accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de vérifications périodiques et contrôles réglementaires pour la Ville de Troyes, le CMAS de Troyes et la Maison du Boulanger
la Ville de Troyes, le Centre Municipal d'action Sociale de Troyes (Cmas) et la Maison du Boulanger ont constitué un groupement de commandes afin de retenir des opérateurs économiques communs chargés de réaliser des vérifications périodiques et des contrôles réglementaires sur des bâtiments et équipements.
dans ce cadre, la Ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée des opérations de sélection du futur prestataire, ainsi que de la conclusion du contrat (signature) et de sa notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Avis de marché (2022-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël
Commune postale: Troyes
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Commande Publique et Achats Transversaux
Téléphone: +33 325423486📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr📧
Région: Aube🏙️
URL: http://www.ville-troyes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 10000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 25452727📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de vérifications périodiques et contrôles réglementaires pour la Ville de Troyes,...”
Titre
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de vérifications périodiques et contrôles réglementaires pour la Ville de Troyes, le CMAS de Troyes et la Maison du Boulanger
22S0050
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Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“la Ville de Troyes, le Centre Municipal d'action Sociale de Troyes (Cmas) et la Maison du Boulanger ont constitué un groupement de commandes afin de retenir...”
Brève description
la Ville de Troyes, le Centre Municipal d'action Sociale de Troyes (Cmas) et la Maison du Boulanger ont constitué un groupement de commandes afin de retenir des opérateurs économiques communs chargés de réaliser des vérifications périodiques et des contrôles réglementaires sur des bâtiments et équipements.
dans ce cadre, la Ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée des opérations de sélection du futur prestataire, ainsi que de la conclusion du contrat (signature) et de sa notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 560 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations d'électricité, d'éclairage de sécurité” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Troyes
Description du marché:
“vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations d'électricité, d'éclairage de sécurité” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois sans que...”
Description des renouvellements
conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans
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Informations complémentaires:
“valeur technique :
- les moyens humains affectés à la réalisation des prestations/3
- la méthodologie et les outils du candidat pour réaliser les contrôles...”
Informations complémentaires
valeur technique :
- les moyens humains affectés à la réalisation des prestations/3
- la méthodologie et les outils du candidat pour réaliser les contrôles réglementaires/4
- les propositions de plans d'actions, appuyées par des exemples de rapport de vérification de contrôle réglementaire, documentés et illustrés/3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations d'alarme incendie, désenfumage, SSI” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations d'alarme incendie, désenfumage, SSI” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations de levage, ascenseurs, hygiène et sécurité, appareils à pression” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations de levage, ascenseurs, hygiène et sécurité, appareils à pression” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations de gaz, grandes cuisines” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations de gaz, grandes cuisines” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations de protection contre la foudre” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations de protection contre la foudre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: assurance contre les risques professionnels en cours de validité
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation(S) d'accréditation(s) délivrée(s) par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par un autre organisme, signataire de l'accord européen...”
Liste et brève description des critères de sélection
attestation(S) d'accréditation(s) délivrée(s) par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par un autre organisme, signataire de l'accord européen multilatéral prix dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (Ea), selon la norme NF en Iso/Cei 17020 (2005) : critères généraux pour le fonctionnement de différents organismes procédant à l'inspection et selon le référentiel d'accréditation correspondant disponible sur le site internet Cofrac.
Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique ;
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant,
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Troyes - direction Commande Publique et Achats Transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israël
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325423486📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr📧
URL: http://www.ville-troyes.fr🌏
Source: OJS 2022/S 132-376843 (2022-07-07)
Informations complémentaires (2022-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 10026
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la Ville de Troyes, le Centre Municipal d'action Sociale de Troyes (Cmas) et la Maison du Boulanger ont constitué un groupement de commandes afin de retenir...”
