accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes - inspections détaillées des ouvrages d'art - relance

Mairie de Troyes

La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire les inspections détaillées initiales ou périodiques des parties aérienne et subaquatique des ouvrages d'art de la Ville de Troyes et de Troyes Champagne Métropole ainsi qu'à la rédaction d'un rapport d'inspection par ouvrage. À l'issu de la réalisation du programme d'inspection de l'ensemble des ouvrages, le titulaire devra réaliser une synthèse de l'ensemble qui sera accompagnée d'une proposition de programmation pluriannuelle de travaux de réparation et d'entretien des ouvrages d'art sur un horizon de cinq ans. Chaque rapport d'inspection comprendra, un chiffrage des travaux à prévoir (Reconstruction et/ou réparation et/ou surveillance) afin d'assister la maîtrise d'ouvrage dans ses choix de programmation. L'Accord-Cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, dont la ville de troyes en assure la coordination

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-01 Avis de marché
2023-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de troyes
Commune postale: Troyes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://ville-troyes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://xmarches.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: troyes Champagne Métropole
Commune postale: Troyes

Pouvoir adjudicateur
URL: http://xmarches.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://xmarches.fr 🌏
URL de participation: https://xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes - inspections détaillées des ouvrages d'art - relance 22S00028”
Produits/services: Services d'inspection des ponts 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire les inspections détaillées initiales ou périodiques des parties aérienne et subaquatique...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l’offre technique, notée sur 10 points jugée au regard du mémoire technique et des exemples de rapport fournis par le candidat, répondant aux...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du code de la commande publique, l'accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Le formulaire Dc1 - lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. 2. Copie de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“modalités de financement et de paiement Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné. Le règlement des dépenses se fera par...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87”
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique et achats transversaux de la Ville de Troyes
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Source: OJS 2022/S 150-428637 (2022-08-01)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Direction Commande Publique et Achats Transversaux

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“réalisation des inspections détaillées initiales ou périodiques des parties aérienne et subaquatique des ouvrages d'art de la Ville de Troyes et de Troyes...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 54 460 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes - inspections détaillées des ouvrages d'art Relance”
Description
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les interventions auront lieu sur le territoire de la ville de Troyes et celui de Troyes Champagne Métropole”
Description du marché:
“réalisation des inspections détaillées initiales ou périodiques des parties aérienne et subaquatique des ouvrages d'art de la Ville de Troyes et de Troyes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l’offre technique, notée sur 10, jugée au regard du mémoire technique et des exemples de rapport fournis par le candidat.”
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations, noté sur 10 points jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif.”
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-428637

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22S0028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes - inspections détaillées des ouvrages d'art - relance”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: degis
Adresse postale: 34 rue Colonel Beaulieu
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 460 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 325423333 📞
Fax: +33 325426847 📠
URL: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 006-011872 (2023-01-04)