accord cadre multi attributaire de travaux courants dans les domaines de l'électricité, de la plâtrerie-peinture, de la maçonnerie, du carrelage, du sol souple, de la menuiserie intérieure

Commune de Vaulx en Velin

l'Accord-Cadre concerne l'ensemble des travaux courants dans les domaines de l'électricité, de la plâtrerie-peinture, de la maçonnerie, du carrelage, du sol souple, de la menuiserie intérieure.Par entretien courant, on entend tous les travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire. Les extensions, réhabilitations, constructions ne relèvent pas des présents accords-cadres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• adb Batiment
• Carrion TP
• Courtadon
• Eurobat TCE groupe
• Les Menuisiers Du Rhône
• mcm - mild Batiment
• menuiserie Agencement Charpente (M.A.C.)
• Meunier SAS
• PEIX
• rms Batiment
• tuci

Qui ?

• Commune de Vaulx en Velin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-23	Avis de marché
2022-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: Trx Ent Bat 2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Carrelages 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de vaulx en velin
Adresse postale: place de la Nation, Cs40002
Code postal: 69518
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vaulx-en-velin.net/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date limite de soumission: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-159432
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: electricité
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord cadre multi-attributaire à bons de commandes.- Pas de Montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 750.000 euro(s) Ht (soit un montant maximum de 3 000 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises)

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2023. L'Accord cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans

Description des options:

-Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R2122-7 Ccp.- En cas de hausse conséquente des prix, sur justificatifs, application anticipée possible de la formule révision des prix

Intitulé du lot: plâtrerie -Peinture
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord cadre multi-attrributaire à bons de commandes.- Pas de Montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 1 250 000 euro(s) Ht (soit un montant maximum de 5 000 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises)

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maçonnerie
Numéro du lot: 3
Brève description:

accord cadre multi-attributaire à bons de commandes.- Pas de Montant minimum annuel Montant maximum annuel : 750.000 euro(s) Ht (soit un montant maximum de 3 000 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises)

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: carrelage
Numéro du lot: 4
Brève description:

accord cadre multi-attributaire à bons de commande.- Pas de Montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 500.000 euro(s) Ht (soit un montant maximum de 2 000 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises)

Intitulé du lot: sol souple
Numéro du lot: 5
Brève description:

accord cadre multi-attributaire à bons de commande.- Pas de Montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 625.000 euro(s) Ht (soit un montant maximum de 2 500 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises)

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiserie intérieure
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- La lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement (" imprimé Dc1 " à jour ou document équivalent).En cas de groupement, le Dc1 peut être utilisé comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit ensuite pour chaque membre du groupement l'ensemble des documents demandés ci-dessous pour chaque cotraitant.Si un mandataire présente les candidatures et l'offre pour l'ensemble des membres du groupement, il devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.-si le candidat n'a pas fourni de Dc1 à jour, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- la déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'" imprimé Dc2 " à jour ou document équivalent

Situation économique et financière:

une déclaration sur les trois derniers chiffres d'affaire globaux connus (Dc2 ou équivalent)

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat- une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations peuvent être prouvées par des attestations de bonne exécution.- Certificats de qualifications ou équivalents :Lot 01 : Electricité - effectif2Lot 02 : Plâtrerie -Peinture : Qualification Qualibat 4132 - 6112 -6121 - effectif 2lot 03 : Maçonnerie - qualification Qualibat 2112 - effectif 2lot 04 : Carrelage - qualification Qualibat 6311 - effectif 2lot 05 : Sol souple - qualification Qualibat 6223 - effectif 1lot 06 : Menuiserie intérieure - qualification Qualibat 4311/4321 - effectif 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (voir Rc)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690256900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de l'accord cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2022/S 061-159432 (2022-03-23)

Avis d'attribution de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-382263
Se réfère à l'avis: 2022/S 061-159432
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

duree : de la date de notification jusqu'au 30 juin 2023, reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.Accord cadre multi attributaire à bons de commande.Lot no2 : Pas de Montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 1 250 000 euro(s) Ht (soit 5 000 000 euro(s) Ht pour 4 ans)lot no3 : Pas de Montant minimum annuel /Montant maximum annuel : 750.000 euro(s) Ht (soit 3 000 000 euro(s) Ht pour 4 ans)lot no4 : Pas de Montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 500.000 euro(s) Ht (soit 2 000 000 euro(s) Ht pour 4 ans)lot no6 : Pas de Montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 625.000 euro(s) Ht (soit 2 500 000 euro(s) Ht pour 4 ans).Le montant maximum de chaque lot sera réparti entre les 3 titulaires.La valeur totale du marché correspond au montant maximum des 4 lots pour toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: eurobat Tce Groupe
Adresse postale: 32 Rue Francine Fromont
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Nom: courtadon
Adresse postale: 66 avenue des Bruyères
Commune postale: Décines Charpieu
Code postal: 69150
Nom: meunier Sas
Adresse postale: 9 rue des Alpes
Nom: adb Batiment
Adresse postale: 73 rue Paul et Marc Barbezat
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: peix
Adresse postale: 61 route de Lyon
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Nom: carrion Tp
Adresse postale: 8 rue des Alpes
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: rms Batiment
Adresse postale: 43 Rue Joliot Curie
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Nom: mcm - mild Batiment
Adresse postale: 8 rue sigmund freud
Nom: tuci
Adresse postale: 55 rue Baraban
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Nom: les Menuisiers Du Rhone
Adresse postale: 1 rue des Alpes
Nom: menuiserie Agencement Charpente (M.A.C.)
Adresse postale: z.i De La Bocquette
Commune postale: Miribel
Code postal: 01700
Pays: Ain 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4
Source: OJS 2022/S 135-382263 (2022-07-12)

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