Brève description
la Ville de Troyes, le Centre Municipal d'action Sociale de Troyes (Cmas) et la Maison du Boulanger ont constitué un groupement de commandes afin de retenir des opérateurs économiques communs chargés de réaliser des vérifications périodiques et des contrôles réglementaires sur des bâtiments et équipements. Dans ce cadre, la Ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée des opérations de sélection du futur prestataire, ainsi que de la conclusion du contrat (signature) et de sa notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 132-376843
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-09-15 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-03 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
“cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique dans la limite...”
cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique dans la limite d'un montant maximum annuel par entité et par lot fixé comme suit :
Lot no1 : Vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations d'électricité, d'éclairage de sécurité : Ville de Troyes : 52 000 euro ht/cmas : 3 000 euro Ht/Maison du Boulanger : 15 000 euro (H.T.).
Lot no2 : Vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations d'alarme incendie, désenfumage, SSI : Ville de Troyes : 29 000 euro ht/cmas : 2 000 euro Ht/Maison du Boulanger : 9 000 euro (H.T.).
Lot no3 : Vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations de levage, ascenseurs, hygiène et sécurité, appareils à pression : Ville de Troyes : 30 000 euro ht/cmas : 2 500 euro Ht/Maison du Boulanger : 17 500 euro (H.T.).
Lot no4 : Vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations de gaz, grandes cuisines : Ville de Troyes : 12 000 euro ht/cmas : 1 000 euro Ht/Maison du Boulanger : 7 000 euro (H.T.).
Lot no5 : Vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations de protection contre la foudre : Ville de Troyes : 10 000 euro ht/cmas : 1 000 euro Ht/Maison du Boulanger : 4 000 euro (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 172-488311 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2022-10-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Ville de Troyes, le Centre Municipal d'action Sociale de Troyes (Cmas) et la Maison du Boulanger ont constitué un groupement de commandes afin de retenir...”
Brève description
La Ville de Troyes, le Centre Municipal d'action Sociale de Troyes (Cmas) et la Maison du Boulanger ont constitué un groupement de commandes afin de retenir des opérateurs économiques communs chargés de réaliser des vérifications périodiques et des contrôles réglementaires sur des bâtiments et équipements. Dans ce cadre, la Ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée des opérations de sélection du futur prestataire, ainsi que de la conclusion du contrat (signature) et de sa notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de loffre, notée sur 10 points, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“sous-Critères valeur technique :
- les moyens humains affectés à la réalisation des prestations (effectifs, qualifications, recyclage des formations, CV du...”
Informations complémentaires
sous-Critères valeur technique :
- les moyens humains affectés à la réalisation des prestations (effectifs, qualifications, recyclage des formations, CV du personnel)/3 pts
-la méthodologie et les outils du candidat pour réaliser les contrôles réglementaires/4 pts
-les propositions de plans d'actions/3 pts
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Informations complémentaires:
“sous-Critères valeur technique : - les moyens humains affectés à la réalisation des prestations (effectifs, qualifications, recyclage des formations, CV du...”
Informations complémentaires
sous-Critères valeur technique : - les moyens humains affectés à la réalisation des prestations (effectifs, qualifications, recyclage des formations, CV du personnel)/3 pts -La méthodologie et les outils du candidat pour réaliser les contrôles réglementaires/4 pts -Les propositions de plans d'actions/3 pts
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-376843
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22S0050
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations d'alarme incendie, désenfumage, SSI” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations de gaz, grandes cuisines”
“les lots no2 et no4 ont été déclarés sans suite par décision nod2022/0087 pour motif d'infructuosité en raison d'erreurs dans la rédaction des bordereaux...”
les lots no2 et no4 ont été déclarés sans suite par décision nod2022/0087 pour motif d'infructuosité en raison d'erreurs dans la rédaction des bordereaux des prix unitaires et des détails quantitatifs estimatifs rendant impossible l'analyse des offres financières.
Ces lots feront l'objet d'une relance ultérieure sur la base d'un cahier des charges modifié
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Source: OJS 2022/S 211-608370 (2022-10-28)