accord-Cadre multi attributaire à marchés subséquents pour des travaux programmés d'un montant supérieur à 25 000 HT et inférieur à 250 000 HT sur les bâtiments municipaux et du CCAS de Saint-Denis
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre multi-attributaire (3 attributaires maximum) à marchés subséquents avec minimum et maximum. L'Accord-Cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2023 ou de la notification si postérieure et jusqu'au 31 décembre 2026. Il est passé en groupement de commandes entre la ville de Saint-Denis et son CCAS. La ville de Saint-Denis a été désigné coordonnateur de ce groupement pour la passation de la procédure. Chaque membre exécutera l'accord-cadre selon ses besoins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: 202206151634
Brève description:
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre multi-attributaire (3 attributaires maximum) à marchés subséquents avec minimum et maximum. L'Accord-Cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2023 ou de la notification si postérieure et jusqu'au 31 décembre 2026. Il est passé en groupement de commandes entre la ville de Saint-Denis et son CCAS. La ville de Saint-Denis a été désigné coordonnateur de ce groupement pour la passation de la procédure. Chaque membre exécutera l'accord-cadre selon ses besoins
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre multi-attributaire (3 attributaires maximum) à marchés subséquents avec minimum et maximum. L'Accord-Cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2023 ou de la notification si postérieure et jusqu'au 31 décembre 2026. Il est passé en groupement de commandes entre la ville de Saint-Denis et son CCAS. La ville de Saint-Denis a été désigné coordonnateur de ce groupement pour la passation de la procédure. Chaque membre exécutera l'accord-cadre selon ses besoins
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-502816
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
le lot démolition est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 40 000 euros HT et le maximum est de 4 000 000 (H.T.). Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 100 000 euros (H.T.). Les montants minimums et maximums indiqués sont valables pour l'ensemble des titulaires et non pour chaque titulaire
le lot démolition est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 40 000 euros HT et le maximum est de 4 000 000 (H.T.). Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 100 000 euros (H.T.). Les montants minimums et maximums indiqués sont valables pour l'ensemble des titulaires et non pour chaque titulaire
Objet Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot Démolition
Numéro du lot: 1
Brève description: travaux de démolition
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée qui court à compter du 01 janvier 2023 ou de la notification si postérieure et jusqu'au 31 décembre 2026
Informations complémentaires:
le lot démolition est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 40 000 euros HT et le maximum est de 4 000 000 (H.T.). Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 100 000 euros (H.T.). Les montants minimums et maximums indiqués sont valables pour l'ensemble des titulaires et non pour chaque titulaire
le lot démolition est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 40 000 euros HT et le maximum est de 4 000 000 (H.T.). Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 100 000 euros (H.T.). Les montants minimums et maximums indiqués sont valables pour l'ensemble des titulaires et non pour chaque titulaire
Intitulé du lot: lot désamiantage
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux de désamiantage
Informations complémentaires:
le lot désamiantage est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros HT et le maximum est de 4 000 000 (H.T.). Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 100 000 euros (H.T.). Les montants minimums et maximums indiqués sont valables pour l'ensemble des titulaires et non pour chaque titulaire
le lot désamiantage est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros HT et le maximum est de 4 000 000 (H.T.). Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 100 000 euros (H.T.). Les montants minimums et maximums indiqués sont valables pour l'ensemble des titulaires et non pour chaque titulaire
Intitulé du lot: lot Gros oeuvre, maçonnerie
Numéro du lot: 3
Brève description: travaux de gros oeuvre et maçonnerie
Informations complémentaires:
le lot gros oeuvre, maçonnerie est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros HT et le maximum est de 4 000 000 (H.T.). Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 400 000 euros (H.T.). Les montants minimums et maximums indiqués sont valables pour l'ensemble des titulaires et non pour chaque titulaire
le lot gros oeuvre, maçonnerie est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros HT et le maximum est de 4 000 000 (H.T.). Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 400 000 euros (H.T.). Les montants minimums et maximums indiqués sont valables pour l'ensemble des titulaires et non pour chaque titulaire
Intitulé du lot: lot couverture
Numéro du lot: 4
Brève description: travaux de couverture
Informations complémentaires:
le lot couverture est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros HT et le maximum est de 4 000 000 (H.T.). Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 400 000 euros (H.T.). Les montants minimums et maximums indiqués sont valables pour l'ensemble des titulaires et non pour chaque titulaire
le lot couverture est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros HT et le maximum est de 4 000 000 (H.T.). Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 400 000 euros (H.T.). Les montants minimums et maximums indiqués sont valables pour l'ensemble des titulaires et non pour chaque titulaire
Intitulé du lot: lot Etanchéité
Numéro du lot: 5
Brève description: travaux d'étanchéité
Informations complémentaires:
