accord-Cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation et du renforcement des ouvrages du patrimoine départemental d'assainissement
accord-Cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation et du renforcement des ouvrages du patrimoine départemental d'assainissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation et du renforcement des ouvrages du patrimoine départemental...”
Titre
accord-Cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation et du renforcement des ouvrages du patrimoine départemental d'assainissement
20220586
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation et du renforcement des ouvrages du patrimoine départemental d'assainissement”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-De-Seine 92000 - nanterre
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation et du renforcement des ouvrages du patrimoine départemental d'assainissement” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“habilitation électrique B0 en cours de validité au regard de la norme Nf-C-18-510Concernant les Opqibi, il présentera au moins une qualification citée...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
habilitation électrique B0 en cours de validité au regard de la norme Nf-C-18-510Concernant les Opqibi, il présentera au moins une qualification citée ci-dessous pour chacun des domaines :Hydraulique / AssainissementQualification 1816 : Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissementqualification 1304 : Etudes de réseaux complexes d'assainissementqualification 0803 : Etude d'assainissement et de protection des milieux récepteurselectrotechnique/métrologiequalification : 1405 Etudes d'installations électriques courantesqualification 1419 : Ingénierie en électricité courantequalification 1412 : étude de systèmes complexe de gestion techniquequalification 1403 : Etude de réseaux extérieurs Bt courantsgénie civil - gros oeuvrequalification 1201 : étude de fondations complexesqualification 1218 : ingénierie en génie civil et gros oeuvre courantsqualification 1102 : Etude en terrassements complexesqualification 1209 : Etude en restauration d'ouvragesqualification 1202 : étude de structures béton courantesqualification 1105 : Etude du génie civil de réseaux enterrésgéotechniquequalification 1002 : étude de projets complexes en géotechniquequalification 1005 : étude en hydrogéologiequalification 1003 : étude en géologie
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations. Le Titulaire devra avoir...”
Conditions d'exécution du contrat
le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations. Le Titulaire devra avoir pris connaissance de ces documents et respecter les obligations qui y sont indiquées :-La Politique environnementale de l'eau-le guide de bonne tenue de chantier et le Cee (cahier des clauses environnementales)-les clauses du Cctp de l'accord cadre et celles des marchés subséquentsle titulaire s'assure du respect par ses sous-traitants de ces obligations environnementales
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Accord-Cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum multi-attributaires :Montant minimum 500 000,00 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadremontant maximum 2 500 000,00 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadrele contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : Ceux-Ci seront au plus au nombre de trois sous réserve d'un nombre suffisant d'offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 249-726657 (2022-12-22)
Avis d'attribution de marché (2023-06-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-De-Seine 92000 Nanterre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 249-726657
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220586000
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: infraneo
Adresse postale: 140 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: artelia Sas
Adresse postale: 47 Av De Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: egis Eau Sa
Adresse postale: 889 Rue De La Vieille Poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
“accord cadre multi-attributaire à marchés subséquent dont le montant minimum est de 500 000 euro(s) Ht et le montant maximum est de 2 500 000 euro(s) Ht...”
accord cadre multi-attributaire à marchés subséquent dont le montant minimum est de 500 000 euro(s) Ht et le montant maximum est de 2 500 000 euro(s) Ht pour la durée du marché, soir 4 ans. Les montants attribués dépendront des marchés subséquent
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Source: OJS 2023/S 110-341629 (2023-06-06)