accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de vérifications périodiques et contrôles réglementaires pour la Ville de Troyes, le CMAS de Troyes et la Maison du Boulanger

Mairie de Troyes

la Ville de Troyes, le Centre Municipal d'action Sociale de Troyes (Cmas) et la Maison du Boulanger ont constitué un groupement de commandes afin de retenir des opérateurs économiques communs chargés de réaliser des vérifications périodiques et des contrôles réglementaires sur des bâtiments et équipements.
dans ce cadre, la Ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée des opérations de sélection du futur prestataire, ainsi que de la conclusion du contrat (signature) et de sa notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-07 Avis de marché
2022-09-02 Informations complémentaires
2022-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël
Commune postale: Troyes
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Commande Publique et Achats Transversaux
Téléphone: +33 325423486 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Région: Aube 🏙️
URL: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 10000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 25452727 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marches-publics@troyes-cm.fr 📧
URL: http://www.troyes-champagne-metropole.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: la Maison du Boulanger
Adresse postale: 42 rue Paillot de Montabert

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: a.girardon@ville-troyes.fr 📧
URL: http://www.maisonduboulanger.com/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de vérifications périodiques et contrôles réglementaires pour la Ville de Troyes,...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Brève description:
“la Ville de Troyes, le Centre Municipal d'action Sociale de Troyes (Cmas) et la Maison du Boulanger ont constitué un groupement de commandes afin de retenir...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations d'électricité, d'éclairage de sécurité”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Troyes
Description du marché:
“vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations d'électricité, d'éclairage de sécurité”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois sans que...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“valeur technique : - les moyens humains affectés à la réalisation des prestations/3 - la méthodologie et les outils du candidat pour réaliser les contrôles...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations d'alarme incendie, désenfumage, SSI”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations d'alarme incendie, désenfumage, SSI”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations de levage, ascenseurs, hygiène et sécurité, appareils à pression”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations de levage, ascenseurs, hygiène et sécurité, appareils à pression”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations de gaz, grandes cuisines”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations de gaz, grandes cuisines”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations de protection contre la foudre”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations de protection contre la foudre”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: assurance contre les risques professionnels en cours de validité
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation(S) d'accréditation(s) délivrée(s) par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par un autre organisme, signataire de l'accord européen...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Troyes - direction Commande Publique et Achats Transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israël
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325423486 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
URL: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 132-376843 (2022-07-07)
Informations complémentaires (2022-09-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 10026

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la Ville de Troyes, le Centre Municipal d'action Sociale de Troyes (Cmas) et la Maison du Boulanger ont constitué un groupement de commandes afin de retenir...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 132-376843

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-09-15 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-03 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires

“cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique dans la limite...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 172-488311 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La Ville de Troyes, le Centre Municipal d'action Sociale de Troyes (Cmas) et la Maison du Boulanger ont constitué un groupement de commandes afin de retenir...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l’offre, notée sur 10 points, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“sous-Critères valeur technique : - les moyens humains affectés à la réalisation des prestations (effectifs, qualifications, recyclage des formations, CV du...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“sous-Critères valeur technique : - les moyens humains affectés à la réalisation des prestations (effectifs, qualifications, recyclage des formations, CV du...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-376843

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22S0050
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations d'alarme incendie, désenfumage, SSI”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations de gaz, grandes cuisines”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les lots no2 et no4 ont été déclarés sans suite par décision nod2022/0087 pour motif d'infructuosité en raison d'erreurs dans la rédaction des bordereaux...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 211-608370 (2022-10-28)