l'Accord-Cadre multi attributaires avec marchés subséquents, sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi attributaire à marchés subséquents - séjours d'été de 2023 à 2025 pour les jeunes Massicois âgés de 11 à 17 ans
Edu2205”
Produits/services: Services de colonies de vacances📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre multi attributaires avec marchés subséquents, sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1...”
Brève description
l'Accord-Cadre multi attributaires avec marchés subséquents, sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 615 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjour découverte et linguistique en Europe (hors France) 11-14 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances📦
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: séjour découverte et linguistique en Europe (hors France), 11-14 ans
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 126 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre d'un an reconductible tacitement deux fois par période d'un an.Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision...”
Description des renouvellements
accord-Cadre d'un an reconductible tacitement deux fois par période d'un an.Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours. Dans ce cas, le marché s'achèvera à la fin de la période en cours
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Informations complémentaires: le montant maximum annuel est de 42 000 euro(s) (T.T.C.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“séjour culturel, linguistique et multi activités en Europe du Sud (hors France) 13-15 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“séjour culturel, linguistique et multi activités en Europe du Sud, (hors France), 13-15 ans” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum annuel est de 44 000 euro(s) (T.T.C.)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“séjour découverte et multi activités sportives spécifiques mer ou montagne en France 15-17 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“séjour découverte et multi activités sportives spécifiques mer ou montagne, en France 15-17 ans” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum annuel est de 31 000 euro(s) (T.T.C.)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“séjour découverte, linguistique et multi activités sensations en Europe (hors France) 15-17 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“séjour découverte, linguistique et multi activités sensations en Europe (hors France), 15-17 ans” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum annuel est de 34 000 euro(s) (T.T.C.)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjour culturel, sports, et linguistique dans le monde (hors France) 15-17 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: séjour culturel, sports, et linguistique dans le monde (hors France), 15-17 ans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 162 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum annuel est de 54 000 euro(s) (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour les entreprises : une licence d'agent de voyages ou l'arrêté préfectoral portant numéro d'agrément de tourisme, ou le numéro Atout France ou équivalentpour les associations ou organismes à but non lucratif : un agrément Tourisme ou équivalentune copie par établissement de l'habilitation préfectorale d'ouverture et/ou du procès-verbal de la dernière commission de sécurité ou une attestation sur l'honneur lorsque la visite n'est pas obligatoire.Les candidatures sont exclusivement réservées aux candidats acceptant les " Bons Caf ", et ce pour des raisons tenant à l'exécution du service public rendu
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidatures sont exclusivement réservées aux candidats acceptant les " Bons Caf ", et ce pour des raisons tenant à l'exécution du service public rendu”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine procédure est prévue pour le mois de mars 2025” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les renseignements nécessaires sont indiqués dans le Règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 125-354885 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2023-04-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 615 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-354885
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Edu2205
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: séjour découverte et linguistique en Europe (hors France) 11-14 ans
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ucpa Sport Vacances
Adresse postale: 21 Rue De Stalingrad
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: regards
Adresse postale: 118 Av Aristide Briand
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“séjour culturel, linguistique et multi activités en Europe du Sud (hors France) 13-15 ans” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: pep Decouvertes
Adresse postale: 5 Rue Georges Enesco
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“séjour découverte et multi activités sportives spécifiques mer ou montagne en France 15-17 ans” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: djuringa Juniors
Adresse postale: 46 Rue Louis Aulagne
Commune postale: Oullins
Code postal: 69600
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: les Compagnons Jours Heureux
Adresse postale: 26 Rue Jean Jaures
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: odcvl Comptoir De Projets Educatifs
Adresse postale: la Roche
Commune postale: Epinal
Code postal: 88000
Région: Vosges🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“séjour découverte, linguistique et multi activités sensations en Europe (hors France) 15-17 ans” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: chemins Du Monde
Adresse postale: 17 Bd De La Capelle
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: séjour culturel, sports, et linguistique dans le monde (hors France) 15-17 ans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 000 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 000 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 000 💰
Source: OJS 2023/S 082-247779 (2023-04-21)