le lot étanchéité est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros HT et le maximum est de 4 000 000 (H.T.). Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 100 000 euros (H.T.). Les montants minimums et maximums indiqués sont valables pour l'ensemble des titulaires et non pour chaque titulaire
le lot étanchéité est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros HT et le maximum est de 4 000 000 (H.T.). Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 100 000 euros (H.T.). Les montants minimums et maximums indiqués sont valables pour l'ensemble des titulaires et non pour chaque titulaire
Intitulé du lot: lot terrassement, voirie et réseau divers
Numéro du lot: 6
Brève description: travaux de terrassement, voirie et réseau divers
Informations complémentaires:
le lot terrassement, voirie et réseau divers est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros HT et le maximum est de 4 000 000 (H.T.). Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros (H.T.). Les montants minimums et maximums sont valables pour l'ensemble des titulaires et non pour chaque titulaire
le lot terrassement, voirie et réseau divers est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros HT et le maximum est de 4 000 000 (H.T.). Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros (H.T.). Les montants minimums et maximums sont valables pour l'ensemble des titulaires et non pour chaque titulaire
Intitulé du lot: lot métallerie / clôtures
Numéro du lot: 7
Brève description: travaux de métallerie et clôtures
Informations complémentaires:
le lot métallerie / clôtures est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros HT et le maximum est de 4 000 000 (H.T.). Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros (H.T.). Les montants minimums et maximums indiqués sont valables pour l'ensemble des titulaires et non pour chaque titulaire
le lot métallerie / clôtures est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros HT et le maximum est de 4 000 000 (H.T.). Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros (H.T.). Les montants minimums et maximums indiqués sont valables pour l'ensemble des titulaires et non pour chaque titulaire
Intitulé du lot: lot plomberie
Numéro du lot: 8
Brève description: travaux de plomberie
Informations complémentaires:
le lot plomberie est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros HT et le maximum est de 4 000 000 (H.T.). Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 400 000 euros (H.T.). Les montants minimums et maximums indiqués sont valables pour l'ensemble des titulaires et non pour chaque titulaire
le lot plomberie est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros HT et le maximum est de 4 000 000 (H.T.). Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 400 000 euros (H.T.). Les montants minimums et maximums indiqués sont valables pour l'ensemble des titulaires et non pour chaque titulaire
Intitulé du lot: lot chauffage, ventilation et climatisation
Numéro du lot: 9
Brève description: travaux de chauffage, ventilation et climatisation
Informations complémentaires:
le lot CVC est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros HT et le maximum est de 4 000 000 (H.T.). Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros (H.T.). Les montants minimums et maximums indiqués sont valables pour l'ensemble des titulaires et non pour chaque titulaire
le lot CVC est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros HT et le maximum est de 4 000 000 (H.T.). Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros (H.T.). Les montants minimums et maximums indiqués sont valables pour l'ensemble des titulaires et non pour chaque titulaire
Intitulé du lot: lot Electricité
Numéro du lot: 10
Brève description: travaux d'électricité
Informations complémentaires:
le lot électricité est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros HT et le maximum est de 4 000 000 (H.T.). Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros (H.T.). Les montants minimums et maximums indiqués sont valables pour l'ensemble des titulaires et non pour chaque titulaire
le lot électricité est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros HT et le maximum est de 4 000 000 (H.T.). Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros (H.T.). Les montants minimums et maximums indiqués sont valables pour l'ensemble des titulaires et non pour chaque titulaire
Intitulé du lot: lot Menuiseries extérieures bois
Numéro du lot: 11
Brève description: travaux de menuiseries extérieures bois
Informations complémentaires:
le Lot Menuiseries extérieures bois est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros HT et le maximum est de 4 000 000 (H.T.). Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros (H.T.). Les montants minimums et maximums indiqués sont valables pour l'ensemble des titulaires et non pour chaque titulaire
le Lot Menuiseries extérieures bois est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros HT et le maximum est de 4 000 000 (H.T.). Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros (H.T.). Les montants minimums et maximums indiqués sont valables pour l'ensemble des titulaires et non pour chaque titulaire
Intitulé du lot: lot menuiseries extérieures métalliques et PVC
Numéro du lot: 12
Brève description: travaux de menuiseries extérieures métalliques et PVC
Informations complémentaires:
lot menuiseries extérieures métalliques et PVC est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros HT et le maximum est de 4 000 000 (H.T.). Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros (H.T.). Les montants minimums et maximums sont valables pour l'ensemble des titulaires et non pour chaque titulaire
lot menuiseries extérieures métalliques et PVC est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros HT et le maximum est de 4 000 000 (H.T.). Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros (H.T.). Les montants minimums et maximums sont valables pour l'ensemble des titulaires et non pour chaque titulaire
