accord cadre mono attributaire entretien des surfaces vegetalisees des ouvrages D'Eau potable et D'Assainissement et des bâtiments communautaires
Communauté de communes du Pays Riolais
ces prestations permettront d'assurer l'entretien des espaces végétalisés et le désherbage des voies d'accès des ouvrages d'eau potable et d'assainissement et des bâtiments communautaires dont la CCPR est Maître d'ouvrage
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Idverde
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-25 | Avis de marché |
| 2022-06-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2022-MARCHE-FS-02
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de Communes du Pays Riolais
Adresse postale: rue Des Freres Lumiere
Code postal: 70190
Commune postale: Rioz
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-pays-riolais.fr/ 🌏
Courrier électronique: hchauville@cc-pays-riolais.fr 📧
Téléphone: +33 0384918494 📞
URL des documents: http://www.cc-pays-riolais.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-111801
Numéro JO-S: 43
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes du Pays Riolais (secteur Rioz)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: selon le registre du commerces
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivite
Contact
URL des documents: http://www.cc-pays-riolais.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier 25000 BESANCON
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 043-111801 (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2022-MARCHE-FS-02
Brève description:
ces prestations permettront d'assurer l'entretien des espaces végétalisés et le désherbage des voies d'accès des ouvrages d'eau potable et d'assainissement et des bâtiments communautaires dont la CCPR est Maître d'ouvrage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de Communes du Pays Riolais
Adresse postale: rue Des Freres Lumiere
Code postal: 70190
Commune postale: Rioz
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-pays-riolais.fr/ 🌏
Courrier électronique: hchauville@cc-pays-riolais.fr 📧
Téléphone: +33 0384918494 📞
URL des documents: http://www.cc-pays-riolais.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-111801
Numéro JO-S: 43
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Brève description:
entretien des surfaces vegetalisees des Ouvrages
D'Eau potable et D'Assainissement et des batiment communautaires
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes du Pays Riolais (secteur Rioz)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: selon le registre du commerces
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivite
Contact
URL des documents: http://www.cc-pays-riolais.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier 25000 BESANCON
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 043-111801 (2022-02-25)
Avis d'attribution de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-347843
Se réfère à l'avis: 2022/S 043-111801
Numéro JO-S: 122
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-16 📅
Nom: idverde
Adresse postale: rue Camille Flammarion
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Saône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 122-347843 (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-347843
Se réfère à l'avis: 2022/S 043-111801
Numéro JO-S: 122
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ces prestations permettront d'assurer l'entretien des espaces végétalisés et le desherbage des voies d'accès des ouvrages d'eau potable et d'assainissement et des bâtiments communautaires dont la CCPR est Maître d'ouvrage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-16 📅
Nom: idverde
Adresse postale: rue Camille Flammarion
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Saône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 122-347843 (2022-06-23)
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