accord cadre multi attributaire de travaux courants dans les domaines de l'électricité, de la plâtrerie-peinture, de la maçonnerie, du carrelage, du sol souple, de la menuiserie intérieure

Commune de Vaulx en Velin

l'Accord-Cadre concerne l'ensemble des travaux courants dans les domaines de l'électricité, de la plâtrerie-peinture, de la maçonnerie, du carrelage, du sol souple, de la menuiserie intérieure.Par entretien courant, on entend tous les travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire. Les extensions, réhabilitations, constructions ne relèvent pas des présents accords-cadres

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-23 Avis de marché
2022-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de vaulx en velin
Numéro d'enregistrement national: 21690256900013
Adresse postale: place de la Nation, Cs40002
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Code postal: 69518
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.vaulx-en-velin.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre multi attributaire de travaux courants dans les domaines de l'électricité, de la plâtrerie-peinture, de la maçonnerie, du carrelage, du sol...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne l'ensemble des travaux courants dans les domaines de l'électricité, de la plâtrerie-peinture, de la maçonnerie, du carrelage, du sol...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 700 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“accord cadre multi-attributaire à bons de commandes.- Pas de Montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 750.000 euro(s) Ht (soit un montant maximum...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (voir Rc)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2023. L'Accord cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“-Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R2122-7 Ccp.- En cas de hausse conséquente des...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: plâtrerie -Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Description du marché:
“accord cadre multi-attrributaire à bons de commandes.- Pas de Montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 1 250 000 euro(s) Ht (soit un montant...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Description du marché:
“accord cadre multi-attributaire à bons de commandes.- Pas de Montant minimum annuel Montant maximum annuel : 750.000 euro(s) Ht (soit un montant maximum de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages 📦
Description du marché:
“accord cadre multi-attributaire à bons de commande.- Pas de Montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 500.000 euro(s) Ht (soit un montant maximum de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sol souple
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Description du marché:
“accord cadre multi-attributaire à bons de commande.- Pas de Montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 625.000 euro(s) Ht (soit un montant maximum de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: menuiserie intérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- La lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration sur les trois derniers chiffres d'affaire globaux connus (Dc2 ou équivalent)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat- une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de l'accord cadre
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 061-159432 (2022-03-23)
Avis d'attribution de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 061-159432

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: electricité
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro de contrat: 2022ac100
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: plâtrerie -Peinture
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: eurobat Tce Groupe
Adresse postale: 32 Rue Francine Fromont
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: courtadon
Adresse postale: 66 avenue des Bruyères
Commune postale: Décines Charpieu
Code postal: 69150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: meunier Sas
Adresse postale: 9 rue des Alpes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2022ac200
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: maçonnerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: adb Batiment
Adresse postale: 73 rue Paul et Marc Barbezat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: peix
Adresse postale: 61 route de Lyon
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰

7️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: carrion Tp
Adresse postale: 8 rue des Alpes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 2022ac300
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: carrelage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

9️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: rms Batiment
Adresse postale: 43 Rue Joliot Curie
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

1️⃣0️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: mcm - mild Batiment
Adresse postale: 8 rue sigmund freud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: sol souple

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022ac400
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: menuiserie intérieure
Nom et adresse du contractant
Nom: tuci
Adresse postale: 55 rue Baraban
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰

1️⃣3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: les Menuisiers Du Rhone
Adresse postale: 1 rue des Alpes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰

1️⃣4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: menuiserie Agencement Charpente (M.A.C.)
Adresse postale: z.i De La Bocquette
Commune postale: Miribel
Code postal: 01700
Région: Ain 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“duree : de la date de notification jusqu'au 30 juin 2023, reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 135-382263 (2022-07-12)