accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande de 1 an reconductible sept fois

Syndicat des Abrets

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux de renouvellement, de réhabilitation ou de renforcement des canalisations et travaux divers sur les ouvrages syndicaux.
Cet accord-cadre est d'une durée de 1 an. Il est reconductible 7 fois par période annuelle sans que sa durée totale toutes périodes de reconduction confondues ne puisse excéder 8 ans.
Les travaux seront effectués sur le territoire syndical. Ces travaux sont réalisés principalement en secteur rural ou semi urbain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.

Qui ?

• Syndicat des Abrets

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: Acbctrx
Brève description:

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux de renouvellement, de réhabilitation ou de renforcement des canalisations et travaux divers sur les ouvrages syndicaux. Cet accord-cadre est d'une durée de 1 an. Il est reconductible 7 fois par période annuelle sans que sa durée totale toutes périodes de reconduction confondues ne puisse excéder 8 ans. Les travaux seront effectués sur le territoire syndical. Ces travaux sont réalisés principalement en secteur rural ou semi urbain

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Travaux de revêtement de routes 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat des Abrets
Adresse postale: 78 rue Gambetta BP 5
Code postal: 38490
Commune postale: Les Abrets
Contact
Adresse Internet: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: gerard.guicherd@symideau.com 📧
URL des documents: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-582596
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative engagement des négociations selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. La durée indiquée à la rubrique Ii.2.7) est une durée maximale. Elle se n'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique s'impose pour l'établissement du marché. Les candidats doivent utiliser des certificats de signature électronique conformes aux exigences définies par l'arrêté du 12/04/2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre est d'une durée de 1 an. Il est reconductible 7 fois par période annuelle sans que sa durée totale toutes périodes de reconduction confondues ne puisse excéder 8 ans.

Les travaux seront effectués sur le territoire syndical. Ces travaux sont réalisés principalement en secteur rural ou semi urbain

Valeur totale estimée: 104 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: canalisation eau et assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description:

réalisation de travaux de canalisations d'eau potable et d'assainissement sur le territoire syndical

Valeur estimée hors TVA: 80 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

- Durée initiale - période 1 - date de fin de validité : 04/05/2023 + 1 an reconductible 7 fois

Intitulé du lot: réfection de chaussée
Numéro du lot: 2
Brève description:

réalisation de travaux de réfection de chaussée des chantiers du syndicat sur le territoire syndical

Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

- Durée initiale - période 1 - date de fin de validité : 04/05/2023 + 1 an, reconductible 7 fois

Intitulé du lot: espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description: réalisation de travaux d'espaces verts sur les ouvrages du syndicat
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire syndical

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique,

- attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.

Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

conditions financières :

Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou, avec l'accord du maitre d'ouvrage, par une caution personnelle et solidaire de même montant.

Constitution d'une garantie à première demande ou avec l'accord des 2 parties, d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : Par les ressources propres de la Collectivité additionnées de subventions éventuelles

paiement à 30 jours conformément aux dispositions des articles R 2192-10 et R 2192-12 à R 2192-30 du code de la commande publique.

Avance selon les modalités définies au cahier des charges.

Prix révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Attributaire pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises solidaires. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint l'acheteur exigera que le groupement d'opérateurs économiques adopte la forme juridique du groupement solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- Références de prestations similaires et compétences professionnelles, en privilégiant les références d'ouvrages qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation : 30%

- moyens techniques mis à disposition : 30%

- moyens humains mis à disposition (liste, cv ...) : 20%

- gestion de l'environnement, de la sécurité, de l'hygiène et des conditions de travail : 10%

- capacité financière et économique, appréciée au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation : 10%

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380001500013
Contact
Point de contact: www.sudest-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative

engagement des négociations selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.

La durée indiquée à la rubrique Ii.2.7) est une durée maximale. Elle se n'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.

La signature électronique s'impose pour l'établissement du marché.

Les candidats doivent utiliser des certificats de signature électronique conformes aux exigences définies par l'arrêté du 12/04/2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours :

- référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative)

- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat.

Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du contrat. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (Articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).

- Recours en contestation de validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation no291545 et CE, Ass, 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

Source: OJS 2022/S 204-582596 (2022-10-18)

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