accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de reprographie, d'impression et de numérisation de documents administratifs, techniques et institutionnels pour l'oppic

OPPIC

le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations d'impression, de reprographie et de numérisation de documents, administratifs, techniques et institutionnels pour l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture (Oppic).
Il est composé de deux lots : Lot no1 : Prestations de reprographie, d'impression et de numérisation de documents administratifs et techniques pour l'oppic. Lot no2 : prestations d'impression offset et de fourniture de papeterie institutionnelle pour l'oppic. Il n'est pas prévu de variante imposée. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Prestations similaires : L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un contrat négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-28 Avis de marché
2022-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144977901 📞
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.oppic.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de reprographie, d'impression et de numérisation de documents administratifs, techniques et...”    Afficher plus
Produits/services: Services de reprographie 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations d'impression, de reprographie et de numérisation de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de reprographie, d'impression et de numérisation de documents administratifs et techniques pour l'oppic”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de reprographie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“prestations de reprographie, d'impression et de numérisation de documents administratifs et techniques pour l'oppic dont le contenu est le suivant : La...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an. La durée de l'accord-cadre pourra être reconduite 3...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“prestations similaires : L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un contrat négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'impression offset et de fourniture de papterie institutionnelle pour l'oppic”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦
Description du marché:
“prestations d'impression offset et de fourniture de papeterie institutionnelle pour l'oppic (lot no2) comprenant l'impression offset et la fourniture des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“conditions d'envoi ou de remise des candidatures et offres : les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : 31...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 147-421173 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“lot 1 - prestations de reprographie, d'impression et de numérisation de documents administratifs et techniques”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“prestations de reprographie, d'impression et de numérisation de documents administratifs et techniques”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-421173

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2204156
Titre:
“lot 1 - prestations de reprographie, d'impression et de numérisation de documents administratifs et techniques pour l'oppic”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: les ateliers techniplan
Adresse postale: 21, rue Albert Calmette
Commune postale: Jouy-en-Josas
Code postal: 78350
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Source: OJS 2022/S 244-704351 (2022-12-14)