Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture de déchets de peigneuses de coton et prestation de service associée

Europafi

Les différents lots ont pour objet la fourniture, pour la Papeterie EUROPAFI, de déchets de peigneuses de coton selon différentes qualités de coton, ainsi que des prestations d'études de marché du coton.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.

Qui ?

• Europafi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coton
Numéro de référence: BDF2022009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Coton 📦
Code CPV supplémentaire: Coton 📦
Services d'études de marchés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Europafi
Adresse postale: Cité Banque de France
Code postal: 63270
Commune postale: Vic le comte
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174145 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_KrAjAZ1UJd 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_KrAjAZ1UJd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-547007
Se réfère à l'avis: 2022/S 071-188863
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Volume maximum du lot : 4 500 tonnes sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 42 020 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1 Fournitures de déchets de peigneuses de coton standard
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture de déchets de peigneuses de coton standard pour la Papeterie EUROPAFI.

Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires: Volume maximum du lot : 4 500 tonnes sur la durée totale du marché.
Intitulé du lot: Lot 2 Fournitures de déchets de peigneuses de coton développement durable
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet l'approvisionnement de la Papeterie Europafi en déchets de peigneuses de coton « développement durable ».

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Volume maximum du lot : 6 000 tonnes sur la durée totale du marché.
Intitulé du lot: Lot 3 Fournitures de déchets de peigneuses de coton production intégrée
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture pour la Papeterie EUROPAFI de déchets de peigneuses de coton « production intégrée ».

Valeur estimée hors TVA: 22 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Volume maximum du lot : 16 500 tonnes sur la durée totale du marché.
Intitulé du lot: Prestation d'étude de marché du coton
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation d'études sur le marché du coton pour EuropaFi.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Volume maximum du lot : 16 études sur la durée totale du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Europafi, Longues, 63270 Vic le Comte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir un DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Le candidat fournit : I - La preuve d'une assurance des risques professionnellesII - Bilans ou extraits de bilan des trois dernières annéesIII - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat pour les 3 dernières annéesLa dernière information peut être indiquée sur le formulaire DC2.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Chiffre d'affaires global (de l'exercice 2019 2020 ou 2021) supérieur ou égal à 5 000 000 euros ;- Le ratio Capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices ;- Le résultat net doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

I - Une liste des principales livraisons (10 maximum) effectuées au cours des 3 dernières mentionnant leur objet, leur montant et le destinataire public ou privé. II - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement.III - Présentation de certification GOTS ou équivalent pour le lot 2IV - Présentation de certification ISO 14001 et/ou liste d'actions réalisées au sein de votre entreprise dans le cadre d'une démarche éco/responsable sur 2022-2026 permettant de diminuer l'impact environnemental (exemples concrets avec résultats chiffrés) :Diminution de la consommation d'énergie ;Diminution des quantités de déchets ;Diminution des gaz à effets de serre ;Amélioration de la qualité de l'eau industrielle ;Autres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EuropaFi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: - références (50 %)- effectifs (30 %)- certifications (20 %)
Nombre de participants à envisager: 5
Justification de l’accord-cadre:

Eu égard à l'objet du marché, et au fait que le délai des homologations pendant l'exécution de l'accord-cadre est important (1 à 2 ans) la durée des lots 1 à 3 inclus est fixée à 72 mois.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Eu égard à l'objet du marché, et au fait que le délai des homologations pendant l'exécution de l'accord-cadre est important (1 à 2 ans) la durée des lots 1 à 3 inclus est fixée à 72 mois.

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81434280400014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sas
Contact
Point de contact: Héloïse MOUTARDE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_KrAjAZ1UJd 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

Cette procédure a été initiée à la suite d'une décision de classement sans suite du pouvoir adjudicateur.Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises ;III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements sont présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;IV - L'accord de secret signé ;V - Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée au titre de l'article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ .Conformément à l'article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)Courriel : support-entreprises@achatpublic.com .Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 COURS SABLON
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Source: OJS 2022/S 194-547007 (2022-10-03)

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