l'Accord-Cadre mono-attributaire a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions suivantes : - elaboration d'un plan de cadrage - elaboration d'un plan guide d'aménagement de l'ensemble du secteur - etudes urbaines préalables au dossier de création de ZAC sur un secteur défini - communication-Concertation - interventions-Réunions spécifiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre mono-attributaire d'architecte-urbaniste, paysagiste, mobilité et démarche environnementale - etudes urbaines
TP 330 - AC Etudes urbaines”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre mono-attributaire a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions suivantes : -...”
Brève description
l'Accord-Cadre mono-attributaire a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions suivantes : - elaboration d'un plan de cadrage - elaboration d'un plan guide d'aménagement de l'ensemble du secteur - etudes urbaines préalables au dossier de création de ZAC sur un secteur défini - communication-Concertation - interventions-Réunions spécifiques
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“secteurs Porte du Bois de Soeuvres, Communes de Rennes - chantepie - vern sur Seiche”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre mono-attributaire a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions suivantes : -...”
Description du marché
l'Accord-Cadre mono-attributaire a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions suivantes : - elaboration d'un plan de cadrage- elaboration d'un plan guide d'aménagement de l'ensemble du secteur- etudes urbaines préalables au dossier de création de ZAC sur un secteur défini- communication-Concertation- interventions-Réunions spécifiques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères retenus pour sélectionner les candidatures sont, par ordre d'importance relative décroissante, les suivants : 1. Capacités professionnelles 2....”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les critères retenus pour sélectionner les candidatures sont, par ordre d'importance relative décroissante, les suivants : 1. Capacités professionnelles 2. Capacités techniques 3. Capacités financières
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de...”
Liste et brève description des conditions
1/ Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales références d'opérations effectuées, de nature et d'importance équivalentes à la présente opération, réalisés dans les différents...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales références d'opérations effectuées, de nature et d'importance équivalentes à la présente opération, réalisés dans les différents domaines d'intervention exécutées par ses soins au cours des 3 dernières années ou en cours, en précisant le montant, la date, les maîtres d'ouvrages concernés (publics ou privés). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du maitre d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.il est demandé que les trois références les plus pertinentes par rapport à l'objet de la présente consultation soient mises en évidence (ce, pour chaque membre en cas de groupement).Un cadre sous la forme d'un fichier ppt est à remplir.Une présentation des opérations inscrites en référence est demandé sous un format A4, recto / verso.-certificats de qualifications professionnelles des entreprises : La réalisation des prestations s'adresse à des architectes diplômés ayant complété leur cursus par une formation spécifique en urbanisme ou justifiant d'expériences reconnues en urbanismela réalisation des prestations s'adresse également à des paysagistes inscrits à l'annuaire de la fédération française du paysage et/ou titulaire d'un diplôme de l'une des écoles de paysage françaises ou européennes dont la liste figure sur le site de la FFP (ou références équivalentes).-indication des titres d'études et professionnels (Cv), pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire en tant qu'opérateur économique ou des cadres de la structure et notamment des responsables de prestations de services, de même nature que l'objet du marché. -Une déclaration pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant, le matériel et l'équipement technique, notamment les spécifications du matériel informatique (dont postes informatiques, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.-une déclaration, pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur le site de la plateforme Achat Public à l'adresse suivante :...”
le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur le site de la plateforme Achat Public à l'adresse suivante : https://territoires.achatpublic.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définis dans le Règlement de la consultation. Chaque candidat, candidat unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants: -Architecte-Urbanisme (projet urbain, morphologie et composition urbaine, du diagnostic à la définition des orientations d'aménagement, phasage urbain et technique),-conception paysagère du projet,-conception des espaces publics,-gestion hydraulique,-démarche environnementale (approche bioclimatique, conception bas carbone en aménagement et en construction, prise en compte des ilots de chaleur, etc)-mobilités
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 194-549084 (2022-10-03)
Avis d'attribution de marché (2023-07-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 343 275 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-549084
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: TP330-23-101
Titre:
“accord cadre d'architecte-urbaniste, paysagiste, mobilité et démarche environnementale - etudes urbaines - porte du Bois de Soeuvres”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: amt
Adresse postale: 15/17 rue Vulpian
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.a-mt.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: alphaville
Adresse postale: 62 rue Planchat
Code postal: 75020
URL: https://alphavilleurbanismes.wordpress.com/🌏
Nom: zefco
Adresse postale: 36 Bd de la Bastille
Code postal: 75012
URL: https://zefco.fr/🌏
Nom: ecomobilites territoireset connexions
Adresse postale: 221 rue Lafayette
Code postal: 75010
URL: https://www.etc-mobilite.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 343 275 💰
Source: OJS 2023/S 129-411807 (2023-07-03)