Intitulé du lot: lot Menuiseries intérieures, cloisons, faux plafonds
Numéro du lot: 13
Brève description: travaux de menuiseries intérieures, cloisons, faux plafonds
Informations complémentaires:
le lot Menuiseries intérieures, cloisons, faux plafonds est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros HT et le maximum est de 4 000 000 (H.T.). Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 (H.T.). Les montants minimums et maximums sont valables pour l'ensemble des titulaires et non pour chaque titulaire
le lot Menuiseries intérieures, cloisons, faux plafonds est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros HT et le maximum est de 4 000 000 (H.T.). Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 (H.T.). Les montants minimums et maximums sont valables pour l'ensemble des titulaires et non pour chaque titulaire
Intitulé du lot: lot intervention tout corps d'état
Numéro du lot: 14
Brève description: travaux d'intervention tout corps d'état
Informations complémentaires:
le lot intervention tout corps d'état est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros HT et le maximum est de 4 000 000 (H.T.). Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 100 000 euros (H.T.). Les montants minimums et maximums indiqués sont valables pour l'ensemble des titulaires et non pour chaque titulaire
le lot intervention tout corps d'état est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros HT et le maximum est de 4 000 000 (H.T.). Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 100 000 euros (H.T.). Les montants minimums et maximums indiqués sont valables pour l'ensemble des titulaires et non pour chaque titulaire
Intitulé du lot: lot Revêtement de sols souples intérieurs
Numéro du lot: 15
Brève description: travaux der evêtement de sols souples intérieurs
Informations complémentaires:
le lot revêtement de sols souples intérieurs est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros HT et le maximum est de 4 000 000 (H.T.). Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros (H.T.). Les montants minimums et maximums sont valables pour l'ensemble des titulaires et non pour chaque titulaire
le lot revêtement de sols souples intérieurs est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros HT et le maximum est de 4 000 000 (H.T.). Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros (H.T.). Les montants minimums et maximums sont valables pour l'ensemble des titulaires et non pour chaque titulaire
Intitulé du lot: lot Revêtement de sols coulés intérieurs
Numéro du lot: 16
Brève description: travaux de revêtement de sols coulés intérieurs
Informations complémentaires:
le lot revêtement de sols coulés intérieurs est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros HT et le maximum est de 4 000 000 (H.T.). Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 80 000 euros (H.T.). Les montants minimums et maximums sont valables pour l'ensemble des titulaires et non pour chaque titulaire
le lot revêtement de sols coulés intérieurs est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros HT et le maximum est de 4 000 000 (H.T.). Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 80 000 euros (H.T.). Les montants minimums et maximums sont valables pour l'ensemble des titulaires et non pour chaque titulaire
Intitulé du lot: lot Peinture
Numéro du lot: 17
Brève description: travaux de peinture
Informations complémentaires:
le lot peinture est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros HT et le maximum est de 4 000 000 (H.T.). Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros (H.T.). Les montants minimums et maximums indiqués sont valables pour l'ensemble des titulaires et non pour chaque titulaire
le lot peinture est conclu avec minimum et maximum sur toute la durée. Concernant Saint-Denis, le minimum est de 200 000 euros HT et le maximum est de 4 000 000 (H.T.). Concernant le CCAS, le lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros (H.T.). Les montants minimums et maximums indiqués sont valables pour l'ensemble des titulaires et non pour chaque titulaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Denis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marchéles moyens humains et matériel du candidatune liste des principaux travaux au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):attestations sociales et fiscalesattestations d'assurancele cas échéant la liste des employés étrangers
liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marchéles moyens humains et matériel du candidatune liste des principaux travaux au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):attestations sociales et fiscalesattestations d'assurancele cas échéant la liste des employés étrangers
Situation économique et financière: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle:
cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
au titre des capacités professionnelles, un minimum est exigé. Les qualifications minimums sont indiquées dans le RC. Le soumissionnaire apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf sous-critères et détail RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (cf sous-critères et détail RC)
Critère de coût (pondération): 40
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2026
conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fr
conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fr
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Informations sur les délais d'introduction des recours
les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 179-502816 (2022-09-12)
Informations complémentaires (2022-10-10) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-561865
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-502816
