accord cadre mono-attributaire d'architecte-urbaniste, paysagiste, mobilité et démarche environnementale - etudes urbaines

Territoires publics

l'Accord-Cadre mono-attributaire a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions suivantes : - elaboration d'un plan de cadrage - elaboration d'un plan guide d'aménagement de l'ensemble du secteur - etudes urbaines préalables au dossier de création de ZAC sur un secteur défini - communication-Concertation - interventions-Réunions spécifiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Territoires publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-03	Avis de marché
2023-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: TP 330 - AC Etudes urbaines
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: territoires publics
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.territoires-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.chatellier@territoires-rennes.fr 📧
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://territoires.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-549084
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur le site de la plateforme Achat Public à l'adresse suivante : https://territoires.achatpublic.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définis dans le Règlement de la consultation. Chaque candidat, candidat unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants: -Architecte-Urbanisme (projet urbain, morphologie et composition urbaine, du diagnostic à la définition des orientations d'aménagement, phasage urbain et technique),-conception paysagère du projet,-conception des espaces publics,-gestion hydraulique,-démarche environnementale (approche bioclimatique, conception bas carbone en aménagement et en construction, prise en compte des ilots de chaleur, etc)-mobilités

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre mono-attributaire a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions suivantes : - elaboration d'un plan de cadrage- elaboration d'un plan guide d'aménagement de l'ensemble du secteur- etudes urbaines préalables au dossier de création de ZAC sur un secteur défini- communication-Concertation- interventions-Réunions spécifiques

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

secteurs Porte du Bois de Soeuvres, Communes de Rennes - chantepie - vern sur Seiche

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales références d'opérations effectuées, de nature et d'importance équivalentes à la présente opération, réalisés dans les différents domaines d'intervention exécutées par ses soins au cours des 3 dernières années ou en cours, en précisant le montant, la date, les maîtres d'ouvrages concernés (publics ou privés). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du maitre d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.il est demandé que les trois références les plus pertinentes par rapport à l'objet de la présente consultation soient mises en évidence (ce, pour chaque membre en cas de groupement).Un cadre sous la forme d'un fichier ppt est à remplir.Une présentation des opérations inscrites en référence est demandé sous un format A4, recto / verso.-certificats de qualifications professionnelles des entreprises : La réalisation des prestations s'adresse à des architectes diplômés ayant complété leur cursus par une formation spécifique en urbanisme ou justifiant d'expériences reconnues en urbanismela réalisation des prestations s'adresse également à des paysagistes inscrits à l'annuaire de la fédération française du paysage et/ou titulaire d'un diplôme de l'une des écoles de paysage françaises ou européennes dont la liste figure sur le site de la FFP (ou références équivalentes).-indication des titres d'études et professionnels (Cv), pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire en tant qu'opérateur économique ou des cadres de la structure et notamment des responsables de prestations de services, de même nature que l'objet du marché. -Une déclaration pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant, le matériel et l'équipement technique, notamment les spécifications du matériel informatique (dont postes informatiques, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.-une déclaration, pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les critères retenus pour sélectionner les candidatures sont, par ordre d'importance relative décroissante, les suivants : 1. Capacités professionnelles 2. Capacités techniques 3. Capacités financières

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52318955300010
Autre type de pouvoir adjudicateur: SPLA Aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 194-549084 (2022-10-03)

Avis d'attribution de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 343 275 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-411807
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-549084
Numéro JO-S: 129

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Nom: amt
Adresse postale: 15/17 rue Vulpian
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.a-mt.fr/ 🌏
Nom: alphaville
Adresse postale: 62 rue Planchat
Code postal: 75020
Adresse Internet: https://alphavilleurbanismes.wordpress.com/ 🌏
Nom: zefco
Adresse postale: 36 Bd de la Bastille
Code postal: 75012
Adresse Internet: https://zefco.fr/ 🌏
Nom: ecomobilites territoireset connexions
Adresse postale: 221 rue Lafayette
Code postal: 75010
Adresse Internet: https://www.etc-mobilite.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 343 275 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 129-411807 (2023-07-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (>20)

Services d'architecture paysagère (3)
Services d'urbanisme (9)