accord-cadre mono-attributaire portant sur le service de prestations D'Astreintes de clos et couvert

Commune de Tourcoing

le présent marché a pour objet l'astreinte de clos et couvert, la mise en sécurité des propriétés communales ou autres, suite à des évènements imprévisibles (effraction, incendie, accidents, explosions) et évènements entrants dans les moyens d'actions relevant des pouvoirs de police du Maire (sécurité, insalubrité et hygiène) ainsi que les dépannages en électricité des propriétés communales.les interventions peuvent se dérouler sur les propriétés communales ou sur les propriétés privées menaçant ruine et la sécurité publique, Elles seront commandées sur demande expresse du technicien de permanence ou du concierge de la mairie. Ces interventions devront satisfaire aux responsabilités d'intervention relevant des pouvoirs de police du Maire sur le domaine public et privé sur l'ensemble du territoire communal (patrimoine bâti, non-bâti, voirie, etc).l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 120.000 euro(s)ht/ an pour le marché initial et chacune des...(voir Dce)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semeru

Qui ?

• Commune de Tourcoing

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-19	Avis de marché
2022-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 219
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de tourcoing
Adresse postale: 10 Place Victor Hassebroucq
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: https://www.tourcoing.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-tourcoing.fr 📧
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520174
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

accord-cadre mono-attributaire portant sur le service de prestations D'Astreintes de clos et couvert

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché comporte trois reconductions.Il y a 3 reconductions tacites.reconduction 1 : (du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024)reconduction 2 : (du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025)reconduction 3 : (du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026)a l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville de Tourcoing

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Le Candidat doit joindre à sa candidature les renseignements et formalités suivantes : 1) Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ")Si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.2) Un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;4) Le candidat fournira une déclaration sur l'honneur afin de justifier qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance. L'Acheteur accepte comme preuve suffisante les pièces énoncées à l'article 51 du Décret :4.1.- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.4.2.- un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou à défaut un document équivalentle candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.* - le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)- le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

1. .Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat Dc2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité ;2. .Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat Dc2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité ;4. Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)5. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. .Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2. .Une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;3. .Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;4. Qualifications et Habilitations br, hc, bc ou équivalent5. Qualification de l'entreprise Mie3 (maintenance nécessitant la maîtrise d'une technique ou technologie particulière) Classe 4 (50 exécutants et plus) option CM (Contrôles et Mesures) et MGT (Mention garantie totale) ou équivalent6. Couverture: Qualibat ou équivalent : 3101, 3141, 3143, 3152, 3521

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-02-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en application des articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de signature du marché. Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et la date de signature du marché public par l'acheteur.En application des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, un référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Un recours au fond " Tropic Travaux " peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des entreprises - pôle entreprise-emploi-compétence
Adresse postale: 70 Rue Saint-Sauveur
Code postal: 59022
Téléphone: +33 328164653 📞
Source: OJS 2022/S 184-520174 (2022-09-19)

Avis d'attribution de marché (2022-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commande-publique@ville-tourcoing.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-27 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-734590
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-520174
Numéro JO-S: 252

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie de prise en charge de l'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: semeru
Adresse postale: rue jacques messager p.a. B
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 252-734590 (2022-12-27)

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