Les différents lots ont pour objet la fourniture, pour la Papeterie EUROPAFI, de déchets de peigneuses de coton selon différentes qualités de coton, ainsi que des prestations d'études de marché du coton.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture de déchets de peigneuses de coton et prestation de service associée
BDF2022009”
Produits/services: Coton📦
Brève description:
“Les différents lots ont pour objet la fourniture, pour la Papeterie EUROPAFI, de déchets de peigneuses de coton selon différentes qualités de coton, ainsi...”
Brève description
Les différents lots ont pour objet la fourniture, pour la Papeterie EUROPAFI, de déchets de peigneuses de coton selon différentes qualités de coton, ainsi que des prestations d'études de marché du coton.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 42 020 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Fournitures de déchets de peigneuses de coton standard
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Coton📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Europafi, Longues, 63270 Vic le Comte.
Description du marché:
“L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture de déchets de peigneuses de coton standard pour la Papeterie EUROPAFI.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: - références (50 %)- effectifs (30 %)- certifications (20 %)
Description
Informations complémentaires: Volume maximum du lot : 4 500 tonnes sur la durée totale du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Fournitures de déchets de peigneuses de coton développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet l'approvisionnement de la Papeterie Europafi en déchets de peigneuses de coton « développement durable ».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: Volume maximum du lot : 6 000 tonnes sur la durée totale du marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 Fournitures de déchets de peigneuses de coton production intégrée
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture pour la Papeterie EUROPAFI de déchets de peigneuses de coton « production intégrée ».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 500 000 💰
Description
Informations complémentaires: Volume maximum du lot : 16 500 tonnes sur la durée totale du marché.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'étude de marché du coton
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés📦
Description du marché:
“L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation d'études sur le marché du coton pour EuropaFi.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Volume maximum du lot : 16 études sur la durée totale du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Fournir un DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit : I - La preuve d'une assurance des risques professionnellesII - Bilans ou extraits de bilan des trois dernières annéesIII - Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit : I - La preuve d'une assurance des risques professionnellesII - Bilans ou extraits de bilan des trois dernières annéesIII - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat pour les 3 dernières annéesLa dernière information peut être indiquée sur le formulaire DC2.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“- Chiffre d'affaires global (de l'exercice 2019 2020 ou 2021) supérieur ou égal à 5 000 000 euros ;- Le ratio Capitaux propres / capital social doit être...”
- Chiffre d'affaires global (de l'exercice 2019 2020 ou 2021) supérieur ou égal à 5 000 000 euros ;- Le ratio Capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices ;- Le résultat net doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“I - Une liste des principales livraisons (10 maximum) effectuées au cours des 3 dernières mentionnant leur objet, leur montant et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
I - Une liste des principales livraisons (10 maximum) effectuées au cours des 3 dernières mentionnant leur objet, leur montant et le destinataire public ou privé. II - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement.III - Présentation de certification GOTS ou équivalent pour le lot 2IV - Présentation de certification ISO 14001 et/ou liste d'actions réalisées au sein de votre entreprise dans le cadre d'une démarche éco/responsable sur 2022-2026 permettant de diminuer l'impact environnemental (exemples concrets avec résultats chiffrés) :Diminution de la consommation d'énergie ;Diminution des quantités de déchets ;Diminution des gaz à effets de serre ;Amélioration de la qualité de l'eau industrielle ;Autres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EuropaFi.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Eu égard à l'objet du marché, et au fait que le délai des homologations pendant l'exécution de l'accord-cadre est important (1 à 2 ans) la durée des lots 1...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Eu égard à l'objet du marché, et au fait que le délai des homologations pendant l'exécution de l'accord-cadre est important (1 à 2 ans) la durée des lots 1 à 3 inclus est fixée à 72 mois.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 071-188863
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations complémentaires
“Cette procédure a été initiée à la suite d'une décision de classement sans suite du pouvoir adjudicateur.Le candidat fournit à l'appui de sa candidature,...”
Cette procédure a été initiée à la suite d'une décision de classement sans suite du pouvoir adjudicateur.Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises ;III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements sont présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;IV - L'accord de secret signé ;V - Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée au titre de l'article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ .Conformément à l'article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)Courriel : support-entreprises@achatpublic.com .Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 COURS SABLON
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
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Source: OJS 2022/S 194-547007 (2022-10-03)