accord cadre mono attributaire entretien des surfaces vegetalisees des ouvrages D'Eau potable et D'Assainissement et des bâtiments communautaires

Communauté de communes du Pays Riolais

ces prestations permettront d'assurer l'entretien des espaces végétalisés et le désherbage des voies d'accès des ouvrages d'eau potable et d'assainissement et des bâtiments communautaires dont la CCPR est Maître d'ouvrage

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-25 Avis de marché
2022-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute de Communes du Pays Riolais
Adresse postale: rue Des Freres Lumiere
Commune postale: Rioz
Code postal: 70190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0384918494 📞
Courrier électronique: hchauville@cc-pays-riolais.fr 📧
Région: Haute-Saône 🏙️
URL: http://www.cc-pays-riolais.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.cc-pays-riolais.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivite

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre mono attributaire entretien des surfaces vegetalisees des ouvrages D'Eau potable et D'Assainissement et des bâtiments communautaires 2022-MARCHE-FS-02”    Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“ces prestations permettront d'assurer l'entretien des espaces végétalisés et le désherbage des voies d'accès des ouvrages d'eau potable et d'assainissement...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes du Pays Riolais (secteur Rioz)
Description du marché:
“entretien des surfaces vegetalisees des Ouvrages D'Eau potable et D'Assainissement et des batiment communautaires”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: selon le registre du commerces
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-04 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier 25000 BESANCON
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 043-111801 (2022-02-25)
Avis d'attribution de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes
Description du marché:
“ces prestations permettront d'assurer l'entretien des espaces végétalisés et le desherbage des voies d'accès des ouvrages d'eau potable et d'assainissement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 043-111801

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-MARCHEFS- 02
Titre:
“accord cadre mono attributaire entretien des surfaces vegetalisees des ouvrages D'Eau potable et D'Assainissement et des bâtiments communautaires”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: idverde
Adresse postale: rue Camille Flammarion
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Saône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 330 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 157409.66
Offre la plus élevée: 395409.04
Source: OJS 2022/S 122-347843 (2022-06-23)