accord cadre mono-attributaire d'architecte-urbaniste, paysagiste, mobilité et démarche environnementale - etudes urbaines

Territoires publics

l'Accord-Cadre mono-attributaire a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions suivantes : - elaboration d'un plan de cadrage - elaboration d'un plan guide d'aménagement de l'ensemble du secteur - etudes urbaines préalables au dossier de création de ZAC sur un secteur défini - communication-Concertation - interventions-Réunions spécifiques

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-03 Avis de marché
2023-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: territoires publics
Numéro d'enregistrement national: 52318955300010
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelie.chatellier@territoires-rennes.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://www.territoires-rennes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://territoires.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SPLA Aménagement

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre mono-attributaire d'architecte-urbaniste, paysagiste, mobilité et démarche environnementale - etudes urbaines TP 330 - AC Etudes urbaines”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre mono-attributaire a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions suivantes : -...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“secteurs Porte du Bois de Soeuvres, Communes de Rennes - chantepie - vern sur Seiche”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre mono-attributaire a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions suivantes : -...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères retenus pour sélectionner les candidatures sont, par ordre d'importance relative décroissante, les suivants : 1. Capacités professionnelles 2....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales références d'opérations effectuées, de nature et d'importance équivalentes à la présente opération, réalisés dans les différents...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur le site de la plateforme Achat Public à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 194-549084 (2022-10-03)
Avis d'attribution de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 343 275 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-549084

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: TP330-23-101
Titre:
“accord cadre d'architecte-urbaniste, paysagiste, mobilité et démarche environnementale - etudes urbaines - porte du Bois de Soeuvres”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: amt
Adresse postale: 15/17 rue Vulpian
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.a-mt.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: alphaville
Adresse postale: 62 rue Planchat
Code postal: 75020
URL: https://alphavilleurbanismes.wordpress.com/ 🌏
Nom: zefco
Adresse postale: 36 Bd de la Bastille
Code postal: 75012
URL: https://zefco.fr/ 🌏
Nom: ecomobilites territoireset connexions
Adresse postale: 221 rue Lafayette
Code postal: 75010
URL: https://www.etc-mobilite.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 343 275 💰
Source: OJS 2023/S 129-411807 (2023-07-03)