accord-Cadre multi attributaire à marchés subséquents pour des travaux programmés d'un montant supérieur à 25 000 HT et inférieur à 250 000 HT sur les bâtiments municipaux et du CCAS de Saint-Denis
Ville de Saint-Denis
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre multi-attributaire (3 attributaires maximum) à marchés subséquents avec minimum et maximum. L'Accord-Cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2023 ou de la notification si postérieure et jusqu'au 31 décembre 2026. Il est passé en groupement de commandes entre la ville de Saint-Denis et son CCAS. La ville de Saint-Denis a été désigné coordonnateur de ce groupement pour la passation de la procédure. Chaque membre exécutera l'accord-cadre selon ses besoins
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • acorus-peintisol
- • Alliance Entreprise
- • ATC Batiment
- • Avenir de construction
- • axima concept equans
- • BALAS
- • bentin sas
- • Brunier SAS
- • cardem agence idf nord
- • CPLC
- • décamiante
- • Deschamps
- • Dubrac TP
- • Eliez
- • ELIEZ SAS
- • Entreprise Daniel Bain
- • Entreprise Ringenbach
- • ERI
- • ETEL
- • Eurovia Ile de France
- • Générale d'Étanchéité et de Couverture Ile de France
- • La Clef Dionysienne
- • Les peintures parisiennes SASU
- • Moreau SAS
- • Premys Agence Brunel
- • Prodesign
- • protech system
- • rmps
- • Saint Denis Constructions
- • sas somaco
- • Sekatol SAS
- • SNEF
- • Synergie Lean
- • TBES
- • tersen
- • Aménagements › Aménagements divers
- • Assemblage de structures en métal › Installation de structures en métal
- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique
- • Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
- • Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture
- • Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
- • Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
- • Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de revêtements de sols
- • Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-12 | Avis de marché |
| 2022-10-10 | Informations complémentaires |
| 2023-08-24 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: 202206151634
Brève description:
“la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre multi-attributaire (3 attributaires maximum) à marchés subséquents avec minimum et maximum....”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Travaux de désamiantage 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de terrassement 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de revêtements de sols 📦
Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cédex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336879 📞
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-502816
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
“le lot démolition est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 40 000 euros HT et le maximum est de 4...”
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“néant”
Intitulé du lot: lot Démolition
Numéro du lot: 1
Brève description:
“travaux de démolition”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée qui court à compter du 01 janvier 2023 ou de la notification si postérieure et jusqu'au 31 décembre 2026”
Informations complémentaires:
“le lot démolition est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 40 000 euros HT et le maximum est de 4...”
Intitulé du lot: lot désamiantage
Numéro du lot: 2
Brève description:
“travaux de désamiantage”
Informations complémentaires:
“le lot désamiantage est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros HT et le maximum est de 4...”
Intitulé du lot: lot Gros oeuvre, maçonnerie
Numéro du lot: 3
Brève description:
“travaux de gros oeuvre et maçonnerie”
Informations complémentaires:
“le lot gros oeuvre, maçonnerie est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros HT et le...”
Intitulé du lot: lot couverture
Numéro du lot: 4
Brève description:
“travaux de couverture”
Informations complémentaires:
“le lot couverture est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros HT et le maximum est de 4...”
Intitulé du lot: lot Etanchéité
Numéro du lot: 5
Brève description:
“travaux d'étanchéité”
Informations complémentaires:
“le lot étanchéité est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros HT et le maximum est de 4...”
Intitulé du lot: lot terrassement, voirie et réseau divers
Numéro du lot: 6
Brève description:
“travaux de terrassement, voirie et réseau divers”
Informations complémentaires:
“le lot terrassement, voirie et réseau divers est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros...”
Intitulé du lot: lot métallerie / clôtures
Numéro du lot: 7
Brève description:
“travaux de métallerie et clôtures”
Informations complémentaires:
“le lot métallerie / clôtures est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros HT et le maximum...”
Intitulé du lot: lot plomberie
Numéro du lot: 8
Brève description:
“travaux de plomberie”
Informations complémentaires:
“le lot plomberie est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros HT et le maximum est de 4...”
Intitulé du lot: lot chauffage, ventilation et climatisation
Numéro du lot: 9
Brève description:
“travaux de chauffage, ventilation et climatisation”
Informations complémentaires:
“le lot CVC est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros HT et le maximum est de 4 000 000...”
Intitulé du lot: lot Electricité
Numéro du lot: 10
Brève description:
“travaux d'électricité”
Informations complémentaires:
“le lot électricité est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros HT et le maximum est de 4...”
Intitulé du lot: lot Menuiseries extérieures bois
Numéro du lot: 11
Brève description:
“travaux de menuiseries extérieures bois”
Informations complémentaires:
“le Lot Menuiseries extérieures bois est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros HT et le...”
Intitulé du lot: lot menuiseries extérieures métalliques et PVC
Numéro du lot: 12
Brève description:
“travaux de menuiseries extérieures métalliques et PVC”
Informations complémentaires:
“lot menuiseries extérieures métalliques et PVC est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000...”
Intitulé du lot: lot Menuiseries intérieures, cloisons, faux plafonds
Numéro du lot: 13
Brève description:
“travaux de menuiseries intérieures, cloisons, faux plafonds”
Informations complémentaires:
“le lot Menuiseries intérieures, cloisons, faux plafonds est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200...”
Intitulé du lot: lot intervention tout corps d'état
Numéro du lot: 14
Brève description:
“travaux d'intervention tout corps d'état”
Informations complémentaires:
“le lot intervention tout corps d'état est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros HT et...”
