accord-Cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation et du renforcement des ouvrages du patrimoine départemental d'assainissement

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

accord-Cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation et du renforcement des ouvrages du patrimoine départemental d'assainissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-22	Avis de marché
2023-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 20220586
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation et du renforcement des ouvrages du patrimoine départemental d'assainissement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-726657
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Accord-Cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum multi-attributaires :Montant minimum 500 000,00 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadremontant maximum 2 500 000,00 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadrele contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : Ceux-Ci seront au plus au nombre de trois sous réserve d'un nombre suffisant d'offres

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-De-Seine 92000 - nanterre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Pouvoir de signature

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

habilitation électrique B0 en cours de validité au regard de la norme Nf-C-18-510Concernant les Opqibi, il présentera au moins une qualification citée ci-dessous pour chacun des domaines :Hydraulique / AssainissementQualification 1816 : Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissementqualification 1304 : Etudes de réseaux complexes d'assainissementqualification 0803 : Etude d'assainissement et de protection des milieux récepteurselectrotechnique/métrologiequalification : 1405 Etudes d'installations électriques courantesqualification 1419 : Ingénierie en électricité courantequalification 1412 : étude de systèmes complexe de gestion techniquequalification 1403 : Etude de réseaux extérieurs Bt courantsgénie civil - gros oeuvrequalification 1201 : étude de fondations complexesqualification 1218 : ingénierie en génie civil et gros oeuvre courantsqualification 1102 : Etude en terrassements complexesqualification 1209 : Etude en restauration d'ouvragesqualification 1202 : étude de structures béton courantesqualification 1105 : Etude du génie civil de réseaux enterrésgéotechniquequalification 1002 : étude de projets complexes en géotechniquequalification 1005 : étude en hydrogéologiequalification 1003 : étude en géologie

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations. Le Titulaire devra avoir pris connaissance de ces documents et respecter les obligations qui y sont indiquées :-La Politique environnementale de l'eau-le guide de bonne tenue de chantier et le Cee (cahier des clauses environnementales)-les clauses du Cctp de l'accord cadre et celles des marchés subséquentsle titulaire s'assure du respect par ses sous-traitants de ces obligations environnementales

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 249-726657 (2022-12-22)

Avis d'attribution de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-341629
Se réfère à l'avis: 2022/S 249-726657
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

accord cadre multi-attributaire à marchés subséquent dont le montant minimum est de 500 000 euro(s) Ht et le montant maximum est de 2 500 000 euro(s) Ht pour la durée du marché, soir 4 ans. Les montants attribués dépendront des marchés subséquent

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-De-Seine 92000 Nanterre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Nom: infraneo
Adresse postale: 140 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Nom: artelia Sas
Adresse postale: 47 Av De Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: egis Eau Sa
Adresse postale: 889 Rue De La Vieille Poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: Hérault 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 110-341629 (2023-06-06)

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