Accord-cadre multi-attributaire :
lot 1 : La fourniture, l'acheminement de l'électricité sous Contrats Uniques et les services obligatoires et optionnels associés
lot 2 : La fourniture, l'acheminement de gaz Naturel et les services obligatoires et optionnels associés
le nombre minimal d'entreprises Titulaires de l'Accord-Cadre est fixé à 5 par lot.
le nombre maximum d'entreprises Titulaires de l'Accord-Cadre est fixé à 8 par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, de gaz naturel et services associés”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire :
lot 1 : La fourniture, l'acheminement de l'électricité sous Contrats Uniques et les services obligatoires et optionnels...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire :
lot 1 : La fourniture, l'acheminement de l'électricité sous Contrats Uniques et les services obligatoires et optionnels associés
lot 2 : La fourniture, l'acheminement de gaz Naturel et les services obligatoires et optionnels associés
le nombre minimal d'entreprises Titulaires de l'Accord-Cadre est fixé à 5 par lot.
le nombre maximum d'entreprises Titulaires de l'Accord-Cadre est fixé à 8 par lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture, l'acheminement de l'électricité sous Contrats Uniques et les services obligatoires et optionnels associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“La fourniture, l'acheminement de l'électricité sous Contrats Uniques et les services obligatoires et optionnels associés” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-30 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: une fois pour une durée de 1 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture, l'acheminement de gaz Naturel et les services obligatoires et optionnels associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché:
“La fourniture, l'acheminement de gaz Naturel et les services obligatoires et optionnels associés”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus prévues aux articles R.2142-3 & 4 et R.2143-3 & 16 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- La copie du contrat Grd-F entre le Candidat et le ou les Gestionnaire(s) du Réseau de Distribution,
- La copie de l'autorisation d'exercer l'activité de fourniture de gaz naturel aux Mig sur le territoire français par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
- La copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº2004-388 modifié
- La copie de la première page du contrat de Responsable d'Equilibre signé avec Rte (lot 1)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Consultation concernée par l'article R. 2122-1 du code de la commande publique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-420227
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-23
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'Accord-Cadre est passé pour une durée allant de sa date de notification (estimée au 30.09.2022) jusqu'au 31.12.2024, reconductible par tacite...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'Accord-Cadre est passé pour une durée allant de sa date de notification (estimée au 30.09.2022) jusqu'au 31.12.2024, reconductible par tacite reconduction, une (1) fois, pour une durée de 12 mois
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://nr.aws-achat.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Tours
Adresse postale: Palais De Justice , 2 pl Jean Jaurès
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247602660📞
Fax: +33 247602661 📠
Source: OJS 2022/S 182-514288 (2022-09-16)
Informations complémentaires (2022-09-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 182-514288
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-23 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-30 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 23.09.2022 à 12:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 30.09.2022 à 12:00
Source: OJS 2022/S 185-523826 (2022-09-21)