimum et avec un maximum de 900 000 euro(s) HT pour une durée de 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Tribunal.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Neant
Adresse postale: Neant
Code postal: 13000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 098-270633 (2022-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-374176
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270633
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Source: OJS 2022/S 131-374176 (2022-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-374176
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270633
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le présent avis concerne une décision de procéder à une déclaration sans suite pour motif technique de ce marché.A l'examen des offres reçues, il apparait une erreur dans la définition des besoins exprimés au sein des pièces du marché, rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Source: OJS 2022/S 131-374176 (2022-07-06)
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