accord cadre mono attributaire à bons de commande de transports par bus et autocar lors de sorties scolaires et extra scolaires

Ville de Jeumont

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• transports couteaux

Qui ?

• Ville de Jeumont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-17	Avis de marché
2022-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2022-19
Brève description:

accord cadre mono attributaire à bons de commande de transports par bus et autocar lors de sorties scolaires et extra scolaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Jeumont
Adresse postale: centre Administratif G. Pompidou, bd de Lessines - bP 70159
Code postal: 59572
Commune postale: Jeumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-jeumont.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.moret@mairie-jeumont.fr 📧
Téléphone: +33 327395055 📞
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580302
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports scolaires
Numéro du lot: 01
Brève description:

transports scolaires

(compétence Caisse des écoles)

montant maximum : 150 000 euro Ht/12 mois

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Intitulé du lot: transports extra scolaires
Numéro du lot: 02
Brève description:

transports extra scolaires

(compétence Ville + Caisse des écoles)

montant maximum par entité :

- caisse des écoles : 50 000,00 euro Ht/12 mois

- ville : 100 000,00 euro Ht/12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des écoles de Jeumont
Adresse postale: maison des Initiatives & de l'animation (Mia) - Boulevard DUNANT - bP. 70159
Commune postale: Jeumont
Code postal: 59460
Pays: Nord 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
Téléphone: +333 27395055 📞
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 204-580302 (2022-10-17)

Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre mono attributaire à bons de commande de transports par bus et autocar lors de sorties scolaires et extra scolaires

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-727580
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580302
Numéro JO-S: 249

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom: transports couteaux
Commune postale: Le Quesnoy
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Source: OJS 2022/S 249-727580 (2022-12-22)

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