Intitulé du lot: lot Revêtement de sols souples intérieurs
Numéro du lot: 15
Brève description:
“travaux der evêtement de sols souples intérieurs”
Informations complémentaires:
“le lot revêtement de sols souples intérieurs est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros...”
Intitulé du lot: lot Revêtement de sols coulés intérieurs
Numéro du lot: 16
Brève description:
“travaux de revêtement de sols coulés intérieurs”
Informations complémentaires:
“le lot revêtement de sols coulés intérieurs est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros...”
Intitulé du lot: lot Peinture
Numéro du lot: 17
Brève description:
“travaux de peinture”
Informations complémentaires:
“le lot peinture est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros HT et le maximum est de 4 000...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“saint-Denis”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre)...”
Situation économique et financière:
“remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)”
Capacité technique et professionnelle:
“cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“au titre des capacités professionnelles, un minimum est exigé. Les qualifications minimums sont indiquées dans le RC. Le soumissionnaire apportera la preuve...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf sous-critères et détail RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (cf sous-critères et détail RC)
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d''action sociale de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place du Caquet
Commune postale: Saint-Denis
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Contact
Point de contact: Marie Jirnov, Cheffe adjointe du service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2026”
“conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE :...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 149202000 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 179-502816 (2022-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-561865
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-502816
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2022/S 199-561865 (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation donne lieu à la conclusion d'un accord cadre multi-attributaires (3 attributaires maximum) à marchés subséquents avec minimum et maximum....”
Valeur totale du marché: 14 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-521129
Numéro JO-S: 165
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Nom: avenir de construction
Adresse postale: 7 Rue Emile Baudot
Commune postale: Chanteloup-les-Vignes
Code postal: 78570
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: cardem agence idf nord
Adresse postale: 9, rue des entrepreneurs
Commune postale: Taverny
Code postal: 95150
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: tersen
Adresse postale: 13 Route de Conflans
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Nom: decamiante
Adresse postale: 8 Place Marcel Rebuffat ZA de Courtabeuf
Commune postale: Villejust
Code postal: 91140
Pays: Essonne 🏙️
Nom: premys agence brunel
Adresse postale: 87 Avenue du Bois de La Pie CS 90014 Tremblay en France
Commune postale: Roissy Charles-de-Gaulle Cédex
Code postal: 95926
Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Nom: saint denis constructions
Adresse postale: 24 Rue des Postillons
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: sas somaco
Adresse postale: 5 Rue du Port
Commune postale: Mours
Code postal: 95260
Nom: synergie lean
Adresse postale: 47 BIS Rue de la Nourraye
Commune postale: Presles
Code postal: 95590
Valeur totale du marché: 1 160 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Nom: entreprise daniel bain
Adresse postale: 86 rue villeneuve
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: entreprise ringenbach
Adresse postale: 30 Rue Camélinat
Commune postale: Pierrefite
Code postal: 93380
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Nom: balas
Adresse postale: 19 Boulevard Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92238
Nom: deschamps
Adresse postale: 16 Rue Léopold Réchossière BP 175
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93304
Nom: generale D'Etancheite et de couverture ile de france
Adresse postale: 283 avenue Laurent Cely
Code postal: 92230
Valeur totale du marché: 1 020 000 EUR 💰
Nom: alliance entreprise
Adresse postale: 5 rue de la Poterie
Nom: dubrac tp
Adresse postale: 34-36 Rue du Maréchal Lyauthey
Nom: eurovia ile de france
Adresse postale: 1 Rue de l'ecluse des vertus ZAC des Macreux
Code postal: 93300
Valeur totale du marché: 1 060 000 EUR 💰
Nom: la clef dionysienne
Adresse postale: 14 Rue Ernest Renan
Nom: protech system
Adresse postale: 19-21 Rue Isaac Newton ZA Chanteloup
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Nom: sekatol sas
Adresse postale: 31 Rue Victor Hugo
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Nom: axima concept equans
Adresse postale: 33 Rue des Clotais
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Nom: brunier sas
Adresse postale: 34 Rue Maurice de Broglie
Nom: snef
Adresse postale: 10-12 Boulevard Louise Michel
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Adresse postale: 33 rue des clotais
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse postale: 34 rue maurice de broglie
10-12 boulevard louise michel
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: bentin sas
Adresse postale: 2 rue maurice de broglie
Nom: etel
Adresse postale: 66 rue marceau
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Nom: tbes
Adresse postale: 103 boulevard mac donal
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Nom: eri
Adresse postale: 45 rue de la prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Nom: moreau sas
Adresse postale: 2 rue verdi
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Nom: prodesign
Adresse postale: 3 rue eugene henaff
31 rue victor hugo
14 rue ernest renan
Nom: atc batiment
Adresse postale: 6 rue du bois sauvage
Commune postale: Evry Courcouronnes
Code postal: 91000
Adresse postale: 24 rue des postillons
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Adresse postale: 47 bis rue de la nourraye
103 boulevard mac donald
Nom: acorus-peintisol
Adresse postale: 1 bis rue du coq gaulois
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77170
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: eliez sas
Adresse postale: 30 bis du bailly
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Nom: rmps
Adresse postale: 2 chemin du marcreux
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Nom: cplc
Adresse postale: 23 rue de L'Eglise
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-12 📅
Nom: eliez
les peintures parisiennes sasu
Adresse postale: 7 rue du moulin des bruyeres
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
2
3
5
6
4
11
Source: OJS 2023/S 165-521129 (2023-08-24)