accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de vérifications périodiques et contrôles réglementaires pour la Ville de Troyes, le CMAS de Troyes et la Maison du Boulanger

Mairie de Troyes

la Ville de Troyes, le Centre Municipal d'action Sociale de Troyes (Cmas) et la Maison du Boulanger ont constitué un groupement de commandes afin de retenir des opérateurs économiques communs chargés de réaliser des vérifications périodiques et des contrôles réglementaires sur des bâtiments et équipements.
dans ce cadre, la Ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée des opérations de sélection du futur prestataire, ainsi que de la conclusion du contrat (signature) et de sa notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.

Qui ?

• Mairie de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-07	Avis de marché
2022-09-02	Informations complémentaires
2022-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 22S0050
Brève description:

la Ville de Troyes, le Centre Municipal d'action Sociale de Troyes (Cmas) et la Maison du Boulanger ont constitué un groupement de commandes afin de retenir des opérateurs économiques communs chargés de réaliser des vérifications périodiques et des contrôles réglementaires sur des bâtiments et équipements. dans ce cadre, la Ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée des opérations de sélection du futur prestataire, ainsi que de la conclusion du contrat (signature) et de sa notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325423486 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-376843
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

valeur technique : - les moyens humains affectés à la réalisation des prestations/3 - la méthodologie et les outils du candidat pour réaliser les contrôles réglementaires/4 - les propositions de plans d'actions, appuyées par des exemples de rapport de vérification de contrôle réglementaire, documentés et illustrés/3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans ce cadre, la Ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée des opérations de sélection du futur prestataire, ainsi que de la conclusion du contrat (signature) et de sa notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.

Valeur totale estimée: 560 400 EUR 💰
Intitulé du lot: vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations d'électricité, d'éclairage de sécurité
Numéro du lot: 1
Brève description:

vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations d'électricité, d'éclairage de sécurité

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires:

valeur technique :

- les moyens humains affectés à la réalisation des prestations/3

- la méthodologie et les outils du candidat pour réaliser les contrôles réglementaires/4

- les propositions de plans d'actions, appuyées par des exemples de rapport de vérification de contrôle réglementaire, documentés et illustrés/3

Intitulé du lot: vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations d'alarme incendie, désenfumage, SSI
Numéro du lot: 2
Brève description:

vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations d'alarme incendie, désenfumage, SSI

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations de levage, ascenseurs, hygiène et sécurité, appareils à pression
Numéro du lot: 3
Brève description:

vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations de levage, ascenseurs, hygiène et sécurité, appareils à pression

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations de gaz, grandes cuisines
Numéro du lot: 4
Brève description:

vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations de gaz, grandes cuisines

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations de protection contre la foudre
Numéro du lot: 5
Brève description:

vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations de protection contre la foudre

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Troyes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: assurance contre les risques professionnels en cours de validité
Capacité technique et professionnelle:

attestation(S) d'accréditation(s) délivrée(s) par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par un autre organisme, signataire de l'accord européen multilatéral prix dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (Ea), selon la norme NF en Iso/Cei 17020 (2005) : critères généraux pour le fonctionnement de différents organismes procédant à l'inspection et selon le référentiel d'accréditation correspondant disponible sur le site internet Cofrac.

Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique ;

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant,

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Pays: Aube 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: la Maison du Boulanger
Adresse postale: 42 rue Paillot de Montabert
Contact
Point de contact: Direction Commande Publique et Achats Transversaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Téléphone: +33 25452727 📞
Courrier électronique: marches-publics@troyes-cm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.troyes-champagne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: a.girardon@ville-troyes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.maisonduboulanger.com/ 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Troyes - direction Commande Publique et Achats Transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israël
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Téléphone: +33 325423486 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 132-376843 (2022-07-07)

Informations complémentaires (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Ville de Troyes, le Centre Municipal d'action Sociale de Troyes (Cmas) et la Maison du Boulanger ont constitué un groupement de commandes afin de retenir des opérateurs économiques communs chargés de réaliser des vérifications périodiques et des contrôles réglementaires sur des bâtiments et équipements. Dans ce cadre, la Ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée des opérations de sélection du futur prestataire, ainsi que de la conclusion du contrat (signature) et de sa notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 10026

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-488311
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-376843
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique dans la limite d'un montant maximum annuel par entité et par lot fixé comme suit : Lot no1 : Vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations d'électricité, d'éclairage de sécurité : Ville de Troyes : 52 000 euro ht/cmas : 3 000 euro Ht/Maison du Boulanger : 15 000 euro (H.T.). Lot no2 : Vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations d'alarme incendie, désenfumage, SSI : Ville de Troyes : 29 000 euro ht/cmas : 2 000 euro Ht/Maison du Boulanger : 9 000 euro (H.T.). Lot no3 : Vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations de levage, ascenseurs, hygiène et sécurité, appareils à pression : Ville de Troyes : 30 000 euro ht/cmas : 2 500 euro Ht/Maison du Boulanger : 17 500 euro (H.T.). Lot no4 : Vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations de gaz, grandes cuisines : Ville de Troyes : 12 000 euro ht/cmas : 1 000 euro Ht/Maison du Boulanger : 7 000 euro (H.T.). Lot no5 : Vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations de protection contre la foudre : Ville de Troyes : 10 000 euro ht/cmas : 1 000 euro Ht/Maison du Boulanger : 4 000 euro (H.T.).

Source: OJS 2022/S 172-488311 (2022-09-02)

Avis d'attribution de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Ville de Troyes, le Centre Municipal d'action Sociale de Troyes (Cmas) et la Maison du Boulanger ont constitué un groupement de commandes afin de retenir des opérateurs économiques communs chargés de réaliser des vérifications périodiques et des contrôles réglementaires sur des bâtiments et équipements. Dans ce cadre, la Ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée des opérations de sélection du futur prestataire, ainsi que de la conclusion du contrat (signature) et de sa notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-608370
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

sous-Critères valeur technique : - les moyens humains affectés à la réalisation des prestations (effectifs, qualifications, recyclage des formations, CV du personnel)/3 pts -la méthodologie et les outils du candidat pour réaliser les contrôles réglementaires/4 pts -les propositions de plans d'actions/3 pts

Objet
Champ d'application du marché

sous-Critères valeur technique :

- les moyens humains affectés à la réalisation des prestations (effectifs, qualifications, recyclage des formations, CV du personnel)/3 pts

-la méthodologie et les outils du candidat pour réaliser les contrôles réglementaires/4 pts

-les propositions de plans d'actions/3 pts

sous-Critères valeur technique : - les moyens humains affectés à la réalisation des prestations (effectifs, qualifications, recyclage des formations, CV du personnel)/3 pts -La méthodologie et les outils du candidat pour réaliser les contrôles réglementaires/4 pts -Les propositions de plans d'actions/3 pts

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre, notée sur 10 points, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Référence
Informations complémentaires

les lots no2 et no4 ont été déclarés sans suite par décision nod2022/0087 pour motif d'infructuosité en raison d'erreurs dans la rédaction des bordereaux des prix unitaires et des détails quantitatifs estimatifs rendant impossible l'analyse des offres financières.

Ces lots feront l'objet d'une relance ultérieure sur la base d'un cahier des charges modifié

Source: OJS 2022/S 211-608370 (2022-10-28)

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