accord cadre multi attributaire de travaux courants dans les domaines de l'électricité, de la plâtrerie-peinture, de la maçonnerie, du carrelage, du sol souple, de la menuiserie intérieure
l'Accord-Cadre concerne l'ensemble des travaux courants dans les domaines de l'électricité, de la plâtrerie-peinture, de la maçonnerie, du carrelage, du sol souple, de la menuiserie intérieure.Par entretien courant, on entend tous les travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire. Les extensions, réhabilitations, constructions ne relèvent pas des présents accords-cadres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre multi attributaire de travaux courants dans les domaines de l'électricité, de la plâtrerie-peinture, de la maçonnerie, du carrelage, du sol...”
Titre
accord cadre multi attributaire de travaux courants dans les domaines de l'électricité, de la plâtrerie-peinture, de la maçonnerie, du carrelage, du sol souple, de la menuiserie intérieure
Trx Ent Bat 2022
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne l'ensemble des travaux courants dans les domaines de l'électricité, de la plâtrerie-peinture, de la maçonnerie, du carrelage, du sol...”
Brève description
l'Accord-Cadre concerne l'ensemble des travaux courants dans les domaines de l'électricité, de la plâtrerie-peinture, de la maçonnerie, du carrelage, du sol souple, de la menuiserie intérieure.Par entretien courant, on entend tous les travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire. Les extensions, réhabilitations, constructions ne relèvent pas des présents accords-cadres
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 700 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“accord cadre multi-attributaire à bons de commandes.- Pas de Montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 750.000 euro(s) Ht (soit un montant maximum...”
Description du marché
accord cadre multi-attributaire à bons de commandes.- Pas de Montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 750.000 euro(s) Ht (soit un montant maximum de 3 000 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (voir Rc)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2023. L'Accord cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2023. L'Accord cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“-Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R2122-7 Ccp.- En cas de hausse conséquente des...”
Description des options
-Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R2122-7 Ccp.- En cas de hausse conséquente des prix, sur justificatifs, application anticipée possible de la formule révision des prix
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plâtrerie -Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché:
“accord cadre multi-attrributaire à bons de commandes.- Pas de Montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 1 250 000 euro(s) Ht (soit un montant...”
Description du marché
accord cadre multi-attrributaire à bons de commandes.- Pas de Montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 1 250 000 euro(s) Ht (soit un montant maximum de 5 000 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Description du marché:
“accord cadre multi-attributaire à bons de commandes.- Pas de Montant minimum annuel Montant maximum annuel : 750.000 euro(s) Ht (soit un montant maximum de...”
Description du marché
accord cadre multi-attributaire à bons de commandes.- Pas de Montant minimum annuel Montant maximum annuel : 750.000 euro(s) Ht (soit un montant maximum de 3 000 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché:
“accord cadre multi-attributaire à bons de commande.- Pas de Montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 500.000 euro(s) Ht (soit un montant maximum de...”
Description du marché
accord cadre multi-attributaire à bons de commande.- Pas de Montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 500.000 euro(s) Ht (soit un montant maximum de 2 000 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sol souple
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché:
“accord cadre multi-attributaire à bons de commande.- Pas de Montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 625.000 euro(s) Ht (soit un montant maximum de...”
Description du marché
accord cadre multi-attributaire à bons de commande.- Pas de Montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 625.000 euro(s) Ht (soit un montant maximum de 2 500 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie intérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- La lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- La lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement (" imprimé Dc1 " à jour ou document équivalent).En cas de groupement, le Dc1 peut être utilisé comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit ensuite pour chaque membre du groupement l'ensemble des documents demandés ci-dessous pour chaque cotraitant.Si un mandataire présente les candidatures et l'offre pour l'ensemble des membres du groupement, il devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.-si le candidat n'a pas fourni de Dc1 à jour, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- la déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'" imprimé Dc2 " à jour ou document équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration sur les trois derniers chiffres d'affaire globaux connus (Dc2 ou équivalent)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat- une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat- une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations peuvent être prouvées par des attestations de bonne exécution.- Certificats de qualifications ou équivalents :Lot 01 : Electricité - effectif2Lot 02 : Plâtrerie -Peinture : Qualification Qualibat 4132 - 6112 -6121 - effectif 2lot 03 : Maçonnerie - qualification Qualibat 2112 - effectif 2lot 04 : Carrelage - qualification Qualibat 6311 - effectif 2lot 05 : Sol souple - qualification Qualibat 6223 - effectif 1lot 06 : Menuiserie intérieure - qualification Qualibat 4311/4321 - effectif 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de l'accord cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 061-159432 (2022-03-23)
Avis d'attribution de marché (2022-07-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 061-159432
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: electricité
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2022ac100
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: plâtrerie -Peinture
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: eurobat Tce Groupe
Adresse postale: 32 Rue Francine Fromont
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: courtadon
Adresse postale: 66 avenue des Bruyères
Commune postale: Décines Charpieu
Code postal: 69150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: meunier Sas
Adresse postale: 9 rue des Alpes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022ac200
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: maçonnerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: adb Batiment
Adresse postale: 73 rue Paul et Marc Barbezat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: peix
Adresse postale: 61 route de Lyon
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: carrion Tp
Adresse postale: 8 rue des Alpes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022ac300
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: carrelage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: rms Batiment
Adresse postale: 43 Rue Joliot Curie
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: mcm - mild Batiment
Adresse postale: 8 rue sigmund freud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: sol souple
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022ac400
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: menuiserie intérieure
Nom et adresse du contractant
Nom: tuci
Adresse postale: 55 rue Baraban
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: les Menuisiers Du Rhone
Adresse postale: 1 rue des Alpes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: menuiserie Agencement Charpente (M.A.C.)
Adresse postale: z.i De La Bocquette
Commune postale: Miribel
Code postal: 01700
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
“duree : de la date de notification jusqu'au 30 juin 2023, reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse...”
duree : de la date de notification jusqu'au 30 juin 2023, reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.Accord cadre multi attributaire à bons de commande.Lot no2 : Pas de Montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 1 250 000 euro(s) Ht (soit 5 000 000 euro(s) Ht pour 4 ans)lot no3 : Pas de Montant minimum annuel /Montant maximum annuel : 750.000 euro(s) Ht (soit 3 000 000 euro(s) Ht pour 4 ans)lot no4 : Pas de Montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 500.000 euro(s) Ht (soit 2 000 000 euro(s) Ht pour 4 ans)lot no6 : Pas de Montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 625.000 euro(s) Ht (soit 2 500 000 euro(s) Ht pour 4 ans).Le montant maximum de chaque lot sera réparti entre les 3 titulaires.La valeur totale du marché correspond au montant maximum des 4 lots pour toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises
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Source: OJS 2022/S 135-382263 (2022-07-12)