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2022/S 199-561865 (2022-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-08-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation donne lieu à la conclusion d'un accord cadre multi-attributaires (3 attributaires maximum) à marchés subséquents avec minimum et maximum. L'Accord-Cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2023 ou de la notification si postérieure et jusqu'au 31 décembre 2026. Il est passé en groupement de commandes entre la ville de Saint-Denis et son CCAS. La ville de Saint-Denis a été désignée coordonnateur de ce groupement pour la passation de la procédure. Chaque membre exécutera l'accord-cadre selon ses besoins
la consultation donne lieu à la conclusion d'un accord cadre multi-attributaires (3 attributaires maximum) à marchés subséquents avec minimum et maximum. L'Accord-Cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2023 ou de la notification si postérieure et jusqu'au 31 décembre 2026. Il est passé en groupement de commandes entre la ville de Saint-Denis et son CCAS. La ville de Saint-Denis a été désignée coordonnateur de ce groupement pour la passation de la procédure. Chaque membre exécutera l'accord-cadre selon ses besoins
Valeur totale du marché: 14 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-521129
Numéro JO-S: 165
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Nom: avenir de construction
Adresse postale: 7 Rue Emile Baudot
Commune postale: Chanteloup-les-Vignes
Code postal: 78570
Pays: France 🇫🇷 Yvelines
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Nom: cardem agence idf nord
Adresse postale: 9, rue des entrepreneurs
Commune postale: Taverny
Code postal: 95150
Pays: Val-d’Oise
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Nom: tersen
Adresse postale: 13 Route de Conflans
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Nom: decamiante
Adresse postale: 8 Place Marcel Rebuffat ZA de Courtabeuf
Commune postale: Villejust
Code postal: 91140
Pays: Essonne
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Nom: premys agence brunel
Adresse postale: 87 Avenue du Bois de La Pie CS 90014 Tremblay en France
Commune postale: Roissy Charles-de-Gaulle Cédex
Code postal: 95926
Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Nom: saint denis constructions
Adresse postale: 24 Rue des Postillons
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: Seine-Saint-Denis
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Nom: sas somaco
Adresse postale: 5 Rue du Port
Commune postale: Mours
Code postal: 95260
Nom: synergie lean
Adresse postale: 47 BIS Rue de la Nourraye
Commune postale: Presles
Code postal: 95590
Valeur totale du marché: 1 160 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Nom: entreprise daniel bain
Adresse postale: 86 rue villeneuve
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: Hauts-de-Seine
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Nom: entreprise ringenbach
Adresse postale: 30 Rue Camélinat
Commune postale: Pierrefite
Code postal: 93380
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Nom: balas
Adresse postale: 19 Boulevard Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92238
Nom: deschamps
Adresse postale: 16 Rue Léopold Réchossière BP 175
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93304
Nom: generale D'Etancheite et de couverture ile de france
Adresse postale: 283 avenue Laurent Cely
Code postal: 92230
Valeur totale du marché: 1 020 000 EUR 💰
Nom: alliance entreprise
Adresse postale: 5 rue de la Poterie
Nom: dubrac tp
Adresse postale: 34-36 Rue du Maréchal Lyauthey
Nom: eurovia ile de france
Adresse postale: 1 Rue de l'ecluse des vertus ZAC des Macreux
Code postal: 93300
Valeur totale du marché: 1 060 000 EUR 💰
Nom: la clef dionysienne
Adresse postale: 14 Rue Ernest Renan
Nom: protech system
Adresse postale: 19-21 Rue Isaac Newton ZA Chanteloup
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Nom: sekatol sas
Adresse postale: 31 Rue Victor Hugo
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Nom: axima concept equans
Adresse postale: 33 Rue des Clotais
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Nom: brunier sas
Adresse postale: 34 Rue Maurice de Broglie
Nom: snef
Adresse postale: 10-12 Boulevard Louise Michel
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Adresse postale: 33 rue des clotais
Pays: Val-de-Marne
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Adresse postale: 34 rue maurice de broglie
10-12 boulevard louise michel
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: bentin sas
Adresse postale: 2 rue maurice de broglie
Nom: etel
Adresse postale: 66 rue marceau
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Nom: tbes
Adresse postale: 103 boulevard mac donal
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris
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Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Nom: eri
Adresse postale: 45 rue de la prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Nom: moreau sas
Adresse postale: 2 rue verdi
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Nom: prodesign
Adresse postale: 3 rue eugene henaff
31 rue victor hugo
14 rue ernest renan
Nom: atc batiment
Adresse postale: 6 rue du bois sauvage
Commune postale: Evry Courcouronnes
Code postal: 91000
Adresse postale: 24 rue des postillons
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Adresse postale: 47 bis rue de la nourraye
103 boulevard mac donald
Nom: acorus-peintisol
Adresse postale: 1 bis rue du coq gaulois
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77170
Pays: Seine-et-Marne
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Nom: eliez sas
Adresse postale: 30 bis du bailly
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Nom: rmps
Adresse postale: 2 chemin du marcreux
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Nom: cplc
Adresse postale: 23 rue de L'Eglise
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-12 📅
Nom: eliez
les peintures parisiennes sasu
Adresse postale: 7 rue du moulin des bruyeres
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
2
3
5
6
4
11
Source: OJS 2023/S 165-521129 (2023-08-24)