accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de vérifications périodiques et contrôles réglementaires pour la Ville de Troyes, le CMAS et la Maison du Boulanger - relance

Mairie de Troyes

la Ville de Troyes, le Centre Municipal d'action Sociale de Troyes (Cmas) et la Maison du Boulanger ont constitué un groupement de commandes afin de retenir des opérateurs économiques communs chargés de réaliser des vérifications périodiques et des contrôles réglementaires sur des bâtiments et équipements.
Dans ce cadre, la Ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée des opérations de sélection du futur prestataire, ainsi que de la conclusion du contrat (signature) et de sa notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.
la présente consultation concerne uniquement la relance des lots no2 et 4 déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. Les lots no1, 3 et 5 ont été attribués dans le cadre de la précédente consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-15 Avis de marché
2023-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël
Commune postale: Troyes
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Commande Publique et Achats Transversaux
Téléphone: +33 325423486 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Région: Aube 🏙️
URL: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Municipal d'action Sociale
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Commune postale: Troyes

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 10000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 325704786 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: m.jacques@ville-troyes.fr 📧
URL: https://www.ville-troyes.fr/au-quotidien/centre-municipal-daction-sociale-cmas/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: la Maison du Boulanger
Adresse postale: 42 rue Paillot de Montabert

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: a.girardon@ville-troyes.fr 📧
URL: http://www.maisonduboulanger.com/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de vérifications périodiques et contrôles réglementaires pour la Ville de Troyes,...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Brève description:
“la Ville de Troyes, le Centre Municipal d'action Sociale de Troyes (Cmas) et la Maison du Boulanger ont constitué un groupement de commandes afin de retenir...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations d'alarme incendie, désenfumage, SSI”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Troyes
Description du marché:
“vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations d'alarme incendie, désenfumage, Ssi Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu une...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l’offre, notée sur 10 points, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois sans que...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“valeur technique : - les moyens humains affectés à la réalisation des prestations/3 - la méthodologie et les outils du candidat pour réaliser les contrôles...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations de gaz, grandes cuisines”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations de gaz, grandes cuisines pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu une durée de 12...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l’offre, notée sur 10 points, pondération 60 %, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Le formulaire Dc1 - lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Troyes - direction Commande Publique et Achats Transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israël
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325423486 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
URL: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 245-707368 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la Ville de Troyes, le Centre Municipal d'action Sociale de Troyes (Cmas) et la Maison du Boulanger ont constitué un groupement de commandes afin de retenir...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations d'alarme incendie, désenfumage, Ssi L'Accord-Cadre sera conclu une durée de 12 mois...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“détails critère Valeur technique : -Les moyens humains affectés à la réalisation des prestations/3 - la méthodologie et les outils du candidat pour réaliser...”    Afficher plus
Description du marché:
“vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations de gaz, grandes cuisines L'Accord-Cadre sera conclu une durée de 12 mois à compter...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“détails du critère Valeur technique : - les moyens humains affectés à la réalisation des prestations/3 - la méthodologie et les outils du candidat pour...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 245-707368

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22S0050REL
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations d'alarme incendie, désenfumage, SSI”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas exploitation
Adresse postale: 9 boulevard du 1er RAM
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations de gaz, grandes cuisines”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2023/S 052-153214 (2023-03-09)