accord-Cadre multi attributaire à marchés subséquents - séjours d'été de 2023 à 2025 pour les jeunes Massicois âgés de 11 à 17 ans

Commune de Massy

l'Accord-Cadre multi attributaires avec marchés subséquents, sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de colonies de vacances

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-28	Avis de marché
2023-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de colonies de vacances
Numéro de référence: Edu2205
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de colonies de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de colonies de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de massy
Adresse postale: 1 Avenue du général de Gaulle
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-354885
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
le montant maximum annuel est de 42 000 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 615 000 EUR 💰
Intitulé du lot: séjour découverte et linguistique en Europe (hors France) 11-14 ans
Numéro du lot: 07
Brève description: séjour découverte et linguistique en Europe (hors France), 11-14 ans
Valeur estimée hors TVA: 126 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre d'un an reconductible tacitement deux fois par période d'un an.Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours. Dans ce cas, le marché s'achèvera à la fin de la période en cours

Informations complémentaires: le montant maximum annuel est de 42 000 euro(s) (T.T.C.)
Intitulé du lot: séjour culturel, linguistique et multi activités en Europe du Sud (hors France) 13-15 ans
Numéro du lot: 10
Brève description:

séjour culturel, linguistique et multi activités en Europe du Sud, (hors France), 13-15 ans

Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le montant maximum annuel est de 44 000 euro(s) (T.T.C.)
Intitulé du lot: séjour découverte et multi activités sportives spécifiques mer ou montagne en France 15-17 ans
Numéro du lot: 11
Brève description:

séjour découverte et multi activités sportives spécifiques mer ou montagne, en France 15-17 ans

Valeur estimée hors TVA: 93 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le montant maximum annuel est de 31 000 euro(s) (T.T.C.)
Intitulé du lot: séjour découverte, linguistique et multi activités sensations en Europe (hors France) 15-17 ans
Numéro du lot: 12
Brève description:

séjour découverte, linguistique et multi activités sensations en Europe (hors France), 15-17 ans

Valeur estimée hors TVA: 102 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le montant maximum annuel est de 34 000 euro(s) (T.T.C.)
Intitulé du lot: séjour culturel, sports, et linguistique dans le monde (hors France) 15-17 ans
Numéro du lot: 13
Brève description: séjour culturel, sports, et linguistique dans le monde (hors France), 15-17 ans
Valeur estimée hors TVA: 162 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le montant maximum annuel est de 54 000 euro(s) (T.T.C.)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

-- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour les entreprises : une licence d'agent de voyages ou l'arrêté préfectoral portant numéro d'agrément de tourisme, ou le numéro Atout France ou équivalentpour les associations ou organismes à but non lucratif : un agrément Tourisme ou équivalentune copie par établissement de l'habilitation préfectorale d'ouverture et/ou du procès-verbal de la dernière commission de sécurité ou une attestation sur l'honneur lorsque la visite n'est pas obligatoire.Les candidatures sont exclusivement réservées aux candidats acceptant les " Bons Caf ", et ce pour des raisons tenant à l'exécution du service public rendu

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidatures sont exclusivement réservées aux candidats acceptant les " Bons Caf ", et ce pour des raisons tenant à l'exécution du service public rendu

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910377700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine procédure est prévue pour le mois de mars 2025

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les renseignements nécessaires sont indiqués dans le Règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 125-354885 (2022-06-28)

Avis d'attribution de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 615 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-247779
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-354885
Numéro JO-S: 82

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Nom: ucpa Sport Vacances
Adresse postale: 21 Rue De Stalingrad
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 42 000 EUR 💰
Nom: regards
Adresse postale: 118 Av Aristide Briand
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 44 000 EUR 💰
Nom: pep Decouvertes
Adresse postale: 5 Rue Georges Enesco
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Nom: djuringa Juniors
Adresse postale: 46 Rue Louis Aulagne
Commune postale: Oullins
Code postal: 69600
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 31 000 EUR 💰
Nom: les Compagnons Jours Heureux
Adresse postale: 26 Rue Jean Jaures
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: odcvl Comptoir De Projets Educatifs
Adresse postale: la Roche
Commune postale: Epinal
Code postal: 88000
Pays: Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 34 000 EUR 💰
Nom: chemins Du Monde
Adresse postale: 17 Bd De La Capelle
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Pays: Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 54 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
8
5
4
Source: OJS 2023/S 082-247779 (2023-04-21)

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