la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire les inspections détaillées initiales ou périodiques des parties aérienne et subaquatique des ouvrages d'art de la Ville de Troyes et de Troyes Champagne Métropole ainsi qu'à la rédaction d'un rapport d'inspection par ouvrage.
À l'issu de la réalisation du programme d'inspection de l'ensemble des ouvrages, le titulaire devra réaliser une synthèse de l'ensemble qui sera accompagnée d'une proposition de programmation pluriannuelle de travaux de réparation et d'entretien des ouvrages d'art sur un horizon de cinq ans.
chaque rapport d'inspection comprendra, un chiffrage des travaux à prévoir (Reconstruction et/ou réparation et/ou surveillance) afin d'assister la maîtrise d'ouvrage dans ses choix de programmation.
L'Accord-Cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, dont la ville de troyes en assure la coordination
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: troyes Champagne Métropole
Commune postale: Troyes
Pouvoir adjudicateur
URL: http://xmarches.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://xmarches.fr🌏
URL de participation: https://xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes - Inspections détaillées des ouvrages d'art
22S00028”
Produits/services: Services d'inspection des ponts📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire les inspections détaillées initiales ou périodiques des parties aérienne et subaquatique...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire les inspections détaillées initiales ou périodiques des parties aérienne et subaquatique des ouvrages d'art de la Ville de Troyes et de Troyes Champagne Métropole ainsi qu'à la rédaction d'un rapport d'inspection par ouvrage.
À l'issu de la réalisation du programme d'inspection de l'ensemble des ouvrages, le titulaire devra réaliser une synthèse de l'ensemble qui sera accompagnée d'une proposition de programmation pluriannuelle de travaux de réparation et d'entretien des ouvrages d'art sur un horizon de cinq ans.
chaque rapport d'inspection comprendra, un chiffrage des travaux à prévoir (Reconstruction et/ou réparation et/ou surveillance) afin d'assister la maîtrise d'ouvrage dans ses choix de programmation.
L'Accord-Cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, dont la ville de troyes en assure la coordination
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes - inspections détaillées des Ouvrages d'art” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux...”
Description du marché
le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande.
l'accord-cadre est exécuté en application des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum annuel fixé en valeur en application de de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Aussi, les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante pour chacun des membres du groupement :
Membres du groupement montant maximum annuel
Ville de Troyes 100 000 euro (H.T.).
Troyes Champagne Métropole 60 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de loffre technique, notée sur 10 points jugée au regard du mémoire technique et des exemples de rapport fournis par le candidat, répondant aux...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de loffre technique, notée sur 10 points jugée au regard du mémoire technique et des exemples de rapport fournis par le candidat, répondant aux sous-critères fixés dans le RC
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations, noté sur 10 points avec application dune pondération de 40%, jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du code de la commande publique, l'accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période...”
Description des renouvellements
conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du code de la commande publique, l'accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Le formulaire Dc1 - lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation.
2. Copie de la...”
Liste et brève description des conditions
1. Le formulaire Dc1 - lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation.
2. Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant,
3. Présentation du personnel au sein de la société, en tant que candidat individuel ou au sein d'un groupement.
4. Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attention : Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
6. Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
7. S'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), prouvant que le candidat (candidat individuel ou mandataire) dispose de l'aptitude et des capacités requises :
N conséquence, au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter la section B et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre des capacités économique et financière du candidat (section B) : Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“modalités de financement et de paiement
financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné.
Le règlement des dépenses se fera par...”
modalités de financement et de paiement
financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Avance : il sera fait application des articles R. 2191-3 à 5 du code de la commande publique
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément à l'article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.
forme juridique de l'attributaire
candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.
Modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité
d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de
consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune
réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87”
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer au réglement de la consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique et achats transversaux de la Ville de Troyes
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr📧
Source: OJS 2022/S 111-312447 (2022-06-07)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire les inspections détaillées initiales ou périodiques des parties aérienne et subaquatique...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire les inspections détaillées initiales ou périodiques des parties aérienne et subaquatique des ouvrages d'art de la Ville de Troyes et de Troyes Champagne Métropole ainsi qu'à la rédaction d'un rapport d'inspection par ouvrage. À l'issue de la réalisation du programme d'inspection de l'ensemble des ouvrages, le titulaire devra réaliser une synthèse de l'ensemble qui sera accompagnée d'une proposition de programmation pluriannuelle de travaux de réparation et d'entretien des ouvrages d'art sur un horizon de cinq ans. Chaque rapport d'inspection comprendra, un chiffrage des travaux à prévoir (Reconstruction et/ou réparation et/ou surveillance) afin d'assister la maîtrise d'ouvrage dans ses choix de programmation. L'Accord-Cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, dont la ville de troyes assure la coordination
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux...”
Description du marché
le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande.
l'accord-cadre est exécuté en application des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum annuel fixé en valeur en application de de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Aussi, les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante pour chacun des membres du groupement :
- montant maximum annuel Ville de Troyes : 100 000 euro (H.T.).
- - montant maximum annuel Troyes Champagne Métropole : 60 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre technique, notée sur 10 points, jugée au regard du mémoire technique et des exemples de rapports fournis par le candidat répondant aux...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de l'offre technique, notée sur 10 points, jugée au regard du mémoire technique et des exemples de rapports fournis par le candidat répondant aux sous-critères fixés dans le RC
Afficher plus
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations, noté sur 10 points, jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif” Description
Informations complémentaires:
“cette consultation a été déclarée sans suite par décision no D2022/0052 du 23 juillet 2022 pour motif d'intérêt général. En effet, une erreur rédhibitoire a...”
Informations complémentaires
cette consultation a été déclarée sans suite par décision no D2022/0052 du 23 juillet 2022 pour motif d'intérêt général. En effet, une erreur rédhibitoire a été relevée à l'article 7-4 " Critères de jugement des offres " du Règlement de la Consultation (contradiction entre le cumul des points attribués à la notation des sous-critères et la notation annoncée sur 10 points).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 111-312447
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22S0028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes - inspections détaillées des ouvrages d'art” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 147-421470 (2022-07-28)