Accord-Cadre Multi-Attributaire Relatif A Des Prestations D'Amo Pilotage De Projets Urbains Pour Le Compte De La Sa Hlm Les Residences Yvelines Essonne - Phase Candidature
En raison de circonstances particulières liées à leur nature et à leur complexité, les marchés issus de la présente consultation sont passés sous la forme d'une procédure négociée conformément aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique : il donne lieu à la désignation de deux (2) titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. L'accord-cadre s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-10 dudit Code. Il ne comporte pas de prix et est conclu sans minimum et avec un maximum de 400 000,00 EUR HT sur la durée du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
Avis de marché (2022-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lesresidences.fr🌏
URL de participation: http://www.lesresidences.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre Multi-Attributaire Relatif A Des Prestations D'Amo Pilotage De Projets Urbains Pour Le Compte De La Sa Hlm Les Residences Yvelines Essonne -...”
Titre
Accord-Cadre Multi-Attributaire Relatif A Des Prestations D'Amo Pilotage De Projets Urbains Pour Le Compte De La Sa Hlm Les Residences Yvelines Essonne - Phase Candidature
22-91
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“En raison de circonstances particulières liées à leur nature et à leur complexité, les marchés issus de la présente consultation sont passés sous la forme...”
Brève description
En raison de circonstances particulières liées à leur nature et à leur complexité, les marchés issus de la présente consultation sont passés sous la forme d'une procédure négociée conformément aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique : il donne lieu à la désignation de deux (2) titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. L'accord-cadre s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-10 dudit Code. Il ne comporte pas de prix et est conclu sans minimum et avec un maximum de 400 000,00 EUR HT sur la durée du marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“En raison de circonstances particulières liées à leur nature et à leur complexité, les marchés issus de la présente consultation sont passés sous la forme...”
Description du marché
En raison de circonstances particulières liées à leur nature et à leur complexité, les marchés issus de la présente consultation sont passés sous la forme d'une procédure négociée conformément aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique : il donne lieu à la désignation de deux (2) titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. L'accord-cadre s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-10 dudit Code. Il ne comporte pas de prix et est conclu sans minimum et avec un maximum de 400 000,00 EUR HT sur la durée du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois. Toutefois, l'Acheteur peut résilier le présent marché de manière anticipée...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois. Toutefois, l'Acheteur peut résilier le présent marché de manière anticipée sans indemnité moyennant un préavis de deux (2) mois avant chaque date anniversaire du marché (date de notification), par courrier recommandé avec accusé de réception
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Qualité et adéquation des références sur des projets de nature similaire - 60 points
- Pertinence des moyens humains et de la qualification des équipes...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Qualité et adéquation des références sur des projets de nature similaire - 60 points
- Pertinence des moyens humains et de la qualification des équipes appréciées au regard de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, les expériences des collaborateurs, la répartition des tâches - 40 points
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.lesresidences.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 139073902 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours :
concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours :
concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 URL : http://www.caversailles.justice.fr
concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02
URL : http://www.ca-versailles.justice.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10
pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07
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Source: OJS 2022/S 148-424149 (2022-07-29)