accord-Cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation et du renforcement des ouvrages du patrimoine départemental d'assainissement

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

accord-Cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation et du renforcement des ouvrages du patrimoine départemental d'assainissement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-22 Avis de marché
2023-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL de participation: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation et du renforcement des ouvrages du patrimoine départemental...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation et du renforcement des ouvrages du patrimoine départemental d'assainissement”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-De-Seine 92000 - nanterre
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation et du renforcement des ouvrages du patrimoine départemental d'assainissement”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“habilitation électrique B0 en cours de validité au regard de la norme Nf-C-18-510Concernant les Opqibi, il présentera au moins une qualification citée...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations. Le Titulaire devra avoir...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-14 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 249-726657 (2022-12-22)
Avis d'attribution de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-De-Seine 92000 Nanterre

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 249-726657

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20220586000
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: infraneo
Adresse postale: 140 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia Sas
Adresse postale: 47 Av De Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: egis Eau Sa
Adresse postale: 889 Rue De La Vieille Poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Région: Hérault 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord cadre multi-attributaire à marchés subséquent dont le montant minimum est de 500 000 euro(s) Ht et le montant maximum est de 2 500 000 euro(s) Ht...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 110-341629 (2023-06-06)