accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de reprographie, d'impression et de numérisation de documents administratifs, techniques et institutionnels pour l'oppic

Brève description

le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations d'impression, de reprographie et de numérisation de documents, administratifs, techniques et institutionnels pour l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture (Oppic).

Il est composé de deux lots : Lot no1 : Prestations de reprographie, d'impression et de numérisation de documents administratifs et techniques pour l'oppic. Lot no2 : prestations d'impression offset et de fourniture de papeterie institutionnelle pour l'oppic. Il n'est pas prévu de variante imposée. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Prestations similaires : L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un contrat négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

conditions d'envoi ou de remise des candidatures et offres : les candidatures et offres seront obligatoirement remises

par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Une assistance en ligne y est accessible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus. Prérequis : les candidats doivent

s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation susmentionnée. Le dépôt du pli électronique de réponse à la présente consultation n'est possible que si le candidat s'est inscrit sur la plateforme de l'oppic (profil acheteur Place), après avoir créé un compte entreprise (renseignements

demandés : notamment SIRET, mail, entreprise...). Ce compte pourra servir pour toutes les phases d'échanges avec les candidats (voir détail dans Rc) Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli ou de contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation de l'oppic, en "Dernière

Minute". Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. En complément de l'offre sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule dans les

même délais que la remise de l'offre. L'Enveloppe extérieure portera impérativement la mention : "Accord mono-attributaire à bons de commande prestations de reprographie, D'Impression et de numerisation de documents, administratifs, techniques et institutionnels pour L'Oppic - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir par le service courrier " L'Enveloppe intérieure contiendra une copie de sauvegarde et indiquera le nom du candidat et le nom de l'opération. Adresse de remise des copies de sauvegarde :

Oppic - département des marchés et des affaires juridiques 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris

Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e

étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16 heures le vendredi.

Remise du dossier D'Echantillons : Les candidats doivent obligatoirement remettre, parallèlement et en complément de leur offre sur PLACE, un dossier d'échantillons avec les éléments mentionnés dans le présent règlement de consultation. Ils devront faire parvenir ce dossier à l'adresse et aux horaires susmentionnés, dans les mêmes conditions. L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à

réception et enregistrement par le service destinataire.

Renseignements complémentaires : Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au

plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande via la plateforme PLACE

https://www.marches-publics.gouv.fr). En application de l'article R. 2132-6 du Code de la commande publique, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par la RPA via la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres

Brève description

prestations de reprographie, d'impression et de numérisation de documents administratifs et techniques pour l'oppic dont le contenu est le suivant : La reproduction, l'agrandissement et la réduction de documents monochromes et polychromes sur la base de matrices " papier " ou numériques ; la confection et les tirages de dossiers, cartes, plans, panneaux, dessins et croquis ; la composition, l'impression et les reliures de documents écrits ; la duplication de CD ; la numérisation de documents papiers sur supports physiques (clé Usb) et numériques, notamment en lien avec l'outil de gestion électronique des documents de l'oppic (Documind).

Description des renouvellements

le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an. La durée de l'accord-cadre pourra être reconduite 3 fois, par reconduction tacite à chaque échéance annuelle et par période de 12 mois, sans pour excéder la durée de 4 ans.

Description des options

prestations similaires : L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un contrat négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Informations sur les délais d'introduction des recours

-Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché