la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux de renouvellement, de réhabilitation ou de renforcement des canalisations et travaux divers sur les ouvrages syndicaux.
Cet accord-cadre est d'une durée de 1 an. Il est reconductible 7 fois par période annuelle sans que sa durée totale toutes périodes de reconduction confondues ne puisse excéder 8 ans.
Les travaux seront effectués sur le territoire syndical. Ces travaux sont réalisés principalement en secteur rural ou semi urbain
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande de 1 an reconductible sept fois
ACBCTRX”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux de renouvellement,...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux de renouvellement, de réhabilitation ou de renforcement des canalisations et travaux divers sur les ouvrages syndicaux.
Cet accord-cadre est d'une durée de 1 an. Il est reconductible 7 fois par période annuelle sans que sa durée totale toutes périodes de reconduction confondues ne puisse excéder 8 ans.
Les travaux seront effectués sur le territoire syndical. Ces travaux sont réalisés principalement en secteur rural ou semi urbain
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Valeur estimée hors TVA: EUR 104 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: canalisation eau et assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire syndical
Description du marché:
“réalisation de travaux de canalisations d'eau potable et d'assainissement sur le territoire syndical” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“- Durée initiale - période 1 - date de fin de validité : 04/05/2023 + 1 an reconductible 7 fois” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Références de prestations similaires et compétences professionnelles, en privilégiant les références d'ouvrages qui sont les plus proches en taille et en...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Références de prestations similaires et compétences professionnelles, en privilégiant les références d'ouvrages qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation : 30%
- moyens techniques mis à disposition : 30%
- moyens humains mis à disposition (liste, cv ...) : 20%
- gestion de l'environnement, de la sécurité, de l'hygiène et des conditions de travail : 10%
- capacité financière et économique, appréciée au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation : 10%
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réfection de chaussée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Description du marché:
“réalisation de travaux de réfection de chaussée des chantiers du syndicat sur le territoire syndical” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“- Durée initiale - période 1 - date de fin de validité : 04/05/2023 + 1 an, reconductible 7 fois”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché: réalisation de travaux d'espaces verts sur les ouvrages du syndicat
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique,
- attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.
Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“conditions financières :
Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou, avec l'accord du...”
Dépôts et garanties exigés
conditions financières :
Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou, avec l'accord du maitre d'ouvrage, par une caution personnelle et solidaire de même montant.
Constitution d'une garantie à première demande ou avec l'accord des 2 parties, d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie de l'avance
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement : Par les ressources propres de la Collectivité additionnées de subventions éventuelles
paiement à 30 jours conformément aux dispositions des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement : Par les ressources propres de la Collectivité additionnées de subventions éventuelles
paiement à 30 jours conformément aux dispositions des articles R 2192-10 et R 2192-12 à R 2192-30 du code de la commande publique.
Avance selon les modalités définies au cahier des charges.
Prix révisables
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Attributaire pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises solidaires. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Attributaire pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises solidaires. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint l'acheteur exigera que le groupement d'opérateurs économiques adopte la forme juridique du groupement solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative
engagement des négociations selon les modalités définies dans le...”
les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative
engagement des négociations selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
La durée indiquée à la rubrique Ii.2.7) est une durée maximale. Elle se n'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.
La signature électronique s'impose pour l'établissement du marché.
Les candidats doivent utiliser des certificats de signature électronique conformes aux exigences définies par l'arrêté du 12/04/2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du contrat. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (Articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation no291545 et CE, Ass, 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2022/S 204-582596 (2022-10-18)